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L'Assurance Maladie dispose sur son site internet de la liste des médicaments vendus au public par les pui (et ceux tarifés en sus des GHS) - mise à jour mensuelle :
>> médicaments

	Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647200 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647492 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647499
	Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647176 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647496
	Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609401
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018610196
	Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565262
	Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538629
	Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389895
	Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122761
	Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078308
	Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008324
	Arrêtés du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008306 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008315
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965377
	Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071226&numTexte=208
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071226&numTexte=207
	Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071226&numTexte=84
	Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071130&numTexte=24
	Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071101&numTexte=23 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la durée de prescription aux femmes susceptibles de procréer des médicaments contenant du lénalidomide ou du thalidomide administré par voie orale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769339A
	Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071017&numTexte=26 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071017&numTexte=27 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071017&numTexte=28 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071017&numTexte=29 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071017&numTexte=30
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071012&numTexte=122
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071012&numTexte=123 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071012&numTexte=125
	Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071012&numTexte=18
	Prorogation de l'arrêté fixant la marge de vente au public jusqu'au 31 août 2008 : Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0760363A
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070928&numTexte=156
	Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070928&numTexte=36
	Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070920&numTexte=18
	Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070920&numTexte=19
	Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070828&numTexte=11
	Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070828&numTexte=12
	Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070803&numTexte=49
	Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070720&numTexte=19
	Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070704&numTexte=7
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070704&numTexte=113
	Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070628&numTexte=20
	Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070515&numTexte=148 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070515&numTexte=299
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070515&numTexte=300
	Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070515&numTexte=149
	Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070510&numTexte=86
	Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070425&numTexte=18
	Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070411&numTexte=15 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070411&numTexte=67 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070411&numTexte=68
	Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070404&numTexte=22 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 4 avril 2007) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070404&numTexte=98 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (journal officiel du 4 avril 2007) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070404&numTexte=99
	Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070403&numTexte=48
	Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070323&numTexte=27
	Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070323&numTexte=26
	Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070322&numTexte=38
	Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070320&numTexte=29
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070302&numTexte=145
	Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070228&numTexte=57
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 23 février 2007) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070223&numTexte=127
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 14 février 2007) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070214&numTexte=123
	Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070214&numTexte=20
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 7 février 2007) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070207&numTexte=122
	Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070202&numTexte=36
	Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070124&numTexte=33
	Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070116&numTexte=25
	Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070116&numTexte=30 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070116&numTexte=103
	Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070105&numTexte=18
	Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061222&numTexte=63
	Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061222&numTexte=64
	Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061221&numTexte=56
	Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061212&numTexte=23
	Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061201&numTexte=41 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 1er décembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061201&numTexte=170
	Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061201&numTexte=42 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 1er décembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061201&numTexte=169
	Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061121&numTexte=26
	Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061006&numTexte=26
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 28 septembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060928&numTexte=126
	Arrêté fixant la marge de rétrocession : arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623839A
	Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060921&numTexte=18
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 21 septembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060921&numTexte=83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 21 septembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060921&numTexte=84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 21 septembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060921&numTexte=85
	Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (journal officiel du 21 septembre 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060921&numTexte=86
	Arrêté du 16 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060907&numTexte=13
	Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623132A Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (jo du 25 août 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060825&numTexte=62 CIRCULAIRE N° DHOS/F4/2006/466 du 27 octobre 2006 relative à la facturation du SYNAGIS délivré par les pharmacies à usage intérieur : http://www.synprefh.org/documents/circ20061027_synagis.pdf (32 724 octets)
	Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060810&numTexte=21
	Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. Cette liste remplace celle publiée en annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060505&numTexte=31
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (jo du 28 avril 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060428&numTexte=124
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060406&numTexte=97 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060406&numTexte=98
	Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (journal officiel du 21 février 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060221&numTexte=17
	Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (journal officiel du 21 février 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060221&numTexte=129
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 21 février 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060221&numTexte=130
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 14 février 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060214&numTexte=100
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 2 février 2006). Il s'agit d'errata d'avis de prix publiés antérieurement : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620354V
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 13 janvier 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060113&numTexte=75
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 12 janvier 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060112&numTexte=106
	Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=77
	Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (journal officiel du 30 décembre 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=189
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 30 décembre 2005) (4 avis parus le même jour) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=185 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=186 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=187 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051230&numTexte=188
	Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20051220&numTexte=65
	Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2005-473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé : http://www.adiph.org/circ181005-budget2005.pdf - Cette circulaire prévoit en particulier (extraits) le renforcement des pharmacies hospitalières dans le cadre du plan cancer (chimiothérapie à domicile et reconstitution centralisée)
	Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523221A
	Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. Ce texte annule la liste publiée en annexe de l'arrêté du 17 décembre 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050906&numTexte=28
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 19 août 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050819&numTexte=84
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 8 juillet 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050708&numTexte=107
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 16 juin 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050616&numTexte=107
	Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521858A
	L'arrêté du 2 mai 2005 (jo du 20 mai) prévoit, pour les départements d'outre-mer, une majoration de 16 % du prix de base des spécialités pharmaceutiques destinées à la vente au public par les pui : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521745A
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050510&numTexte=106
	Arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050510&numTexte=8
	Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie. Cette décision proroge jusqu'au 30 octobre 2005 les dispositions de la décision du 20 décembre 2004 concernant la vente de médicaments au public par les PUI : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521643S
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050420&numTexte=94
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (vente au public) (jo du 9 mars 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050309&numTexte=95
	CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie : circ_cancero_20050222.pdf (361 377 octets)
	Mercredi 2 février a eu lieu au Ministère de la Santé une réunion suite aux questions posées par le SYNPREFH sur les nouvelles dispositions dans le cadre de la vente au public par les PUI. Vous trouverez dans le compte-rendu ci-dessous quelques unes des informations qui nous ont été données ou confirmées : cessions_20050202.pdf (52 638 octets)
	Lettre du 27 janvier 2005 adressant au Ministère de la Santé une nouvelle série de questions sur cette réforme : cessions_lt_20050127.pdf (57 262 octets)
	Lettre du 10 janvier 2005 adressée au Ministère de la Santé en réaction à la réforme de la vente au public : cessions_lt_20050110.pdf (13 445 octets)
	Circulaire DHOS/E2/2004/630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé : cessions_circ_20041227.pdf (357 215 octets)
	Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041226&numTexte=28
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041224&numTexte=149
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041224&numTexte=150
	Arrêté du 24 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041229&numTexte=16
	Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041224&numTexte=22
	Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424327S
	Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424326A
	Article L162-16-5 du code de la sécurité sociale décrivant le calcul du prix de vente au public : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CSECSOCL.rcv&art=L162-16-5
	L'article R322-1 du code de la sécurité sociale décrit la participation de l'assuré au coût des médicaments, honoraires des praticiens, transports... Cet article a été modifié par le décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004. Ces deux textes peuvent être téléchargés aux url suivantes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CSECSOCR.rcv&art=R322-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424379D
	Projet d'arrêté fixant les conditions d'utilisation de certains médicaments inscrits sur la liste de rétrocession. Ce projet de texte concerne la vente au public de médicaments anticancéreux (9 novembre 2004) : cessions_arrete_projet200411.pdf 19738 octets Avis du Synprefh sur ce projet de texte : cessions_arrete_comment200411.pdf 23844 octets
	Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie (paru au journal officiel du 28 octobre 2004) : Cette décision proroge les anciennes dispositions de vente aux public jusqu'au 15 décembre 2004 ; par ailleurs, la liste des médicaments publiée dans la décision du 15 juillet est légèrement modifiée par ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041028&numTexte=28
	Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie (paru au journal du 28 juillet 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040728&numTexte=35 Par ailleurs l'AFSSaPS a publié une "Synthèse des propositions de la Commission d'AMM concernant le reclassement des médicaments actuellement réservés à l'usage hospitalier", accessible à l'url suivante : http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/listretr.pdf Plus généralement, l'AFSSaPS a ouvert sur son site une page internet consacrée à la rétrocession : http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/indretr.htm
	Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040616&numTexte=37 - A noter l'article 6 qui précise que la liste des médicaments destinés à la vente au public par une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé sera publié dans un délai de 6 mois à compter de la parution de ce décret. - Ce décret est accompagné de la "Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : circ_cessions_20040614.pdf 129821 octets En complément a été publié le même jour que le décret un avis du Conseil de la Concurrence, téléchargeable à l'url ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040616&numTexte=75
	Au cours de l'élaboration du décret, le SYNPREFH a rédigé des commentaires sur les projets de textes et de liste qui lui ont été soumis : ces commentaires, accompagnés du pré-projet de la liste sur lesquels ils portaient, ainsi que d'une lettre de M. le professeur William Dab, sont disponibles aux url suivantes : - pré-projet de liste, datée du 16 mars 2004 : http://www.synprefh.org/documents/cessions_liste_projet200404.pdf 288815 octets - commentaires du SYNPREFH sur ce pré-projet de liste : http://www.synprefh.org/documents/cessions_lt2dgs_200405.pdf 18284 octets - commentaires du SYNPREFH sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales : http://www.synprefh.org/documents/cessions_lt2dgs_2004051.pdf 12238 octets - lettre de M. le Professeur William Dab expliquant les conditions de mise en place du futur décret et décrivant les critères d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession : http://www.synprefh.org/documents/cessions_liste_lettre200404.pdf 92510 octets
	Lettre du 20 octobre 2003 adressée au Ministre de la Santé par le Synprefh et le Snphpu. Les deux syndicats demandent conjointement de valoriser, dans les textes en préparation, l'acte pharmaceutique de dispensation au patient ambulatoire : cessions_adga2ministre_200311.pdf (32235 octets)

	Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de documents correspondant au dispositions précédant la réforme :
	Courrier de la CNAM adressée aux différentes caisses primaires à la suite de la lettre adressée par le Directeur de la Sécurité Sociale au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public (voir ci-dessous) : cessions_cnam_200304.pdf (162 049 octets)
	Lettre du Directeur de la Sécurité Sociale adressée au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : cessions_lt2cnam_200212.pdf (171 912 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 annulant la circulaire n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prise en charge de la spécialité SYNAGIS (r) : - Texte de la circulaire : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372407.htm - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_23072003.pdf (124 834 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 annulant la circulaire du 10 octobre 2000 qui fixait une liste, ainsi que le prix, de spécialités pharmaceutiques vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : - Texte du recours : recours102000.pdf (37 503 octets) - Texte de la circulaire : circ10102000.pdf (336 718 octets) - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_24102001.pdf (73 843 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2000 annulant la circulaire du 5 février 1999 qui fixait une liste, ainsi que le prix, de spécialités pharmaceutiques vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : - Lettre de Alexis Dussol, Président de la Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier : cndch_20092000.pdf (35 969 octets) - Communiqué de Armelle Develay, secrétaire général du Synprefh : communique_26062000.pdf (44 553 octets) - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_24052000.pdf (136 725 octets) - Texte de la circulaire du 5 février 1999 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-17/a0171168.htm

	Enfin, vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents exprimant la position du Synprefh sur la mise en place de double circuit de dispensation, en ville et à l'hôpital, de certaines spécialités pharmaceutiques :
	Double circuit de dispensation en ville et à l'hôpital des spécialités indiquées dans le traitement des hépatites B ou C : - Lettre des directeurs de la DHOS et de la DGS annonçant la mise en place de ce double circuit : lettre_dhos_021021.pdf ( octets) - Lettre d'Armelle Develay, présidente du Synprefh adressée notamment à M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, en réaction au courrier ci-dessus : lettre_dhos_021021.pdf ( octets) - Circulaire du 5 décembre 2002 de mise en place du double circuit de dispensation : circ05122002.pdf (138 613 octets) - Lettre adressée à M. Jean-François Mattei le 5 mai 2003, l'informant du refus d'assurer la dispensation hospitalière de ces spécialités, désormais disponibles en ville : cessions_lt2ministre_200305.pdf (14 460 octets)
	Double circuit de dispensation de la spécialité pharmaceutique Enbrel (r) ; lettres adressées par le Synprefh au Directeur Général de la Santé : - lettre du 18 septembre 2003 : cessions_lt2dgs_200309.pdf (10 733 octets) - lettre du 16 octobre 2003 : cessions_lt2dgs_200310.pdf (11 579 octets)

retour en haut de la page CIRCUIT DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES

Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles :

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) : - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621678D - diapositives de synthèse proposées par le SYNPREFH : sous-com_decret-dias_20060516.pdf (126 035 octets)

Mise au point sur la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, après les modifications législatives de 2005 et réglementaires de 2006 ; document de synthèse rédigé par Patrick Rambourg : cmdms_note_200703.pdf (67 716 octets)

Matériovigilance : - Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; cette commission vient remplacer la commission nationale de matériovigilance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758579D - Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720369A - Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622637D

	Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598614
	Médicaments injectables : l'AFSSaPS met en ligne à l'url suivante les informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable : http://afssaps.sante.fr/pdf/1/fiche_presse_etiquet_age.pdf (58 840 octets) A consulter également les documents suivants : - le compte-rendu de la réunion plénière du 21 décembre 2006 : http://afssaps.sante.fr/htm/10/morphine/reco_harmon_isation_etique_tage.pdf (90 645 octets) - le point sur les vigilances lors de l’administration de médicaments injectables : http://afssaps.sante.fr/htm/10/morphine/sommaire.htm
	ATU : circulaire DGS/SD3A/DSS/FSS/DHOS/E2/2007/143 en date du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l’objet ou ayant fait l’objet des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l’objet d’ATU : circulaire_atu_143-200705.pdf (49 535 octets)
	Liste des médicaments que peuvent prescrire les sage-femmes : - texte officiel d'origine : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420671A - liste réactualisée, remplaçant celle de l'arrêté ci-dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A
	Depuis plusieurs années, le SYNPREFH a multiplié les actions pour développer le conditionnement unitaire des médicaments à l'hôpital, notamment auprès des ministres de la santé. Le dernier dossier sur ce sujet que nous avons adressé à Xavier BERTRAND a retenu son attention comme il nous l'indique dans un courrier. Le Ministre a donc officiellement saisi le Directeur Général de l'AFSSaPS et le président du LEEM de ce dossier. Ces différents courriers sont réunis dans un fichier que vous pouvez télécharger à l'url suivante (août 2005) : circmed_cu_ministre_20050804.pdf (350 110 octets)
	Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521624A
	Lettre du 14 mars 2005 adressé à M. Douste-Blazy, Ministre de la Santé, le sollicitant pour un rendez-vous afin notamment de lui proposer de définir une politique de sécurisation du circuit du médicament à l'hôpital : circmed_lettre_20050314.pdf (84 904 octets)
	Communiqué de presse de Armelle Develay, président du Synprefh, sur les problèmes d'erreurs médicamenteuses évitables et la sécurisation du circuit du médicament à l'hôpital : http://www.synprefh.og/documents/communique_200410_erreurmedic.pdf 11667 octets
	Sécurisation du circuit du médicament : Prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament (guide élaboré sous l'égide de la DHOS) : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/secumed/accueil.htm Le lien ci-dessus vous permet également de télécharger les résultats de l'étude ENEIS sur les événements graves liés aux soins dans les établissements de santé. Guide méthodologique rédigé par le SYNPREFH (version 2 - mai 2006) : circmed_guide_synprefh_200605.pdf (533 408 octets)
	Lettre du 15 juin 2001 adressée par l'ARH de la région Champagne-Ardennes aux directeurs des établissements hospitaliers de cette région. Cette lettre, rappelant la nécessité de la mise en place d'un véritable circuit du médicament au sein de nos hôpitaux, propose d'attribuer des moyens pharmaceutiques aux établissements s'engageant véritablement dans cette démarche : lettre_arh_ca.pdf (285 504 octets)
	Lettre du 5 février 2001 adressée à Madame Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité : lettre_circmed.pdf 24892 octets
	Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130916.htm - document comparatif entre l'arrêté du 31 mars 1999 et l'arrêté du 9 août 1991 : mars1999_arrete.pdf , taille 91 715 octets)

retour en haut de la page "PLAN BLANC" :

	Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524153D - ce texte concerne également le plan blanc des établissements de santé
	Guide à l'élaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/planblanc/planblanc2004.pdf
	Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/a0282493.htm
	Actes du colloque "La gestion de la crise dans les établissements de santé face aux risques exceptionnels", Maison de la Chimie, 16 décembre 2003 : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/planblanc/actes_risques.doc

retour en haut de la page PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE :

	Circulaire DHOS/P2 no 2006-526 du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme par l’apprentissage, la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience) (bulletin officiel 2007/04) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-04/a0040043.htm
	Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière. La section 2, articles 42 à 44 concerne les préparateurs : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721656D
	Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire "demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale " : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625059A
	Textes officiels relatifs à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière par les voies de la VAE et de la formation continue : - Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé (extrait) : prepa_arrete_20070704.pdf (15644 octets) - Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623119A L'arrêté complet avec ses annexes a été publié au bulletin officiel "solidarité et santé" n°2006-08 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080015.htm au format pdf (bulletin officiel intégral, attention, taille d'environ 19 Mo) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/bo0608.pdf - Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623118A - Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624399A L'arrêté complet avec ses annexes a été publié au bulletin officiel "solidarité santé" n°2006-08 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080014.htm au format pdf (bulletin officiel intégral, attention, taille d'environ 19 Mo) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/bo0608.pdf - Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623117A
	Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Voir le paragraphe II.1.3 sur le financement des apprentis préparateurs en pharmacie hospitalière : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-09/a0090023.htm
	Lettre du 20 juin 2005 adressée à la DHOS, attirant l'attention sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé pour financer la formation de préparateur en pharmacie hospitalière : prepa_lettre_20050620.pdf (15 785 octets) - réponse (datée du 29 septembre 2005) de M. CASTEX, Directeur de la DHOS : prepa_reponse_20050929.pdf (81 299 octets)
	Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412582D
	Lettre du Ministère de la Santé du 6 août 2004 rappelant aux Directeurs des ARH que les établissements de santé doivent s'engager dans la formation des apprentis-préparateurs : prepa_lettre_20040806.pdf 72586 octets
	Lettre de la DHOS du 15 décembre 2003 concernant l'ouverture de 2 nouveaux centres de formation des préparateurs : prepa_lettre_20031215.pdf 72586 octets
	La section V de cette circulaire, pages 6 à 8, présente diverses mesures concernant la profession de préparateur en pharmacie hospitalière : Circulaire DHOS/P2/2002/77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sage-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques : circ08022002.pdf , taille 349 353 octets
	Nouveau statut des préparateurs en pharmacie : décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0122686D
	Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/a0221427.htm
	Circulaire DHOS n°2001-82 du 6 février 2001 relative à la mise en oeuvre de la formation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100679.htm
	Valorisation des acquis de l'expérience ; textes actuellement publiés : - Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0210487D - Voir article 133 et suivants de la LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000077L
	Textes actuellement en vigueur relatifs à la résorption de l'emploi précaire : - Décret relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHXO.htm - LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0000145L

retour en haut de la page TARIFICATION A L'ACTIVITE : L'AFSSaPS dispose d'une page internet sur la T2A et les médicaments hors GHS (Groupe Homogène de Séjour) >> accès direct

L'Assurance Maladie dispose sur son site internet de la liste des médicaments tarifés en sus des GHS (et vendus au public par les pui - mise à jour mensuelle) :
>> médicaments
L'Assurance Maladie met également à disposition la liste des produits et prestations facturés en sus des GHS sous deux formes :
>> recherche d'un produit
- liste sous forme d'un tableau Excel, à télécharger à partir de >> cette page

L'INCa met également à disposition une page internet sur les médicaments innovants. Vous y trouverez des référentiels au fur-et-à-mesure de leur parution :
>> http://www.e-cancer.fr/Recherche/Medicaments-innovants/op_1-it_217-la_1-ve_1.html

Nouveau format du fichier FICHCOMP (source : ATIH mise à jour du 27 février 2008). Applicable au 1er mars 2008, avec nécessité de convertir les données remontées en janvier et février au nouveau format : Evolutions_format_2008_doc.pdf (76132 octets) formats_MCO_2008-MAJ27fevrier.pdf (182820 octets) Page d'accueil correspondante sur le site de l'ATIH : http://www.atih.sante.fr/?id=000220008DFF

Nouvelles modalités et nouveau calendrier de transmission des données de la T2A : AVRIL 2007 : - Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721300A JANVIER - FEVRIER 2007 : - précisions apportées à la lettre du 25 janvier 2007, accompagnée de deux listes de codes UCD (février 2007) : dhos_transmission_fichcomp_200702.pdf (61 714 octets) dhos_tansmission_fichcomp_200702-liste1.pdf (14 162 octets) dhos_tansmission_fichcomp_200702-liste2.pdf (13 626 octets) - lettre de la DHOS du 25 janvier 2007 : dhos_transmission_fichcomp_20070125.pdf (144 324 octets) - format des fichiers FICHSUP et FICHCOMP (source : ATIH, 30 janvier 2007) : t2a_fichsup_fichcomp_20070130.pdf (35 940 octets) - note adressée aux directeurs d'ARH (novembre 2006) : note_recueil_donnees_medicament_20062.pdf (337 423 octets) - lettre adressée aux directeurs d'ARH (juillet 2006) : http://www.synprefh.org/documents/dhos_transmission_rsa_fichcomp.doc - pour mémoire, voici la lettre adressée aux directeurs d'ARH en février 2006 précisant l'ancien calendrier : http://www.synprefh.org/documents/t2a_calendrier-200602.pdf

Médicaments coûteux et consultations externes : Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, les établissements de santé sont pénalisés lorsque des médicaments coûteux sont utilisés au cours des consultations externes et non facturés. Nous avions lancé une enquête à ce sujet et adressé au ministère de la santé en octobre 2006 la liste des produits concernés dont vous nous aviez fait part. Une première répone de la DHOS et de la mission T2A apparaît dans un courrier qui a été expédié en mai 2007 aux directeurs des ARH et concerne les médicaments dont le statut est la réserve hospitalière. Ce courrier peut être téléchargé à l'url suivante : medicaments_ce_facturation_20070412.pdf (17 430 octets) Pour ces médicaments, le classement en "Réservé à l'hospitalisation" réalisé par l'Afssaps, justifie que les patients qui doivent en bénéficier soient admis en hospitalisation de jour, le forfait couvrant alors normalement le prix du médicament. L'assurance-maladie qui avait rejeté cette disposition lors des ses contrôles des actes-frontières va en être informée. En ce qui concerne les médicaments non "Réservé à l'hospitalisation", la réflexion est toujours en cours avec la DGS et l'assurance maladie. En effet dans le cadre de la T2A, la DHOS considère que l'établissement de santé n'a pas à fournir gratuitement un médicament que les cliniques facturent de leur côté. Ces médicaments peuvent être inscrits sur la liste de rétrocession ou commercialisés en ville. Quatre solutions sont à l'étude : - possibilité de facturation du nouveau forfait SE pour certains médicaments qui nécessiteraient un environnement hospitalier : voir lettre de la DHOS en date du 12 avril 2007, à l'url ci-dessous : dhos_lettre_forfait-environnement_200705.pdf (117 393 octets) - rétrocession par la PUI pour les médicaments inscrits sur la liste de rétrocession - facturation simultanée à la consultation par les services administratifs de l'hôpital - demande au patient de se procurer le médicament en officine pour les médicaments commercialisés en ville, cette dernière disposition étant contraignante et à risque (exemple de la chaîne du froid), certains établissements l'ayant néanmoins adoptée à ce jour.

	Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763975
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (jo du 30 avril 2008) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018738435
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (jo du 29 avril 2008) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731241
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647511
	Arrêté du 17 avril 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681458
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681817
	Arrêté du 20 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018452819
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383684
	Arrêté du 12 mars 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018360211
	Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217829
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207081
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163862
	Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149474
	Arrêté du 12 février 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129562
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018078311
	Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation :