Retraites
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Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Les tableaux comparatifs des modifications statutaires peuvent être téléchargés aux adresses url suivantes :
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Statuts_prologation-activite_comparatif_20100929 - (pdf - 15.8ko) - Télécharger
- Titre :
- Table comparatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers
- Auteur :
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- Date :
- 29/09/2010
- Mots clés :
- corps médical, activité, public
- Résumé :
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Statuts_rtt-cet_comparatif_20100929- (pdf - 19.7ko)
- Télécharger
- Titre :
- Table comparatif de Réduction du temps de travail
- Auteur :
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- Date :
- 29/09/2010
- Mots clés :
- corps médical, activité, public
- Résumé :
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Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié :
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Lien web Legifrance - (web) - Consulter
- Titre :
- Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 29/09/2010
- Mots clés :
- corps medical, activité, public
- Résumé :
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Protocole d’accord du 6 juillet 2010 : La réforme de l'Ircantec votée en 2008 comporte une hausse étalée des cotisations (agents et employeurs) entre 2011 et 2017 et une réduction progressive du taux de rendement du régime de 12,09% à 7,75% d'ici 2017.Les négociations débutées avec le ministère de la santé visaient à proposer des mesures d'accompagnement pour les praticiens hospitaliers et avaient été interrompues depuis plusieurs mois.
Un protocole d'accord a été signé le 6 juillet par trois des quatre intersyndicats de praticiens, à télécharger à l'url suivante :
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Protocoleaccord_ircantec_060710. - (pdf - 272ko)
- Télécharger
- Titre :
- Protocole d'accord du 6 juillet 2010
- Auteur :
- ministére de la santé
- Date :
- 06/07/20010
- Mots clés :
- praticiens hospitaliers, santé, publique
- Résumé :
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Ce protocole prévoit un élargissement de l'assiette des cotisations : à partir de septembre, s'étalant sur 7 ans : à la totalité des astreintes à domicile, (conformément au relevé de décisions du 31 mars 2005) ; s'étalant sur 4 ans : à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ; s'étalant sur un an : à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissement ; à partir de janvier 2011, sur un an la prime de chef de pôle et l'indemnité de président de CME ; s'agissant des des praticiens attachés et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,assujettissement des rémunérations à hauteur de 70% (la revendication portait sur une assiette de cotisation sur 100% du salaire et la proratisation des tranches A et B des cotisations)
Une clause vise à permettre une révision de ces mesures chaque année "en fonction de la situation des finances publiques et des régimes de retraites".
Le protocole d’accord prévoit par ailleurs l’ouverture de négociations complémentaires entre septembre 2010 et juin 2011 sur l’exercice médical à l’hôpital (temps de travail, aménagement de fin de carrière, conditions de travail, modalités d’exercice, conditions particulières d’exercice, modes de rémunération…) une meilleure prise en compte de la part hospitalière pour la retraite des hospitalo-universitaires et l’évolution des comptes épargne-temps.
Notre collègue Jacques LEBAS, praticien hospitalier honoraire, a fait dans le cadre de HOPIPHARM Marseille 2009 une présentation complète de la retraite des praticiens hospitaliers en y incluant les modifications apportées par cette réforme :