Dispositifs médicaux
Transposition de la directive europénne 2007/47/CE dans le droit français
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux :
-
Lien web Legifrance - (web) - Consulter
- Titre :
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 11/03/2010
- Mots clés :
- directive, dispositif médical, marquage CE
- Résumé :
-
Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 11/03/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, ordonnance
- Résumé :
-
Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 15/03/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, évaluation clinique
- Résumé :
-
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 15/03/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, classification
- Résumé :
-
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 15/03/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, exigences essentielles
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 15/03/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, marquage CE, certification, conformité
- Résumé :
-
Conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux
Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 05/2007
- Mots clés :
- dispositif médical, marquage CE, mise sur le marché
- Résumé :
-
Matériovigilance
-
Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; cette commission vient remplacer la commission nationale de matériovigilance :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n°2007-1336 du 10 septembre 2007
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 10/09/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, matériovigilance, santé publique
- Résumé :
-
-
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 26/01/2007
- Mots clés :
- dispositif médical, matériovigilance, santé publique
- Résumé :
-
-
Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 29/11/2006
- Mots clés :
- dispositif médical, matériovigilance, santé publique
LPPR
-
Arrêté du 6 septembre 2010 rectifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
-
Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 6 septembre rectifiant l'arrêté du 16 juillet 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 26/09/2010
- Mots clés :
- dispositif médical, lppr, inscription