Centre national de gestion

Un nouveau décret paru au JO du 27 octobre modifie l'organisation et le fonctionnement du CNG pour l'adapter à la loi HSPT. Outre la gestion statutaire des directeurs d'hôpital et des praticiens hospitaliers, le CNG gère à présent les carrières des directeurs de soins et les missions d'engagement de service public souscrit par les étudiants et les internes. Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique :

Praticiens hospitaliers en surnombre

Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre :

Arrêté du 24 mars 2009 : recours gracieux du Synprefh

Cet arrêté fixe la liste des pièces justificatives que doivent produire les candidats à un poste et inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier. L'exigence de faire certifier conforme à l'original certaines d'entre elles, contraire à la réglementation antérieurement établie, est susceptible d'entraver les candidatures à la parution de la prochaine liste de postes, les candidats n'ayant que quinze jours pour postuler. Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée pour recours :

Centre National de Gestion

Etablissement public sous tutelle du ministère de la santé, sera chargé entre autres fonctions d'assurer la nomination, gestion de carrière, suivi de l'évolution des emplois et des compétences des directeurs et des PH. Sur les 28 membres du CA, 4 membres représentent les organisations syndicales les plus représentatives de PH. A l'url suivante figure le décret relatif à l'organisation et la gestion de ce CNG :

• Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé :

•  

  
  

• Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

•  

  
  

• Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

• 
  

• 
  

 

• Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion :

• Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique :

Note : cet arrêté précise qu'à partir du 1er janvier 2009 les praticiens hospitaliers seront suivis par le Centre National de Gestion