EHPAD
Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013
Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013 et qui abroge la circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011;
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- Titre :
- Circulaire DGCS/DGS 2012-118
- Auteur :
- Ministère du travail, emploi et solidarité
- Date :
- 15/03/2012
- Mots clés :
- Risque infectieux, analyse des risques, document d'analyse du risque infectieux, Ehpad, médico-social
- Résumé :
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Décret et arrêté sur l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD
Publiés au JO du 31 décembre.
A partir du 1er janvier 2011, les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront signer un contrat-type avec le directeur de l'établissement.
Sont précisées les modalités de coordination des soins entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur. En particulier, l'EHPAD s'engage à présenter au médecin traitant "le projet d'établissement", "le rôle et les missions du médecin coordonnateur" et "le rôle et les missions du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage interne (PUI), ou, pour les EHPAD sans PUI, des pharmaciens d'officine dispensatrice et du pharmacien d'officine référent" et à lui présenter "le fonctionnement de l'EHPAD".
Le médecin traitant s'engage notamment à "participer dans la mesure du possible à la vie médicale de l'établissement (participation à l'élaboration ou révision de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement en lien avec le médecin coordonnateur et le pharmacien chargé de la gérance de la PUI ou le pharmacien d'officine référent pour les EHPAD sans PUI)" et à "prendre en compte dans ses prescriptions les spécificités de fonctionnement de l'EHPAD".
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :
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- Titre :
- Décret no 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Auteur :
- EHPAD
- Date :
- 30/12/2010
- Mots clés :
- Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, indemnités
- Résumé :
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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :
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- Titre :
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Auteur :
- EHPAD
- Date :
- 30/12/2010
- Mots clés :
- Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes
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Circulaire interministerielle n°DGCS/DGS/2011/377 - (pdf - 1,84 Mo) - Consulter
- Titre :
- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013.
- Auteur :
- EHPAD
- Date :
- 30/09/2011
- Mots clés :
- Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles :
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- Titre :
- Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
- Auteur :
- EHPAD
- Date :
- 10/11/2009
- Mots clés :
- Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes