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Avertissement : chacune des rubriques vous propose une sélection de textes officiels, de commentaires et/ou de prises de position du SYNPREFH. Les rubriques n'ont pas pour prétention d'épuiser le sujet qu'elles traitent, certains d'entre eux dépassant le cadre de la pharmacie hospitalière. Toute suggestion ou complément sont les bienvenus ! Ils peuvent être communiqués à notre adresse électronique : synprefh@wanadoo.fr

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Vente au public Circuit du méd. et DMS Plan blanc Préparateurs T2A Accords cadres Bonnes pratiques Stérilisation, Hygiène Gaz médicaux

Marchés Publics - Comptabilité PUI, coopérations Statuts, formation Internes, Assistants Divers

retour en haut de la page VENTE AU PUBLIC : Le ministère de la santé dispose d'une page internet sur le dossier de la vente au public : >> accès direct

L'Assurance Maladie dispose sur son site internet de la liste des médicaments vendus au public par les pui (et ceux tarifés en sus des GHS) :
>> page de présentation
>> page de téléchargement

Facturation des médicaments vendus au public par les PUI :
- lettre DHOS-DSS-DGS du 5 décembre 2008 relative à Apurement des listes dérogatoires de rétrocession et annonce de la mise en oeuvre au 1er janvier 2009 des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2007 (codage des meéicaments rétrocédés) :

http://www.adiph.org/TO/LettreDHOS-051208-Retrocession.pdf (284 312 octets)
- guide pratique de facturation des médicaments en rétrocession (sur ameli.fr) :
dernière version à télécharger

ici
- arrêté du 18 décembre 2008 fixant les informations de facturations à transmettre à l'assurance maladie à partir du 1er mars 2009 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000019986530

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A noter :
- les textes officiels relatifs aux spécialités pharmaceutiques (inscription sur la liste, prix, conditions de prise en charge) sont conservés pendant environ trois mois puis effacés.
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Dernière mise à jour : journal officiel du 21 mars 2010

	Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979816
	Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955184
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955176
	Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954877
	Arrêté du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021944208
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021920667
	Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782159
	Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712487
	Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709531
	Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709521 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709880
	Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658760
	Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658743 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659089
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505522
	Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505100
	Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505094
	Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505060
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488069
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447920
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021394307
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339749
	Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339318
	Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339312
	Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339306
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021310028
	Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021292258
	Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288249
	Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288255 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288548
	Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288265 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288544
	Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259486 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259847
	Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256466
	Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245632
	Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245594
	Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245600
	Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232562 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232783
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227705
	Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201534
	Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187457
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183593
	Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175676 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175655 Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175665 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175961
	Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158772
	Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158782 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021159142
	Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021159146
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021159139
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021093624
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078555
	Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078369 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078559
	Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065163
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062575
	Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059867
	Arrêté du 10 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059857 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021060053
	Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014651
	Arrêté du 17 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985661 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985813 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985810
	Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983211 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983485
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967285
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967300
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967313
	Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966961
	Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966985
	Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910799
	Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876389
	Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876395
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857662
	Arrêté du 3 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830902 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831193 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831196
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756799
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756805
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741169
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020720009
	Arrêté de modification de la marge : Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur. Cet arrêté a été pris par les ministères de la santé, du budget et de l’économie, avant que nous ayons eu connaissance des résultats de l’étude menée en 2008 par la DHOS et à laquelle de nombreux établissements ont participé : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560773
	Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995288
	Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414880
	Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623132A Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (jo du 25 août 2006) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060825&numTexte=62 CIRCULAIRE N° DHOS/F4/2006/466 du 27 octobre 2006 relative à la facturation du SYNAGIS délivré par les pharmacies à usage intérieur : http://www.synprefh.org/documents/circ20061027_synagis.pdf (32 724 octets)
	Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. Cette liste remplace celle publiée en annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060505&numTexte=31
	Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2005-473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé : http://www.adiph.org/circ181005-budget2005.pdf - Cette circulaire prévoit en particulier (extraits) le renforcement des pharmacies hospitalières dans le cadre du plan cancer (chimiothérapie à domicile et reconstitution centralisée)
	Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523221A
	Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. Ce texte annule la liste publiée en annexe de l'arrêté du 17 décembre 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050906&numTexte=28
	Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521858A
	L'arrêté du 2 mai 2005 (jo du 20 mai) prévoit, pour les départements d'outre-mer, une majoration de 16 % du prix de base des spécialités pharmaceutiques destinées à la vente au public par les pui : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521745A
	Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie. Cette décision proroge jusqu'au 30 octobre 2005 les dispositions de la décision du 20 décembre 2004 concernant la vente de médicaments au public par les PUI : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521643S
	CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie : circ_cancero_20050222.pdf (361 377 octets)
	Mercredi 2 février a eu lieu au Ministère de la Santé une réunion suite aux questions posées par le SYNPREFH sur les nouvelles dispositions dans le cadre de la vente au public par les PUI. Vous trouverez dans le compte-rendu ci-dessous quelques unes des informations qui nous ont été données ou confirmées : cessions_20050202.pdf (52 638 octets)
	Lettre du 27 janvier 2005 adressant au Ministère de la Santé une nouvelle série de questions sur cette réforme : cessions_lt_20050127.pdf (57 262 octets)
	Lettre du 10 janvier 2005 adressée au Ministère de la Santé en réaction à la réforme de la vente au public : cessions_lt_20050110.pdf (13 445 octets)
	Circulaire DHOS/E2/2004/630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé : cessions_circ_20041227.pdf (357 215 octets)
	Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240356
	Arrêté du 24 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041229&numTexte=16
	Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041224&numTexte=22
	Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424327S
	Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424326A
	Article L162-16-5 du code de la sécurité sociale décrivant le calcul du prix de vente au public : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CSECSOCL.rcv&art=L162-16-5
	L'article R322-1 du code de la sécurité sociale décrit la participation de l'assuré au coût des médicaments, honoraires des praticiens, transports... Cet article a été modifié par le décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004. Ces deux textes peuvent être téléchargés aux url suivantes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CSECSOCR.rcv&art=R322-1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000423976
	Projet d'arrêté fixant les conditions d'utilisation de certains médicaments inscrits sur la liste de rétrocession. Ce projet de texte concerne la vente au public de médicaments anticancéreux (9 novembre 2004) : cessions_arrete_projet200411.pdf 19738 octets Avis du Synprefh sur ce projet de texte : cessions_arrete_comment200411.pdf 23844 octets
	Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie (paru au journal officiel du 28 octobre 2004) : Cette décision proroge les anciennes dispositions de vente aux public jusqu'au 15 décembre 2004 ; par ailleurs, la liste des médicaments publiée dans la décision du 15 juillet est légèrement modifiée par ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626950
	Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie (paru au journal du 28 juillet 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000442132 Par ailleurs l'AFSSaPS a publié une "Synthèse des propositions de la Commission d'AMM concernant le reclassement des médicaments actuellement réservés à l'usage hospitalier", accessible à l'url suivante : http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/listretr.pdf Plus généralement, l'AFSSaPS a ouvert sur son site une page internet consacrée à la rétrocession : http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/indretr.htm
	Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251171 - A noter l'article 6 qui précise que la liste des médicaments destinés à la vente au public par une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé sera publié dans un délai de 6 mois à compter de la parution de ce décret. - Ce décret est accompagné de la "Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique : circ_cessions_20040614.pdf 129821 octets En complément a été publié le même jour que le décret un avis du Conseil de la Concurrence, téléchargeable à l'url ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040616&numTexte=75
	Au cours de l'élaboration du décret, le SYNPREFH a rédigé des commentaires sur les projets de textes et de liste qui lui ont été soumis : ces commentaires, accompagnés du pré-projet de la liste sur lesquels ils portaient, ainsi que d'une lettre de M. le professeur William Dab, sont disponibles aux url suivantes : - pré-projet de liste, datée du 16 mars 2004 : http://www.synprefh.org/documents/cessions_liste_projet200404.pdf 288815 octets - commentaires du SYNPREFH sur ce pré-projet de liste : http://www.synprefh.org/documents/cessions_lt2dgs_200405.pdf 18284 octets - commentaires du SYNPREFH sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales : http://www.synprefh.org/documents/cessions_lt2dgs_2004051.pdf 12238 octets - lettre de M. le Professeur William Dab expliquant les conditions de mise en place du futur décret et décrivant les critères d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession : http://www.synprefh.org/documents/cessions_liste_lettre200404.pdf 92510 octets
	Lettre du 20 octobre 2003 adressée au Ministre de la Santé par le Synprefh et le Snphpu. Les deux syndicats demandent conjointement de valoriser, dans les textes en préparation, l'acte pharmaceutique de dispensation au patient ambulatoire : cessions_adga2ministre_200311.pdf (32235 octets)

	Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de documents correspondant au dispositions précédant la réforme :
	Courrier de la CNAM adressée aux différentes caisses primaires à la suite de la lettre adressée par le Directeur de la Sécurité Sociale au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public (voir ci-dessous) : cessions_cnam_200304.pdf (162 049 octets)
	Lettre du Directeur de la Sécurité Sociale adressée au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : cessions_lt2cnam_200212.pdf (171 912 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 annulant la circulaire n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prise en charge de la spécialité SYNAGIS (r) : - Texte de la circulaire : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372407.htm - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_23072003.pdf (124 834 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 annulant la circulaire du 10 octobre 2000 qui fixait une liste, ainsi que le prix, de spécialités pharmaceutiques vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : - Texte du recours : recours102000.pdf (37 503 octets) - Texte de la circulaire : circ10102000.pdf (336 718 octets) - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_24102001.pdf (73 843 octets)
	Arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2000 annulant la circulaire du 5 février 1999 qui fixait une liste, ainsi que le prix, de spécialités pharmaceutiques vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé : - Lettre de Alexis Dussol, Président de la Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier : cndch_20092000.pdf (35 969 octets) - Communiqué de Armelle Develay, secrétaire général du Synprefh : communique_26062000.pdf (44 553 octets) - Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat : cetat_24052000.pdf (136 725 octets) - Texte de la circulaire du 5 février 1999 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-17/a0171168.htm

	Enfin, vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents exprimant la position du Synprefh sur la mise en place de double circuit de dispensation, en ville et à l'hôpital, de certaines spécialités pharmaceutiques :
	Double circuit de dispensation en ville et à l'hôpital des spécialités indiquées dans le traitement des hépatites B ou C : - Lettre des directeurs de la DHOS et de la DGS annonçant la mise en place de ce double circuit : lettre_dhos_021021.pdf ( octets) - Lettre d'Armelle Develay, présidente du Synprefh adressée notamment à M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, en réaction au courrier ci-dessus : lettre_dhos_021021.pdf ( octets) - Circulaire du 5 décembre 2002 de mise en place du double circuit de dispensation : circ05122002.pdf (138 613 octets) - Lettre adressée à M. Jean-François Mattei le 5 mai 2003, l'informant du refus d'assurer la dispensation hospitalière de ces spécialités, désormais disponibles en ville : cessions_lt2ministre_200305.pdf (14 460 octets)
	Double circuit de dispensation de la spécialité pharmaceutique Enbrel (r) ; lettres adressées par le Synprefh au Directeur Général de la Santé : - lettre du 18 septembre 2003 : cessions_lt2dgs_200309.pdf (10 733 octets) - lettre du 16 octobre 2003 : cessions_lt2dgs_200310.pdf (11 579 octets)

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Sécurisation du circuit du médicament

Prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé - texte du projet d'arrêté (version 1), remarques du Synprefh et réponse de la DHOS reçue le 22 mars 2010 :

projet-retex_arrete_20091112.pdf (98 720 octets)

projet-retex_reponse-Synprefh_20091207.pdf (41 166 octets)

projet-retex_reponse_dhos_yleguen_20100312.pdf (321 499 octets)

Le ministère chargé de la santé a également mis en ligne fin novembre 2009, sur une page dédiée à la qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé dans les établissements de santé, les résultats de l'étude d'impact organisationnel et économique de ce circuit, menée au cour du premier semestre 2009.
Vous y trouverez également :

le document de travail de 2004 relatif à la prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé
les résultats des études ENEIS (2005) et EMIR (2008)
le bilan à la date de juin 2009 du guichet "erreurs médicamenteuses" de l'AFSSaPS

Propositions du Synprefh - janvier 2009 :
Une réunion s'est tenue le lundi 26 janvier au Ministère de la Santé, en présence de Mme Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports. Cette réunion, suivie d'une conférence de presse, s'est déroulée en présence des syndicats, fédérations, professisonnels de santé qui ont donné leur avis et propositions sur les évènements. Le Synprefh était convoqué es qualité et représenté par Mariannick Le Bot, sa présidente, qui a présenté nos réflexions et propositions, immédiatement confirmées dans une lettre adressée au cabinet de Madame la Ministre :

lettre_ministre20090125.pdf (27 906 octets)

Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles :

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) :
-

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621678D
- diapositives de synthèse proposées par le SYNPREFH :

sous-com_decret-dias_20060516.pdf (126 035 octets)

Mise au point sur la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, après les modifications législatives de 2005 et réglementaires de 2006 ; document de synthèse rédigé par Patrick Rambourg :

cmdms_note_200703.pdf (67 716 octets)

Dispositifs médicaux stériles :

	Dispositifs médicaux Plusieurs textes relatifs aux dispositifs médicaux sont parus aux JO de mars - Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961300&dateTexte=&categorieLien=id - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961291&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du Code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974447&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du Code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974486&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du Code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974462&dateTexte=&categorieLien=id - Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974325&dateTexte=&categorieLien=id
	Transposition de la directive européenne 2007/47/CE dans le droit français Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961291 Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961300 Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974325 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974447 Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974462 Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974486
	Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563829
	Matériovigilance : - Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; cette commission vient remplacer la commission nationale de matériovigilance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758579D - Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720369A - Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622637D

Médicaments :

	CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) : csapa_20091005.pdf (71 977 octets)
	Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756470
	Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598614
	Médicaments injectables : l'AFSSaPS met en ligne à l'url suivante les informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable : http://afssaps.sante.fr/pdf/1/fiche_presse_etiquet_age.pdf (58 840 octets) A consulter également les documents suivants : - le compte-rendu de la réunion plénière du 21 décembre 2006 : http://afssaps.sante.fr/htm/10/morphine/reco_harmon_isation_etique_tage.pdf (90 645 octets) - le point sur les vigilances lors de l’administration de médicaments injectables : http://afssaps.sante.fr/htm/10/morphine/sommaire.htm
	ATU : circulaire DGS/SD3A/DSS/FSS/DHOS/E2/2007/143 en date du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l’objet ou ayant fait l’objet des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l’objet d’ATU : circulaire_atu_143-200705.pdf (49 535 octets)
	Liste des médicaments que peuvent prescrire les sage-femmes : - texte officiel d'origine : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420671A - liste réactualisée, remplaçant celle de l'arrêté ci-dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A
	Depuis plusieurs années, le SYNPREFH a multiplié les actions pour développer le conditionnement unitaire des médicaments à l'hôpital, notamment auprès des ministres de la santé. Le dernier dossier sur ce sujet que nous avons adressé à Xavier BERTRAND a retenu son attention comme il nous l'indique dans un courrier. Le Ministre a donc officiellement saisi le Directeur Général de l'AFSSaPS et le président du LEEM de ce dossier. Ces différents courriers sont réunis dans un fichier que vous pouvez télécharger à l'url suivante (août 2005) : circmed_cu_ministre_20050804.pdf (350 110 octets) Toujours dans le cadre du conditionnement unitaire l'AFSSaPS a rédigé un "Projet de cahier des charges des bonnes pratiques relatives au conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques destinées en particulier aux établissements de santé ; ce document a été mis en enquête publique jusqu'au 15 octobre 2007 : cahier-des-charges-conditionnement-unitaire_200707.pdf
	Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521624A
	Lettre du 14 mars 2005 adressé à M. Douste-Blazy, Ministre de la Santé, le sollicitant pour un rendez-vous afin notamment de lui proposer de définir une politique de sécurisation du circuit du médicament à l'hôpital : circmed_lettre_20050314.pdf (84 904 octets)
	Communiqué de presse de Armelle Develay, président du Synprefh, sur les problèmes d'erreurs médicamenteuses évitables et la sécurisation du circuit du médicament à l'hôpital : http://www.synprefh.og/documents/communique_200410_erreurmedic.pdf 11667 octets
	Sécurisation du circuit du médicament : Prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament (guide élaboré sous l'égide de la DHOS) : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/secumed/accueil.htm Le lien ci-dessus vous permet également de télécharger les résultats de l'étude ENEIS sur les événements graves liés aux soins dans les établissements de santé. Guide méthodologique rédigé par le SYNPREFH (version 2 - mai 2006) : circmed_guide_synprefh_200605.pdf (533 408 octets)
	Lettre du 15 juin 2001 adressée par l'ARH de la région Champagne-Ardennes aux directeurs des établissements hospitaliers de cette région. Cette lettre, rappelant la nécessité de la mise en place d'un véritable circuit du médicament au sein de nos hôpitaux, propose d'attribuer des moyens pharmaceutiques aux établissements s'engageant véritablement dans cette démarche : lettre_arh_ca.pdf (285 504 octets)
	Lettre du 5 février 2001 adressée à Madame Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité : lettre_circmed.pdf 24892 octets
	Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130916.htm - document comparatif entre l'arrêté du 31 mars 1999 et l'arrêté du 9 août 1991 : mars1999_arrete.pdf , taille 91 715 octets) - Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793441

retour en haut de la page "PLAN BLANC" :

	Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524153D - ce texte concerne également le plan blanc des établissements de santé
	Guide à l'élaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/planblanc/planblanc2004.pdf
	Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/a0282493.htm
	Actes du colloque "La gestion de la crise dans les établissements de santé face aux risques exceptionnels", Maison de la Chimie, 16 décembre 2003 : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/planblanc/actes_risques.doc

retour en haut de la page PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE :

	Circulaire DHOS/P2 no 2006-526 du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme par l’apprentissage, la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience) (bulletin officiel 2007/04) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-04/a0040043.htm
	Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière. La section 2, articles 42 à 44 concerne les préparateurs : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721656D
	Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire "demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale " : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625059A
	Textes officiels relatifs à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière par les voies de la VAE et de la formation continue : - Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502076 - Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé (extrait) : prepa_arrete_20070704.pdf (15644 octets) - Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623119A L'arrêté complet avec ses annexes a été publié au bulletin officiel "solidarité et santé" n°2006-08 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080015.htm au format pdf (bulletin officiel intégral, attention, taille d'environ 19 Mo) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/bo0608.pdf - Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623118A - Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624399A L'arrêté complet avec ses annexes a été publié au bulletin officiel "solidarité santé" n°2006-08 : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080014.htm au format pdf (bulletin officiel intégral, attention, taille d'environ 19 Mo) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/bo0608.pdf - Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623117A
	Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Voir le paragraphe II.1.3 sur le financement des apprentis préparateurs en pharmacie hospitalière : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-09/a0090023.htm
	Lettre du 20 juin 2005 adressée à la DHOS, attirant l'attention sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé pour financer la formation de préparateur en pharmacie hospitalière : prepa_lettre_20050620.pdf (15 785 octets) - réponse (datée du 29 septembre 2005) de M. CASTEX, Directeur de la DHOS : prepa_reponse_20050929.pdf (81 299 octets)
	Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412582D
	Lettre du Ministère de la Santé du 6 août 2004 rappelant aux Directeurs des ARH que les établissements de santé doivent s'engager dans la formation des apprentis-préparateurs : prepa_lettre_20040806.pdf 72586 octets
	Lettre de la DHOS du 15 décembre 2003 concernant l'ouverture de 2 nouveaux centres de formation des préparateurs : prepa_lettre_20031215.pdf 72586 octets
	La section V de cette circulaire, pages 6 à 8, présente diverses mesures concernant la profession de préparateur en pharmacie hospitalière : Circulaire DHOS/P2/2002/77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sage-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques : circ08022002.pdf , taille 349 353 octets
	Nouveau statut des préparateurs en pharmacie : décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0122686D
	Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/a0221427.htm
	Circulaire DHOS n°2001-82 du 6 février 2001 relative à la mise en oeuvre de la formation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100679.htm
	Valorisation des acquis de l'expérience ; textes actuellement publiés : - Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0210487D - Voir article 133 et suivants de la LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000077L
	Textes actuellement en vigueur relatifs à la résorption de l'emploi précaire : - Décret relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHXO.htm - LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0000145L

retour en haut de la page TARIFICATION A L'ACTIVITE : L'AFSSaPS dispose d'une page internet sur la T2A et les médicaments hors GHS (Groupe Homogène de Séjour) >> accès direct

L'Assurance Maladie dispose sur son site internet de la liste des médicaments tarifés en sus des GHS (et vendus au public par les pui) :
>> page de présentation
>> page de téléchargement des listes

L'Assurance Maladie met également à disposition la liste des produits et prestations facturés en sus des GHS :
>> page de téléchargement au format DBase
>> page de téléchargement au format Excel(r)

L'INCa met également à disposition une page internet sur les médicaments innovants. Vous y trouverez des référentiels au fur-et-à-mesure de leur parution :
>> http://www.e-cancer.fr/Recherche/Medicaments-innovants/op_1-it_217-la_1-ve_1.html

	CIRCULAIRE N°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus : circulaire_cbus_20090609.pdf (1 017 449 octets) Cette circulaire est publiée pour application : de l'article 47-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; de l'arrêté publié au journal officiel du 27 février 2009 qui fixe pour 2009 le taux d'évolution de dépenses de ces produits à 10 % maximum. Cette circulaire précise notamment es modalités du dialogue s'instaurant entre l'établissement de santé, l'ARH et l'assurance maladie en cas de dépassement de ce taux. Nous ne pouvons nous empêcher de constater que l'existence de ce taux d'évolution rappelle le défunt budget global...
	Transmission des données 2009 (source : ATIH - 22 janvier 2009) A noter la suppression du fichier FICHSUP http://www.atih.sante.fr/?id=0000100005FF
	Nouveau format du fichier FICHCOMP (source : ATIH mise à jour du 27 février 2008). Applicable au 1er mars 2008, avec nécessité de convertir les données remontées en janvier et février au nouveau format : Evolutions_format_2008_doc.pdf (76132 octets) formats_MCO_2008-MAJ27fevrier.pdf (182820 octets) Page d'accueil correspondante sur le site de l'ATIH : http://www.atih.sante.fr/?id=000220008DFF
	Nouvelles modalités et nouveau calendrier de transmission des données de la T2A : AVRIL 2007 : - Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721300A JANVIER - FEVRIER 2007 : - précisions apportées à la lettre du 25 janvier 2007, accompagnée de deux listes de codes UCD (février 2007) : dhos_transmission_fichcomp_200702.pdf (61 714 octets) dhos_tansmission_fichcomp_200702-liste1.pdf (14 162 octets) dhos_tansmission_fichcomp_200702-liste2.pdf (13 626 octets) - lettre de la DHOS du 25 janvier 2007 : dhos_transmission_fichcomp_20070125.pdf (144 324 octets) - format des fichiers FICHSUP et FICHCOMP (source : ATIH, 30 janvier 2007) : t2a_fichsup_fichcomp_20070130.pdf (35 940 octets) - note adressée aux directeurs d'ARH (novembre 2006) : note_recueil_donnees_medicament_20062.pdf (337 423 octets) - lettre adressée aux directeurs d'ARH (juillet 2006) : http://www.synprefh.org/documents/dhos_transmission_rsa_fichcomp.doc - pour mémoire, voici la lettre adressée aux directeurs d'ARH en février 2006 précisant l'ancien calendrier : http://www.synprefh.org/documents/t2a_calendrier-200602.pdf

Médicaments coûteux et consultations externes :
Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, les établissements de santé sont pénalisés lorsque des médicaments coûteux sont utilisés au cours des consultations externes et non facturés. Nous avions lancé une enquête à ce sujet et adressé au ministère de la santé en octobre 2006 la liste des produits concernés dont vous nous aviez fait part.
Une première répone de la DHOS et de la mission T2A apparaît dans un courrier qui a été expédié en mai 2007 aux directeurs des ARH et concerne les médicaments dont le statut est la réserve hospitalière. Ce courrier peut être téléchargé à l'url suivante :

medicaments_ce_facturation_20070412.pdf (17 430 octets)
Pour ces médicaments, le classement en "Réservé à l'hospitalisation" réalisé par l'Afssaps, justifie que les patients qui doivent en bénéficier soient admis en hospitalisation de jour, le forfait couvrant alors normalement le prix du médicament. L'assurance-maladie qui avait rejeté cette disposition lors des ses contrôles des actes-frontières va en être informée.
En ce qui concerne les médicaments non "Réservé à l'hospitalisation", la réflexion est toujours en cours avec la DGS et l'assurance maladie. En effet dans le cadre de la T2A, la DHOS considère que l'établissement de santé n'a pas à fournir gratuitement un médicament que les cliniques facturent de leur côté. Ces médicaments peuvent être inscrits sur la liste de rétrocession ou commercialisés en ville.

Quatre solutions sont à l'étude :
- possibilité de facturation du nouveau forfait SE pour certains médicaments qui nécessiteraient un environnement hospitalier : voir lettre de la DHOS en date du 12 avril 2007, à l'url ci-dessous :

dhos_lettre_forfait-environnement_200705.pdf (117 393 octets)
- rétrocession par la PUI pour les médicaments inscrits sur la liste de rétrocession
- facturation simultanée à la consultation par les services administratifs de l'hôpital
- demande au patient de se procurer le médicament en officine pour les médicaments commercialisés en ville, cette dernière disposition étant contraignante et à risque (exemple de la chaîne du froid), certains établissements l'ayant néanmoins adoptée à ce jour.

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A noter :
- les textes officiels relatifs aux spécialités pharmaceutiques et aux produits et prestations (inscription sur les listes, prix) sont conservés pendant environ trois mois puis effacés.
- afin de faciliter le suivi des mises à jour, les liens déjà visités par l'utilisateur apparaissent en vert, avec un fond vert foncé lorsqu'on y passe le pointeur de la souris.

Dernière mise à jour : journal officiel du 23 mars 2010

	Médicaments orphelins en sus des GHS Le Bulletin officiel santé du 15 mars 2010 a publié la circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n°2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d'hospitalisation. L'annexe II répertorie les médicaments concernés et l'annexe IV fournit un modèle de fiche de liaison entre médecin prescripteur et centre de référence pour la maladie rare concernée. Ce dernier doit en effet au travers d'une validation confirmer la pertinence de la prescription initiale envisagée. Cette fiche doit être conservée avec l'ordonnance et la facture en prévision de contrôle par l'assurance maladie. Vous la trouverez à l'adresse : http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-02/ste_20100002_0100_0125.pdf Le fichier Fichcomp sera ensuite modifié par l'ATIH et anonymisé lors de la transmission à l'ARS. Ces dispositions s'appliquent aux prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins effectuées à compter du 1er janvier 2010.
	Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale : Le ministère de la santé et des sports vient de publier le taux prévisionnel d'évolution des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010 : il est établi cette année à 8% (versus 10% accordé en 2009). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022075448&d
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022007242
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021990781
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021920670
	Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021920339
	Arrêté du 17 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021906900
	Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021906874
	Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889362
	Arrêté du 22 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021874164
	Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844436
	Arrêté du 3 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837114
	Arrêté du 3 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801946
	Arrêté du 2 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021801936
	Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774134
	Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741224
	Arrêté du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683576
	Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683559
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684123
	Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674285
	Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658774
	Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540840
	Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540822
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505526
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488072
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488065
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488062
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447916
	Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429446
	Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021394100
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021370110
	Arrêté du 24 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339340
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021293066
	Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021292248
	Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276910
	Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276894
	Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234677
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227701
	Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214095
	Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214066
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183590
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175958
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021093620
	Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090048
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078552
	Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078359
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068946
	Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068578
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062572
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062578
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021042741
	Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028421
	Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024340
	Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024348
	Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024306
	Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024314
	Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014634
	Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014641
	Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985631
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967296
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967303
	Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967293
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967289
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967281
	Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967012
	Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941547
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020911100
	Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907526
	Arrêté du 15 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876558
	Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859055
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857668
	Arrêté du 8 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020849482
	Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818536
	Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818544
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782628
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756802
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756810
	Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017766903
	Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=153
	Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625184A Cet arrêté porte la part de financement T2A à 50 %
	Documents relatifs au comité de suivi et de concertation de la T2A qui s'est déroulé le 6 juillet 2006 : comite_suivi_cr_20060706.doc (170 496 octets) comite_suivi_t2a_cbus_20060706.ppt (344 576 octets) comite_suivi_t2a_tarifs_20060706.ppt (101 888 octets) comite_suivi_t2a_ssr_20060706.ppt (52 736 octets) comite_suivi_t2a_ghm_20060706.ppt (154 624 octets)
	Sondes de stimulation cardiaque - modifications de la nomenclature LPP : - Arrêté du 1er juin 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060616&numTexte=24 - Arrêté du 1er juin 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060616&numTexte=25 - Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060616&numTexte=145
	Contrat de bon usage Début février, le SYNPREFH avait interrogé la DHOS en lui signalant un certain nombre de difficultés liées à la mise en place de ces contrats. Jean CASTEX, directeur de la DHOS, a adressé tout récemment une réponse au SYNPREFH. L'étude d'impact organisationnel ainsi que la mission IGAS que la DHOS diligentera permettra, nous l'espérons, d'aboutir enfin à une adéquation des moyens aux missions des pharmaciens hospitaliers, et contribuera à clarifier le coeur de notre métier. Vous pouvez télécharger cette lettre à l'url suivante : dhos_20060321.pdf (110 213 octets)
	CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale : contrat_bus_circ20060119.pdf (79509 octets)
	Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale. Cet arrêté précise notamment la fraction des tarifs des prestations d'hospitalisations relevant de la T2A à compter du 1er janvier 2006, soit 35% : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620248A
	Arrêté du 9 décembre 2005 relatif aux spécifications techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 16 décembre 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524470A
	Arrêté du 9 décembre 2005 relatif aux spécifications techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524470A
	OMIT (Observatoires du Médicament et des Innovations Thérapeutiques). Le SYNPREFH a été sollicité en juin, en août et en octobre 2005 sur trois versions successives du projet de cahier des charges de ces OMIT, et a adressé à chaque fois ses remarques, datées respectivement de juin, septembre et octobre 2005. Vous pouvez télécharger ces contributions aux url respectives suivantes : http://www.synprefh.org/documents/omit_contribution_200510.pdf (18 121 octets) http://www.synprefh.org/documents/omit_contribution_200509.pdf (19 938 octets) http://www.synprefh.org/documents/omit_contribution_200506.pdf (14 933 octets) La version 2 de ce projet de cahier des charges est postérieure à la contribution du SYNPREFH datée de septembre 2005. Les adhérents au SYNPREFH peuvent obtenir les différentes versions de projet de cahier des charges auprès de notre secrétariat
	Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2005-473 du 18 octobre 2005 relative à la fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé : http://www.adiph.org/circ181005-budget2005.pdf - cette circulaire prévoit en particulier (extraits) le renforcement des pharmacies hospitalières dans le cadre du plan cancer (chimiothérapie à domicile et reconstitution centralisée).
	Contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : - Projet de circulaire relative à la mise en oeuvre de ce contrat : t2a_20051005_projet-circ-bus.pdf (57 544 octets) - Commentaires du SYNPREFH sur ce projet de circulaire : t2a_20051012_circ-bus-comment.pdf (20 828 octets) - Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522239D
	OMIT : document de présentation du projet de cahier des charges (INCA, mai 2005) : Les adhérents peuvent se procurer ce document auprès du secrétariat du SYNPREFH
	Les deux arrêtés suivants mettent en place, pour les spécialités pharmaceutiques facturées en sus des GHS, un remboursement par les caisses d'assurance maladie à hauteur de 50 % de la différence entre le tarif de responsabilité et le prix facturé lorsque celui-ci est inférieur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521748A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521749A
	L'arrêté du 2 mai 2005 (jo du 20 mai) prévoit, pour les départements d'outre-mer, une majoration de 16 % du prix de base des spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations facturés en sus des GHS : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521745A
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050510&numTexte=107
	Les listes de spécialités pharmaceutiques ainsi que de dispositifs médicaux facturés en sus des GHS sont désormais fixées par arrêté. Les deux listes correspondantes ont été publiées au journal officiel du 10 mai 2005. Les deux arrêtés ci-dessous remplacent les listes des annexes V et VI de la circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 : - Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050510&numTexte=6 - Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050510&numTexte=9 - note de synthèse de Pascal Paubel sur la parution des ces deux arrêtés : t2a_note_20050519.pdf (17 997 octets)
	Liste détaillée des MIGAC : arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521417A
	Liste des MIGAC : décret n° 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520724D
	Projet de décret sur le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations, version n° 32 (mars 2005) : - texte de ce projet de décret : contrat_bus_projet32.pdf (114 056 octets) - lettre du 12 avril 2005 adressée par Armelle Develay, président du SYNPREFH à Madame le Docteur AOUSTIN, directrice de la mission T2A à la DHOS : http://www.synprefh.org/documents/t2a_20050412_lettre.pdf (17 009 octets) - réponde de Mme le Docteur AOUSTIN : http://www.synprefh.org/documents/t2a_20050412_reponse.pdf (149 493 octets)
	Lettre du 10 mars 2005 transmise à M. le Ministre de la Santé, lui présentant les anomalies relevées par le Synprefh sur les projets de listes des médicaments et des dispositifs médicaux implantables pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation pour l'année 2005, dans le cadre de la tarification à l'activité : t2a_lettre_20050310.pdf (75 496 octets)
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (jo du 9 mars 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050309&numTexte=94
	Circulaire DHOS-F/DSS-1A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale : http://www.adiph.org/circ050405-Budget2005-EADG.pdf (199 385 octets)
	Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale : http://www.adiph.org/circ010305-Budget2005-EADG.pdf (1 850 777 octets)
	Projets de listes des médicaments et des dispositifs médicaux implantables pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, dans le cadre de la tarification à l'activité (mis en ligne le 03 mars 2005) : t2a_20050303_projet_liste_med.pdf (106 229 octets) t2a_20050303_projet_liste_dm.pdf (76 819 octets)
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (jo du 23 février 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050223&numTexte=104
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (jo du 18 février 2005) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050218&numTexte=107
	Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050216&numTexte=6
	Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (journal officiel du 31 décembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041231&numTexte=156
	Décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424266D
	Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2004-521 du 2 novembre 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale : http://www.adiph.org/circ021104.pdf
	Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040822&numTexte=13 - à l'annexe 6, page 56 et suivantes, figure la liste actualisée des médicaments concernés par ce nouveau mode de financement. - à l'annexe 7, page 65, figure la liste des dispositifs médicaux également concernés par ce nouveau mode de financement.
	Circulaire DHOS-F 2-O/DSS-1 A n° 2004-352 du 21 juillet 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-34/a0342425.htm
	Projet de contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations : contrat_bus_projet01.pdf 87395 octets
	Circulaire DHOS-F2-O / DSS-1A - 2004 / N° 36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale. Cette circulaire présente notamment les modalités d'application de la Tarification à l'Activite (T2A). Les annexes 2 et 3 présentent la liste des médicaments et dispositifs médicaux coûteux dont le nouveau mode de financement est abordé dans la circulaire, et l'annexe 5 précise la nature des informations demandées : circulaire_budget2004.pdf 552389 octets annexe2_budget2004.pdf 103236 octets annexe3_budget2004.pdf 46436 octets annexe5_budget2004.pdf 118480 octets (informations à transmettre aux ARH en sus du PMSI) Ci-dessous les autres annexes de cette circulaire : annexe1_budget2004.pdf 73975 octets (évolution des recettes de groupe 2) annexe4_budget2004.pdf 197124 octets (tarifs des prestations d'hospitalisation) annexe6_budget2004.pdf 91260 octets (mesures cancer campagne 2004) annexe7_budget2004.pdf 555844 octets (plan urgence)
	Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300139L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/216/JO200421641ALL.pdf
	Instruction DHOS-F 2 n° 2003/579 du 12 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524062.htm http://www.adiph.org/inst121203.pdf

retour en haut de la page INDICATEURS D'ACTIVITE EN PHARMACIE HOSPITALIERE :

	Diapositives présentées lors d'un atelier animé par nos confrères Dominique Thiveaud et Pascal Maire dans le cadre de HOPIPHARM DIJON 2004 : http://www.synprefh.org/documents/indicateur_sact_2004.pdf (35133 octets)
	Document proposé sous l'égide du Synprefh, pour évaluation, par nos confrères Christian Guillaudin, Charles Gury, Janine Laffont, Pascal Maire et Marie-Agnès Urbina : http://www.synprefh.org/documents/grilleact2002.xls (38912 octets) http://www.synprefh.org/documents/grilleact.pdf (22122 octets)

retour en haut de la page ACCORDS CADRES

	Accord cadre antibiotiques : l'instruction suivante contient le texte de l'accord cadre : Instruction DHOS no 2006-111 du 9 mars 2006 relative aux accords locaux pris en application de l’accord-cadre national d’amélioration des pratiques portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-03/a0030031.htm
	Accord cadre "statines" : version 3 du projet, juillet 2006 : accord_cadre_statines_proj-v3.pdf (21 515 octets)
	Accord cadre "dénomination commune" : version 3 du projet, juillet 2006 : accord_cadre_dc_proj-v3.pdf (13 587 octets)

retour en haut de la page BONNES PRATIQUES

Bonnes Pratiques de Dispensation - préparation des doses à administrer
Vous trouverez ci-dessous :
- le projet d'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation
- le projet de décret relatif à la préparation des doses à administrer
tels qu'ils nous ont été transmis au mois de juin 2009 par le minstère de la santé et des sports.
projet_decret-arrete-pda_20090622.pdf (269 643 octets)

Bonnes Pratiques de Préparations :

	Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190563 Outre l'élargissement des différentes possibilités de sous-traitance de l'éxécution des préparations magistrales en officine de ville, ce décret rend complet le dispositif législatif et réglementaire permettant indifféremment aux PUI et aux pharmacies d’officines d’effectuer, dans le respect des BPP, des préparations magistrales à partir de spécialités pharmaceutiques, ce qui apporte la souplesse nécessaire dans la prise en charge ambulatoire des patients.
	Texte intégral des bonnes pratiques de préparation, publiées sur le site internet de l'AFSSaPS le 3 décembre 2007 : http://afssaps.sante.fr/htm/10/filcoprs/071201.htm Parution au journal officiel du 21 novembre 2007 de la décision relative au bonnes pratiques de préparation : Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721978S
	Page internet sur les préparations hospitalières, mise en ligne sur le site de l'AFSSAPS ; cette page vous donne également accès à la page de télédéclaration des préparations hospitalières : http://afssaps.sante.fr/htm/3/prephosp/indprep.htm
	Projet de bonnes pratiques de préparation. Il s'agit du document qui a été mis en enquête publique sur le site de l'AFSSaPS de mai à début septembre 2007 : projet_guide_bpp_20070705.pdf (288 120 octets) Commentaires du Synprefh relatifs à ce projet de guide (adressés le 26 juin 2007) : bpprh_commentaires_synprefh_20070507.pdf (56 094 octets) Lettre adressée à M. Jean Marimbert, directeur de l'AFSSaPS : bpprh_reponse_afssaps_20070903.pdf (11 060 octets)
	Ce projet de texte des Bonnes Pratiques de Préparations Hospitalières était en enquête publique jusqu'au 15 octobre 2002 : http://www.synprefh.org/documents/bpprh_enquete_20020715.pdf
	Voici également une enquête réalisée par l'AFSSAPS sur les préparations hospitalières réalisées dans un certain nombre d'établissements hospitaliers français : fichier prep_afssaps_enquete.pdf 1 251 963 octets

Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière :

bpph.pdf , taille 180 224 octets

Bonnes Pratiques de Fabrication :

	Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication : Note : le bulletin officiel spécial n°2009-09 n'est pas encore paru à la date du 20 septembre 2009. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049925
	Bonnes pratiques de fabrication : Fascicule spécial du bulletin officiel. Le version 2009 remplace celle-ci mais ne figure pas encore sur le site internet de l'AFSSaPS. bo0701.pdf
	Décision du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif aux bonnes pratiques de fabrication : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622222S

Autres documents:

Rapport IGAS sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine (juin 2006) :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000503/index.shtml

retour en haut de la page STERILISATION, HYGIENE, INFECTIONS NOSOCOMIALES :

	Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000018787673
	Stérilisation :lettre du 9 février 2007 adressée par la DHOS aux établissements de santé à propos des précautions à observer en matière de préparation des dispositifs médicaux stériles réutilisables, en particuler en ce qui concerne la pré-désinfection : dhos_ste_20070209.pdf (156 367 octets)
	Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623404A
	Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060319&numTexte=17
	Circulaire N°DGS/SD5C/DHOS/2005/435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) : circ2005-435.pdf (37 064 octets)
	Guide pour l’entretien manuel des dispositifs medicaux en endoscopie digestive (document daté juin 2004 et mis en ligne par la cellule DGS/DHOS sur le site internet du Ministère de la Santé en janvier 2005) : http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/endofin.pdf
	Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie "spécialisés ATNC", vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-34/a0342429.htm
	Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux. Cet arrêté donne la liste des normes ISO et/ou NF opposables aux établissements de santé en matière de stérilisation, en y associant les Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (lien vers le site internet du journal officiel) : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=SANH0221880A
	Décret no 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESH0221170D
	Texte et diapositives de l'intervention d'Armelle Develay aux 24° Journées Nationales de Stérilisation (20 mars 2002) . - texte_ad_032002.pdf (58 348 octets) - diapos_ad_032002.pdf (74 061 octets)
	Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière. Ligne directrice particulière n° 1 : préparation des dispositifs médicaux stériles (page 36 et suivantes) : bpph.pdf (180 224 octets)
	Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles et santé humaine : dossier accessible sur le site internet du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/vache/index1.htm
	Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-11/a0110756.htm
	Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-11/a0110757.htm
	Projet de circulaire relatif à la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux : projet_circ_ste.pdf (280 473 octets) - commentaires du synprefh sur ce projet de circulaire

	Plus généralement, l'Association Française de Stérilisation propose de nombreuses informations sur leur site internet à l'url suivante : http://www.afs.asso.fr/

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Des recommandations relatives à la traçabilité des bouteilles de gaz médicinaux ont été rédigés par l'AFSSaPS.
Elles constituent des lignes directrices pour les fabricants de gaz médicinaux, concernant particulièrement les bouteilles avec robinets détendeurs intégrés, elles viennent en complément des Bonnes Pratiques de Fabrication.
http://www.afssaps.fr/content/download/25029/331545/version/1/file/RecoTracabilite-Gaz.pdf

Dans le cadre d'une harmonisation européenne, les couleurs des bouteilles de gaz médicaux sont appelées à changer. Le Synprefh a été sollicité par l'AFSSaPS sur un projet de circulaire ; vous trouverez ci-dessous le projet de circulaire et les commentaires du Synprefh :

	Projet de circulaire relative au changement de couleur des bouteilles de gaz en application de la norme européenne NF EN 1089-3 et modifications associées ; texte du projet et de son annexe : gaz_bouteilles_projet-circ_200612.pdf (56 736 octets) gaz_bouteilles_projet-circ-annexe_200612.pdf (408 350 octets)
	Commentaires du Synprefh vis-à-vis de ce projet de circulaire : gaz_bouteilles_reponse_synprefh_200612.pdf (27 804 octets)

retour en haut de la page MARCHES PUBLICS - COMPTABILITE PUBLIQUE : Le Ministère des Finances dispose sur son portail d'un ensemble de pages consacrées aux marchés publics >> accès direct
Vous y trouverez le code actuel et ses textes d'application, les formulaires, etc...

Dématérialisation de la passation des marchés
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020

Suppression du contrôle de légalité
CIRCULAIRE N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29628.pdf
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994

ACHATS NATIONAUX GROUPES
Lettre adressée à Mme PODEUR, directrice de la DHOS en réaction au souhait de la DHOS de voir développer les achats nationaux groupés de médicaments et de dispositifs médicaux stériles :
http://www.synprefh.org/documents/dhos_achats_20070713.pdf (32 406 octets)
Lettre du SYNPREFH adressée à M. Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités. Le SYNPREFH exprime son désaccord sur la mise en place par les CHU d'achats nationaux pour les médicaments et les dispositifs médicaux :

lettre_ministre_achatschu_20051201.pdf (13 855 octets)
- réponse de M. Jean CASTEX, directeur de la DHOS (16 janvier 2006) :

reponse_dhos_achatschu_20060116.pdf (90 440 octets)
- lettre du SNITEM adressée au Ministre des Finances :

snitem_grpt-achat_14_mars_2006.pdf (108 854 octets)

	Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019203706
	Instruction M21 relative aux règles de la comptabilité publique dans les établissements de santé : instruction-m21_20061222.zip

	Code des marchés publics en vigueur depuis le 1er septembre 2006 : Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994 CIRCULAIRE N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29628.pdf Modification des seuils pour certains marchés, notamment ceux relevant de l'article 28. Ces seuils sont relevés de 4000 à 20000 euros HT : Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/1220/joe_20081220_0013.pdf Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000264576 - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C Le ministère des finances a également publié un tableau de correspondance CMP 2006 - CMP 2004 http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/tab_correspondance_cmp2006-cmp2004.pdf Arrêtés d'application du nouveau code des marchés publics : - Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0767784A - Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0600004A - Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620005A - Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620007A - Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A - Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620009A - Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620010A - Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620013A - Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620014A - Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620015A - Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620012D
	Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520015D - On notera en particulier, en ce qui concerne les marchés de fournitures des établissements publics de santé que les seuils de 230 000 euros HT ont été ramenés à 210 000 euros HT.
	Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales. Ce décret, entre autres mesures, introduit un nouveau seuil de 4000 euros : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420012D
	Circulaire DHOS/F4/n°420 du 6 septembre 2004, relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics : cmp_circ_20040906.pdf 189368 octets
	Guide GPEM sur la dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé ; ce guide est issu d'un groupe de travail piloté par notre confrère Guy Lebouvier et auquel ont notamment participé Pascal Paubel, Jean-Claude Plasse et Jacques Lebas (président du GPEM/Soins et Laboratoires) : http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/dematerialisation_eps/dematerialisation_eps.htm
	Dans le cadre de l'application du code des marchés publics, Marie-Hélène Guignard a rédigée une note d'explications sur la liste de catégories homogènes de produits proposée par le comité A4 du GPEM/SL. Ces deux documents peuvent être téléchargés aux url suivantes : - note d'explications : cmp_200405.pdf 8798 octets - liste : nomenclature_200405.pdf 17052 octets - liste au format Excel(r) : nomenclature_200405.xls 58368 octets
	"Nouveau code des marchés publics : nouvelles stratégies d'achat" : diapositives présentées lors d'un atelier à HOPIPHARM Dijon 2004 par Marie-Hélène Guignard, Jacques Lebas, Guy Lebouvier et Pascal Paubel : cmp_200406_hopipharm.pdf 548117 octets
	Diapositives présentées à l'issue de l'assemblée générale d'hiver du Synprefh, le 27 janvier 2004 : cmp_200401_ag_hiver.pdf 159566 octets
	Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics. Ce manuel d'application a fait l'objet d'une nouvelle version circulairele le 16 décembre 2004, pour tenir compte essentiellement du décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004. Cette nouvelle version consolidée peut être téléchargée à l'url suivante : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/mco-gras.pdf La circulaire du 16 décembre proprement dite, ne reprenant que les modifications du manuel d'application, peut être téléchargée à l'url suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420016C
	Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics. Ce décret a été modifié par le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004. La version consolidée peut être téléchargée à l'url suivante : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/decret_2004-15_consolide.pdf

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	Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762293D - version consolidée des articles du code de la santé publique modifiés par le décret : decret_pui_20071003-csp-consolide.pdf (215 474 octets) - analyse et commentaires du Synprefh : decret_pui_20011003_commentaires_synprefh.pdf (54 750 octets) Ci-dessous différents documents relatif à ce décret alors qu'il était à l'état de projet : - projet soumis au Synprefh par la DHOS : pui_decret_projet_200605.pdf - comparaison entre la version actuelle du code de la santé publique et la version future selon ce projet de décret : pui_decret_projet-compare_200605.pdf (332257 octets) - commentaires du SYNPREFH : pui_decret_commentaires_200605.pdf (43 451 octets) - Responsabilités de pôle d'activité et pharmacie à usage intérieur : analyse du SYNPREFH, rédigée par Patrick RAMBOURG : pui_poles_analyse_20060530.pdf (66636 octets)
	Texte consolidé des huit articles du code de la santé publique modifiés par la décret du 21 mai 2004 (fichier decret_pui_20040521.pdf 159303 octets)
	Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique. Ce décret composé de huit articles tient compte des nouvelles dispositions législatives édictées en 2002 et 2003 et clarifie certains points après trois ans d'application.
	Projet de modification de ce décret (fichier projet-decret-pui-051103.pdf 416477 octets)
	Projet de circulaire relative au régime juridique des PUI version 1 - août 2001(fichier projet_circ_pui_plan.pdf , taille 195 133 octets)
	Message d'Edouard Couty, Directeur de la DHOS, concernant l'application du décret du 26/12/2001 relatif aux Pharmacies à Usage Intérieur (fichier message_pui.pdf , taille 50 224 octets)
	Support d'aide à la rédaction du dossier de demande d'autorisation d'activité radiopharmacie, proposé par Marc Fraysse et Denis Malzac, dans le cadre du décret sur les pharmacies à usage intérieur du 26 décembre 2000 (fichier radiopharmacie_pui.pdf , taille 10 036 octets)
	Circulaire du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions du décret du 26 décembre 2000 applicables aux pharmacies à usage intérieur (fichier circ120601.pdf , taille 51 335 octets)
	Texte du décret (fichier decret_30122000.htm , taille 102 513 octets)

COOPERATIONS :

	Décret et arrêté d'application du 23 juillet 2010 et relatifs aux groupements de ccopération sanitaire : Ces textes sont publiés en application de la loi HPST. - Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512406 - Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512434
	La DHOS a publié en date du 21 septembre 2009 la circulaire DHOS/E1/F2/O3/2009/292 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé. Vous y trouverez la liste des établissements retenus pour préfigurer ces CHT ou GCS. La circulaire est téléchargeable à l'url suivante : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29589.pdf
	Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793425
	Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524562D

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Arrêté du 24 mars 2009 : recours gracieux du Synprefh :
Cet arrêté fixe la liste des pièces justificatives que doivent produire les candidats à un poste et inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier. L'exigence de faire certifier conforme à l'original certaines d'entre elles, contraire à la réglementation antérieurement établie, est susceptible d'entraver les candidatures à la parution de la prochaine liste de postes, les candidats n'ayant que quinze jours pour postuler. Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée pour recours :

recours_arrete_20090324.pdf (152 195 octets)

Emoluments des praticiens des hôpitaux à temps partiel :
L'arrêté du 9 juin 20O9 (jo du 24 juin) relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé vient de paraître ; le calcul de la rémunération se fait dorénavant sur la base des 6/10èmes de la rémunération d'un praticien à temps plein au lieu des 6/11èmes.
Cette mesure, réclamée depuis de nombreuses années par le SYNPREFH et par notre intersyndicat - INPH - pour arriver à un statut unique, était prévue dans le protocole d'accord de mars 2005. Elle est applicable à compter du 1er juillet 2009 :
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782295

Concours de praticien hospitalier :
Pris pour application du décret n° 2006-1221, deux arrêtés sont parus au journal officiel du 26 juillet 2007 :
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760339A
- Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760337A
- Le Synprefh a déposé un recours à l'encontre de ce dernier arrêté. L'argumentaire figure dans le texte intégral de ce recours :

recours_arrete-20070629.pdf (122304 octets)

Une nouvelle circulaire relative à l'ouverture du concours national de praticien hospitalier, datée du 11 septembre 2007, a été publiée :

circ20070911.pdf (22963 octets)
Le SYNPREFH se réjouit de voir ses propositions reprises dans la rédaction de la nouvelle circulaire. C’est d’abord l’accès au concours hygiène pour tous les DES de pharmacie, que nous réclamions et pour lequel le recours gracieux ci-dessus avait été présenté.
On notera que la circulaire ne peut qu'annoncer la parution de l'arrêté modificatif en cours de signature.
C’est aussi une nouvelle rédaction, des conditions d’accès au titre I du concours , qui était incompréhensibles pour les candidats et pour lesquelles nous avions interrogé la DHOS à plusieurs reprises.
Ces précisions devraient permettre aux candidats d’aborder le concours dans des conditions plus sereines, même si tout n’est pas acquis pour ce concours sur le fond, en particulier quant à la reconnaissance de l’internat qualifiant, point pour lequel le SYNPREFH avait effectué un recours gracieux auprès du Premier Ministre, puis un recours contentieux en Conseil d'Etat, en date du 16 avril 2007.

Confirmant ce qui était annoncé dans la circulaire du 11 septembre 2007, l'arrêté ouvrant le concours "hygiène hospitalière" à tous les DES de pharmacie que le SYNPREFH avait demandé a été publié au journal officiel du 3 octobre :
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A

Chefs de services - responsables de structures internes :
- Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768733D

Modifications réglementaires du statut de praticien hospitalier parues au journal officiel du 6 octobre 2006, et ajouts ultérieurs :
- Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623065D
- Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623064D
- Recours gracieux déposé par le SYNPREFH le 1er décembre 2006 auprès du Premier Ministre contre deux dispositions du décret n° 2006-1221 (la nouvelle organisation du concours de praticien hospitalier, et la composition des commissions statutaires régionales) :

recours_decret-2006-1221.pdf (19020 octets)
- Réponse de Mme Podeur, directrice de la DHOS :

recours_decret-2006-1221_reponde-dhos.pdf (185 678octets)
- Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000825929
- Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire prévu par l'article R. 6152-327 du code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000825749
- Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774680A
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209750

Centre National de Gestion :
Etablissement public sous tutelle du ministère de la santé, sera chargé entre autres fonctions d’assurer la nomination, gestion de carrière, suivi de l’évolution des emplois et des compétences des directeurs et des PH. Sur les 28 membres du CA, 4 membres représentent les organisations syndicales les plus représentatives de PH. A l'url suivante figure le décret relatif à l'organisation et la gestion de ce CNG :
- Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721532D
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0753981A
- Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0772043A
- Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965093
- Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934775
Note : cet arrêté précise qu'à partir du 1er janvier 2009 les praticiens hospitaliers seront suivis par le Centre National de Gestion

Les statuts des personnels médicaux sont désormais inclus, conformément au décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, dans la partie VI du code de la santé publique :
- Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (annexe); cette annexe reprend notamment les statuts :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050726&numTexte=101
- le texte proprement dit du décret officialise, entre autres, l'abrogation des différents textes statutaires et les inscrit dans la partie VI du CSP :
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522707D

Pour mémoire, les différents statuts figurent sous les articles respectifs suivants :

praticiens hospitaliers à temps plein : section 1 - article R. 6152-1 à R. 6152-99
praticiens hospitaliers à temps partiel : section 2 - article R. 6152-201 à R. 6152-276
dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps-plein et aux praticiens hospitaliers à temps partiel : section 3
- sous-section 1 - Concours national : article R. 6152-301 à R. 6152-309
- sous-section 2 - Conseils de discipline : article R. 6152-310 à R. 6152-323
praticiens contractuels : section 4 - article R. 6152-401 à R. 6152-420
assistants des hôpitaux : section 5 - article R. 6152-501 à R. 6152-541 (dont assistants associés R. 6152-538 à R. 6152-541)
praticiens attachés : section 6 - article R. 6152-601 à R. 6125-634 (dont praticiens attachés associés R. 6152-632 à R. 6125-634)
internes et étudiants en médecine et pharmacie : chapitre III - section 4 - Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Ajouts ultérieurs aux textes de bases ci-dessus :
- Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620663D
Part complémentaire variable :
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070329&numTexte=54
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070329&numTexte=55
Communiqué du SYNPREFH relatif à ces deux textes :

communique_20070406.pdf (28 870 octets)

"CHU Pharmaceutique" : intégration des disciplines pharmaceutiques dans les CHU :

- Parution au journal officiel du 4 avril 2008 du décret relatif aux personnels enseignants et hospitaliers :
Le SYNPREFH se félicite de l'évolution de ce dossier qui se faisait particulièrement attendre, l'intégration des disciplines dans le CHU étant un enjeu majeur pour la formation des futurs pharmaciens.

Les adhérents du SYNPREFH attendent maintenant les modalités pratiques de mise en place de ces mesures, à savoir :

La chronologie effective d'intégration dans le nouveau statut des pharmaciens hospitaliers et universitaires envisagée pour la rentrée 2008-2009;
Les modalités exactes de recrutement des pharmaciens dans le nouveau corps des AHU de discipline pharmaceutique;
Une révision ambitieuse des effectifs Hospitalo-Universitaire assurant un déploiement sur l'ensemble du territoire de service universitaire de pharmacie hospitalière, intégrant à la fois des praticiens titulaires (PUPH et MCUPH) et non titulaires (AHU).

Etant donné l'importance de cette réforme, il apparaît nécessaire que des mesures exceptionnelles d'accompagnement soient prises pour la nécessaire structuration initiale. De plus, le SYNPREFH sera attentif à ce que la future Commission Nationale d'Intégration envisage les intégrations à la fois de l'Université vers l'Hôpital mais aussi de l'Hôpital vers l'Université.

Le SYNPREFH, premier Syndicat de Pharmaciens Hospitaliers regroupant toutes les catégories de pharmaciens hospitaliers (Praticiens, assistants, attachés... ) et universitaires reste vigilant sur les suites de ce dossier.

Vous pouvez télécharger le texte intégral du décret à l'url suivante :
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565006
Circulaire du 5 juin 2008 relative à l'intégration dans le corps des PU-PH et MCU-PH des disciplines pharmaceutiques :

circ-integration_20080605.pdf (99 358 octets)

- Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600058D
- Texte consolidé du décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. (texte consolidé proposé par le Pr. François LOCHER, Université Lyon I) :

http://ispb.univ-lyon1.fr/ispb_info/ispbinfo_dossierpdf/ispb185.pdf
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601382A
- Assistants et intégration de la pharmacie dans le CHU : analyse du Synprefh :
Le décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 intégrant la pharmacie dans le CHU permet la création de postes d'assistants hospitaliers universitaires (AHU) pour les pharmaciens.
Le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires précise les pré-requis nécessaires à une candidature d'AHU : diplôme de docteur en pharmacie et validation de l'internat dans les 3 ans précédant la candidature (article 26-3).
Le recrutement des AHU est effectué par décision conjointe du directeur du CHU et du doyen de la faculté de pharmacie sur proposition du chef de service après avis du conseil de faculté et de la CME (articles 26-1 à 11).
L'interprétation du Synprefh est que, dans l'état actuel des textes relatifs à l'organisation hospitalière et universitaire (art. L 6142-17 du CSP) et au statut des assistants des hôpitaux (art R. 6152-*501 à 544*), AHU et assistants spécialistes peuvent coexister au sein d'un même service. En effet, l'article R. 6152-501 du CSP prévoit encore la possibilité de recrutement d'assistant spécialiste dans "les centres hospitaliers universitaires, sous réserve qu'ils exercent leurs fonctions dans les services ou structures de biologie déterminés au 1º de l'article L. 6142-17 ou dans les services ou départements de pharmacie". Si ces 2 articles étaient abrogés alors seuls les AHU seraient recrutables pourraient être recrutés dans les CHU et seuls les assistants spécialistes pourraient l'être dans les services hors CHU.

Formation continue, EPP (évaluation des pratiques professionnelles) :
Site internet des Conseils Nationaux de la formation médicale continue : www.cnfmc.fr
- Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0711073S
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622772A
- Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620810D
- Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620813D

Pour information, les textes relatifs à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé :
- Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609563S
- Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622118D

GARDES ET ASTREINTES - EMOLUMENTS :

Arrêté du 12 juillet 2010 (journal officiel du 23 juillet 2010) :
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022509256

Praticiens hospitaliers en surnombre :
Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974246

Arrêtés du 26 octobre 2009 (journal officiel du 6 novembre 2009) :
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238074
recificatif à cet arrêté (journal officiel du 5 décembre 2009) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384601
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238063
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238108
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238100
- Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238055

Arrêtés du 18 août 2009 (journal officiel du 2 septembre 2009) :
- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012051
rectificatif (journal officiel du 12 septembre 2009) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030762
- Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012077
- Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012103
- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012095
- Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012087

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Le calcul de la rémunération se fait dorénavant sur la base des 6/10èmes de la rémunération d'un praticien à temps plein au lieu des 6/11èmes. Cette mesure de justice, réclamée depuis de nombreuses années par le SYNPREFH et par notre intersyndicat pour arriver à un statut unique, était prévue dès le protocole d'accord de mars 2005 ; elle est applicable à compter du 1er juillet 2009. Y manquent cependant :

l'indemnité d'engagement de service public exclusif, au prorata du temps travaillé, pour les praticiens n'ayant pas d'activié libérale
passage de l'assiette de cotisation retraite de 66 à 100 % des émoluments

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782295

Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178119
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (journal officiel du 9 janvier 2009) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052842

Arrêté du 13 août 2007 :
- Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763236A

- Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050714&numTexte=30
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522861A - Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232526

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Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750135
Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750212

Assistants et intégration de la pharmacie dans le CHU : analyse du SYNPREFH :
Le décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 intégrant la pharmacie dans le CHU permet la création de postes d'assistants hospitaliers universitaires (AHU) pour les pharmaciens.
Le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires précise les pré-requis nécessaires à une candidature d'AHU : diplôme de docteur en pharmacie et validation de l'internat dans les 3 ans précédant la candidature (article 26-3).
Le recrutement des AHU est effectué par décision conjointe du directeur du CHU et du doyen de la faculté de pharmacie sur proposition du chef de service après avis du conseil de faculté et de la CME (articles 26-1 à 11).
L'interprétation du Synprefh est que, dans l'état actuel des textes relatifs à l'organisation hospitalière et universitaire (art. L 6142-17 du CSP) et au statut des assistants des hôpitaux (art R. 6152-*501 à 544*), AHU et assistants spécialistes peuvent coexister au sein d'un même service. En effet, l'article R. 6152-501 du CSP prévoit encore la possibilité de recrutement d'assistant spécialiste dans "les centres hospitaliers universitaires, sous réserve qu'ils exercent leurs fonctions dans les services ou structures de biologie déterminés au 1º de l'article L. 6142-17 ou dans les services ou départements de pharmacie". Si ces 2 articles étaient abrogés alors seuls les AHU seraient recrutables pourraient être recrutés dans les CHU et seuls les assistants spécialistes pourraient l'être dans les services hors CHU.

Concours de praticien hospitalier :
Lettre adressée à Mme Podeur, directrice de la DHOS, afin de demander à ce que l'internat en pharmacie continue, en tant que "services rendus", à être valorisé dans le cadre du dossier établi par les candidats au concours de praticien hospitalier :

dhos_lettre_services-rendus_internat_200711.pdf (136015 octets)

Pris pour application du décret n° 2006-1221, deux arrêtés sont parus au journal officiel du 26 juillet 2007 :
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760337A
Le Synprefh a déposé un recours à l'encontre de ce dernier arrêté. L'argumentaire figure dans le texte intégral de ce recours :

recours_arrete-20070629.pdf (122 304octets)

Une nouvelle circulaire relative à l'ouverture du concours national de praticien hospitalier, datée du 11 septembre 2007, a été publiée :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A

Fiche de pratique professionnelle "Je veux devenir PH ou PUPH : comment faire avec le nouveau concours ? Conseils à l’intention des internes et des assistants" (version 2a - décembre 2007).
La deuxième version a été complètement remaniée et étoffée en intégrant les textes qui étaient en attente de parution concernant les nouvelles modalités de l’organisation du concours. Cette version s’est également enrichie des conseils plus complets pour ceux qui désireraient devenir hospitalo-universitaires. Elle est bien sûr destinée à nos jeunes collègues, mais les PH déjà en poste y trouveront un éclairage sur les nouvelles modalités de concours et de recrutement :

fpp_devenir-ph_20071212.pdf (176 419 octets)
Pour mémoire la version 1 - novembre 2006 :

fpp_devenir-ph_200711.pdf (89 994 octets)

Recours gracieux déposé par le SYNPREFH le 1er décembre 2006 auprès du Premier Ministre contre deux dispositions du décret n° 2006-1221 (la nouvelle organisation du concours de praticien hospitalier, et la composition des commissions statutaires régionales) :

recours_decret-2006-1221.pdf (19020 octets)
Réponse de Mme Podeur, directrice de la DHOS :

recours_decret-2006-1221_reponde-dhos.pdf (185 678octets

Concours d'internat
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089971

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Conservation des archives dans les pharmacies hospitalières des étalissements publics :

fichier fpp_archivage.pdf 176 655 octets