Composition de la CME

Au JO du 16 juin parait le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la CME des établissements publics de santé et de certaines instances de l’AP-HP.

Ce texte complète et modifie les dispositions relatives à la composition et à la durée des mandats des membres de la CME :

• prolongation des mandats jusqu'au 30 novembre 2011 et au 31 décembre 2011 à l'AP-HP,
• possibilité d'élection en tant que président et vice président d'un praticien non titulaire si les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement.

Vous trouverez ce texte à l'adresse suivante :

decret_composition-cme_20110614 - (pdf - 62,3ko)

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Titre :

Décret no 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Auteur :

Gouvernance

Date :

14/06/2011

Mots clés :

Santé, section sociale, publique

Résumé :

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la CME dans les établissements publics de santé

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Titre :

Surveillance des médicaments

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (introduisant dans la composition des CME des CH un pharmacien avec voix consultative, désigné par le directeur) :

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Titre :

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/08/2010

Mots clés :

Médicaments, santé, section sociale

Résumé :

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé (introduisant es-qualité un pharmacien dans la CME des CHU et prolongeant la durée des mandats des membres et présidents de CME jusqu'au 1er octobre 2011) :

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Titre :

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

27/01/2011

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’AP-HP, HCL et AP-HM :

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Titre :

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Auteur :

Gouvernance

Date :

29/04/2010

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Communautés hospitalières de territoire : comptes combinés

Ce texte vient en application de l'article L. 6132-2 du CSP : la convention de communauté hospitalière de territoire est préparée par les directeurs et les présidents des CME et approuvée, après information des CTE, par les directeurs des établissements après avis de leurs conseils de surveillance. La convention de CHT définit le projet médical commun de la CHT, les modalités de coopération entre les établissements, la composition du conseil de surveillance, du directoire et des organes représentatifs du personnel de l'établissement siège de la CHT, la création d'instances communes de représentation et de consultation du personnel, et prévoit la création de comptes combinés.

Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire :

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Titre :

Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Auteur :

Gouvernance

Date :

23/02/2011

Mots clés :

Convention, surveillance, territoire

Résumé :

Composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

27/02/2011

Mots clés :

Santé, public

Résumé :

Le décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé avait introduit dans la composition des CME avec voix consultative un pharmacien, désigné par le directeur.

Une faute de rédaction du texte ne rendait applicable cette mesure que dans les seuls CH.

Le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé, corrige cette erreur et réintroduit es-qualité un pharmacien dans la CME des CHU.

Les mandats des membres et présidents de CME sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2011 par le même texte.

Résumé :

CHT

Ce texte ainsi que le futur texte sur les comptes combinés des communautés seront les uniques textes réglementaires sur les CHT. Il décrit les instances communes pouvant être constituées pour la représentation et la consultation du personnel dans le cadre des CHT. Il prévoit la possibilité de créer un pôle de territoire, regroupant les pôles relevant de tout ou partie des établissements adhérant à la convention, sous l'autorité d'un chef unique. Ce dispositif pourrait s'appliquer à la pharmacie hospitalière, avec mise en place de conventions de sous-traitance entre établissements (préparations, contrôles) et/ou de création de GCS concernant l'approvisionnement.

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire :

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Titre :

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

Auteur :

Gouvernance

Date :

20/10/2010

Mots clés :

Consultation, territoire

Résumé :

Loi HPST - pôles d'activité clinique ou médico-technique

Suite de la parution des textes d'applications de la loi HPST. C'est le tour, le 16 juin 2010, du décret concernant les pôles, accompagné de deux arrêtés relatifs à l'indemnité et la formation des chefs de pôles :

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

11/06/2010

Mots clés :

Indemnité, formation, médico-technique, santé, publique

Résumé :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles :

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Titre :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Auteur :

Gouvernance

Date :

11/06/2010

Mots clés :

Indemnité, santé, publique

Résumé :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique :

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Titre :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Auteur :

Gouvernance

Date :

11/06/2010

Mots clés :

Formation, médico-technique

Résumé :

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé :

Publié au journal officiel du 5 mai 2010 : décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

05/05/2010

Mots clés :

M édico-technique , santé, publique

Résumé :

Publié au journal officiel du 2 mai 2010 : décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

02/05/2010

Mots clés :

Santé, publique, publique-hôpitaux

Résumé :

Textes publiés au journal officiel du 2 mai 2010 :

• Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

Santé , publique

Résumé :

• Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire :

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Titre :

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

santé, publique

Résumé :

Conseil de surveillance des établissements publics de santé

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé publié au JO du 9 avril.

Dans la suite de la publication des textes d’application de la loi HPST, ce décret détaille la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé, appelé à remplacer l'actuel conseil d'administration. Le nombre de membres est de neuf pour les "établissements de ressort communal" et de 15 pour les autres établissements. Sa parution était nécessaire afin de mettre en application les premiers décrets et arrêtés déjà publiés (en particulier mise en place du directoire et des dispositions relatives aux directeurs).

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Titre :

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

08/04/2010

Mots clés :

Surveillance, santé, public

Résumé :

En application du décret sur la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance, une instruction de la DGOS en date du 7 avril 2010 a été adressée aux directeurs d’établissements et aux directeurs d’ARS.

Instruction N°DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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Titre :

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010

Auteur :

Gouvernance

Date :

07/04/2010

Mots clés :

Conseil de surveillance, directoire, directeur, centres hospitaliers, centres hospitaliers universitaires, collectivités locales

Résumé :

Textes d'application de la loi HPST

Cinq décrets et un arrêté ont ainsi été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009 :

Décret relatif au président de la CME :

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Titre :

Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/12/2009

Mots clés :

Santé, publique, territoire, directoire, qualité, sécurité, innovation thérapeutique, surveillance, indemnité

Résumé :

Décret relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé :

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Titre :

Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/12/2009

Mots clés :

Santé, surveillance, dépenses, directoire, hospitaliers universitaires

Résumé :

Décret relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

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Titre :

Décret no 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de nonrespect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/12/2009

Mots clés :

Santé, public, qualité, sécurité, risques

Résumé :

Ce décret est assorti d'un arrêté fixant les conditions dans lesquels l'établissement de santé publie ces indicateurs de qualité :

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Titre :

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/12/2009

Mots clés :

Public, qualité, sécurité

Résumé :

Deux autres décrets publiés ont pour objet l'évaluation et la formation des personnels de direction.

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :

lettresyndicale104-supplement_decret-hpst - (pdf - 732ko)

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Titre :

La Loi HPST du 22 juillet 2009 au fil des articles

Auteur :

Gouvernance

Date :

22/07/2009

Mots clés :

Santé, publique, financement, public, qualité, surveillance

Résumé :

Part complémentaire variable

Décret relatif à la part complémentaire variable et communiqué du SYNPREFH du 6 avril 2007 :

communique_20070406 - (pdf - 28,1ko)

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Titre :

Communiqué du Synprefh an date du 6 avril 2007 sur l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération, paru au JO du 29 mars 2007

Auteur :

Gouvernance

Date :

06/04/2007

Mots clés :

Rémunération, indemnité, qualité, intersyndicales

Résumé :

joe_20070329_0075_0054 - (pdf - 431ko)

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Titre :

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5o des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Auteur :

Gouvernance

Date :

28/03/2007

Mots clés :

Rémunération , santé, indemnité, ambulatoire

Résumé :