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T2A

L'AFSSaPS dispose d'une page internet sur la T2A et les médicaments hors GHS (Groupe Homogène de Séjour) >> accès direct

L'Assurance Maladie dispose sur son site internet de la liste des médicaments tarifés en sus des GHS (et vendus au public par les pui) :

>> page de téléchargement des listes

L'Assurance Maladie met également à disposition la liste des produits et prestations facturés en sus des GHS :

>> page de téléchargement au format DBase

>> page de téléchargement au format Excel(r)

L'INCa met également à disposition une page internet sur les médicaments innovants. Vous y trouverez des référentiels au fur-et-à-mesure de leur parution :

Lien web e-cancer - (web)
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Titre :

Auteur :
T2A
Date :
05/2007
Mots clés :
Médicaments, référentiels
Résumé :

PMSI en SSR

Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
Auteur :
T2A
Date :
30/06/2011
Mots clés :
Santé, publics, privés, réadaptation, médico-économique, données médicales nominatives, unité médicale
Résumé :

Enveloppes MIGAC pour établissements de santé

Le rapport Jegou est consultable à l'adresse :

Lien web senat - (web)
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Titre :
RAPPORT D’INFORMATION
Auteur :
T2A
Date :
29/06/2011
Mots clés :
Contractualisation, financement, dotation, rémunération, sentiment d’opacité, transparence, efficience, pilotage, rationalisation
Résumé :

Il préconise de rationaliser la construction des sous-enveloppes Merri (Missions d'enseignement, de référence, de recherche et d'innovation), autres MIG et aides à contractualisation afin de s'éloigner des dotations historiques et d'améliorer leur mode d'attribution, de parfaire le pilotage des enveloppes par les agences régionales de santé et de clarifier l'articulation entre l'enveloppe Migac et d'autres supports de financement des établissements de santé, notamment le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.

Rapports Documentation française

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur, NAVES Pierre, DAHAN Muriel, septembre 2010 :

Lien web Ladocumentationfrancaise - (web)
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Titre :
Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur
Auteur :
T2A
Date :
09/2010
Mots clés :
Médicaments, réintégration, pharmacie à usage intérieur, hébergement
Résumé :

Campagne tarifaire 2011 : parution des nouveaux tarifs MCO

Ces textes revoient la tarification des GHS, des groupes homogènes de tarifs (GHT) appliqués à la HAD, des tarifs des suppléments et des forfaits.

Parmi ces forfaits ils créent une nouvelle catégorie

"administration de produits et prestations en environnement hospitalier". Ce forfait, qui correspond à la pose de dispositifs médicaux de la liste en sus pour lesquels les conditions d'administration requièrent des soins dans un environnement hospitalier non suivis d'hospitalisation, est fixé à 12,60 euros.

 

Les tarifs MCO seront réduits en 2011 de 0,2 % dans le secteur public avant convergence et de 0,05 % dans le privé. L'hypothèse d'augmentation du volume d'activité a été fixée à 2,4 %.

Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, mercredi 2 mars :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Auteur :
T2A
Date :
01/03/2011
Mots clés :
Tarifs, forfaits, risques, environnement hospitalier, augmentation, sécurité sociale, financement
Résumé :

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Auteur :
T2A
Date :
28/02/2011
Mots clés :
Financement, surveillance, section sociale
Résumé :

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
28/02/2011
Mots clés :
Classification, sécurité sociale
Résumé :

Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés :

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Titre :
Décret no 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés
Auteur :
T2A
Date :
28/02/20011
Mots clés :
Financement, santé, sécurité sociale
Résumé :

Objectifs 2011 de dépenses des établissements de santé

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale :

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Titre :
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
28/02/2011
Mots clés :
Dépenses, sécurité sociale,  financement
Résumé :

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
28/02/2011
Mots clés :
Dépenses, sécurité sociale
Résumé :

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
28/2/2011
Mots clés :
Sécurité sociale, financement, réadaptation
Résumé :

Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
28/02/2011
Mots clés :
Financement, contractualisation, sécurité sociale
Résumé :

LFSS 2011 - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au JO du 21 décembre

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Auteur :
T2A
Date :
20/12/2010
Mots clés :
financement, sécurité sociale, amortissement
Résumé :

L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2011 est fixé à 167,1 milliards d'euros soit une hausse de 2,9 % (2,8 % pour l'ONDAM hospitalier et les soins de ville et 3,8 % pour le médico-social). Une analyse des différentes mesures vous sera proposée dans la prochaine lettre syndicale.

Tarification des missions de soins des établissements - Code des marchés publics

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé
Auteur :
T2A
Date :
05/10/2010
Mots clés :
Tarification, santé, public
Résumé :

Médicaments orphelins en sus des GHS

Le Bulletin officiel santé du 15 mars 2010 a publié la circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n°2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d'hospitalisation.

L'annexe II répertorie les médicaments concernés et l'annexe IV fournit un modèle de fiche de liaison entre médecin prescripteur et centre de référence pour la maladie rare concernée.

Ce dernier doit en effet au travers d'une validation confirmer la pertinence de la prescription initiale envisagée.

Cette fiche doit être conservée avec l'ordonnance et la facture en prévision de contrôle par l'assurance maladie.

Vous la trouverez à l'adresse :

Lien web sante.gouv - (web)
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Titre :
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS
Auteur :
T2A
Date :
15/03/2010
Mots clés :
Santé, validation, prescriptions, médicaments, centre de référence, ordonnance
Résumé :

Le fichier Fichcomp sera ensuite modifié par l'ATIH et anonymisé lors de la transmission à l'ARS. Ces dispositions s'appliquent aux prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins effectuées à compter du 1er janvier 2010.

Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Le ministère de la santé et des sports vient de publier le taux prévisionnel d'évolution des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010 : il est établi cette année à 8% (versus 10% accordé en 2009).

Lien web T2A - (web)
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Titre :
Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
08/03/2010
Mots clés :
Evolution, dépenses, sécurité sociale, spécialités pharmaceutiques
Résumé :

CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DSS/1C/2006/30

CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale :

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Titre :
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Auteur :
T2A
Date :
31/01/2005
Mots clés :
Autorisations, santé, publique, sécurité sociale, tarifs
Résumé :

Articles archivés