Synprefh
Syndicat National des Pharmaciens
des Etablissements Publics de Santé

HOPIPHARM 2010

Hopipharm se déroulera cette année à Vittel du 18 au 20 mai 2010.

Pour tous renseignements, programme et inscriptions à HOPIPHARM, consulter :
>> la page d'accueil sur notre site...
>> le site hopipharm.fr...

Suite de la loi HPST, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions :

Vous trouverez ci-dessous les diapositives de la Journée d'hiver du Synprefh du 14 janvier 2010

Parution des premiers textes d'application de la loi HPST
Cinq décrets et un arrêté ont ainsi été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009 :

Deux autres décrets publiés ont pour objet l'évaluation et la formation des personnels de direction.

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :
lettresyndicale104-supplement_decret-hpst.pdf (750 536 octets)

Prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé - textes du projet d'arrêté (versions 1 et 2) et réponse du Synprefh :
projet-retex_arrete_20091112.pdf (98 720 octets)
projet-retex_arrete_20100119.pdf (800 151 octets)
projet-retex_reponse-Synprefh_20091207.pdf (41 166 octets)

Communiqué commun des 4 intersyndicats de praticiens hospitaliers
Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers ont été reçus le 26 novembre par le directeur de cabinet de Mme la Ministre de la santé ; au cours de cet entretien, il leur a été notamment confirmé qu'elle les recevrait le 14 décembre.
L'engagement leur a été donné qu'aucun décret ne serait promulgué avant qu'il n'ait été concerté avec les organisations représentatives des praticiens.
communique-intersyndicats_20091127.pdf (5577 octets)

Journal officiel du 8 novembre 2009 : avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021242529

Egalement parue au journal officiel du 30 octobre 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214555

Appel à projet PREQHOS 2010
La DHOS a annoncé récemment le lancement de l'appel à projet PREQHOS (programme de recherche en qualité hospitalière).
Pour être éligible, un projet doit relever d’une recherche dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins. Il doit comprendre : la justification scientifique du projet, les hypothèses et objectifs , la population concernée, les critères de jugement, les modalités de l’étude statistique, la méthodologie mise en oeuvre et être présenté avant le 12 janvier 2010.
Les thèmes proposés au titre de l'année 2010 sont :
I - Impact des outils d’évaluation et d’analyse des risques sur la qualité et la sécurité des soins ;
II - Impact des modalités d’organisation favorisant la coordination intra-hospitalière des soins ;
III - Impact des organisations favorisant la coordination entre établissements de santé et/ou entre établissements de santé et soins de ville (filière de soins, réseaux de santé, actions de coopération entre structures de soins ….) sur la qualité de la prise en charge des patients ;
IV - Thèmes libres.
La circulaire est téléchargeable à l'url suivante :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29740.pdf

Négociations statutaires - loi HPST
La deuxième réunion de concertation sur le statut des praticiens a eu lieu lundi 28 à la DHOS. Le SYNPREFH faisait partie de la délégation de l'INPH. Consacrée au "toilettage " du statut rendu nécessaire par l'adoption de la loi HPST, la réunion a permis aux intersyndicales unanimes de faire part de leurs contre-propositions.
Des avancées ont été obtenues sur certaines mesures, dépassant à l'évidence le périmètre annoncé et peu susceptibles de favoriser l'attractivité du statut.

Les délais de parution des décrets ne permettront pas une vraie refonte du statut qui nous semble nécessaire et devra faire l'objet d'une véritable négociation.

La prochaine réunion programmée pour le 14 octobre sera consacrée aux statuts de praticien contractuel, d'assistant et de praticien attaché.
Dans l'attente des modifications éventuelles suite à l'arbitrage du cabinet de Mme la ministre de la santé et des sports, voici le texte des propositions initiales du ministère ainsi que les modifications présentées à ce jour avec les commentaires du SYNPREFH :

Propositions initiales du ministère :
loi_hpst_decrets-statutaires_200909.pdf (4 085 811 octets)
Commentaires du SYNPREFH :
loi_hpst_negociations-statutaires_commentaires_20091012.pdf (76 699 octets)

Parution au journal officiel du 22 juillet 2009 de la loi HPST

Version consolidée et tableaux comparatifs facilitant la lecture des changements apportés par la loi aux codes de la santé publique et de la sécurité sociale :
Titre I
loi_hpst_comparatif_titre-1_20090928.pdf (973 449 octets)
Titre II :
loi_hpst_comparatif_titre-2.pdf (807 244 octets)
Titre III :
loi_hpst_comparatif_titre-3.pdf (347 433 octets)
Titre IV :
loi_hpst_comparatif_titre-4.pdf (591 892 octets)

Texte de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475

Voici également la décision du Conseil Constitutionnel, les saisines correspondantes ainsi que les observations du gouvernement :
- Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880449
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880485
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880492
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880500

Projet de loi HPST : communiqué INPH CPH du 20 juin 2009
Le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi HPST vient d'être publié, suscitant la réaction des intersyndicales INPH et CPH, à travers le communiqué commun suivant :
inph_cph_20090620.pdf (88 531 octets)
Les consignes de rétention des données de facturation des médicaments hors GHS que nous avions données sont levées.
Le Synprefh avec l'INPH suivra de près la rédaction des décrets d'application.

Projet de loi HPST - grève du 14 mai
Le Synprefh et l'INPH appellent au soutien du mouvement de grève du 14 mai, pour lequel un préavis a été déposé :
greve_preavis_20090514.pdf
Communiqué commun INPH-CPH du 4 mai :
inph_cph_20090504.pdf

Rapport MARESCAUX
Le texte du rapport Marescaux sur les propositions de réforme des CHU remis au Président de la République lundi 11 mai vient d'être publié sur le site de La Tribune :
EXCLUSIF Hôpital : les propositions du rapport Marescaux pour les CHU

Expérimentations relatives aux nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé
Un décret relatif à la mise en oeuvre de ces expérimentations est paru au journal officiel du 29 avril 2009 ; il fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoyait des expérimentations sous l'égide de six missions régionales de santé volontaires : Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine et Rhône-Alpes :
Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560750

Projet de loi HPST - préavis de grève pour le 28 avril 2009
En soutien au mouvement de grève du 28 avril 2009, le Synprefh a déposé un préavis de grève ; l'INPH et la CPH diffusent également le communiqué de presse daté du 24 avril :
greve_preavis_20090428.pdf (19442 octets)
inph_cph_20090424.pdf (29843 octets)

Projet de loi HPST - mouvement du 28 avril :
Le Synprefh et l'INPH soutiennent le mouvement lancé sur l’AP-HP par médecins et syndicats de la fonction publique hospitalière, et invitent leurs adhérents à se joindre à la manifestation du 28 avril prochain, suivant l'appel lancé par le communiqué commun CPH-INPH :
http://www.synprefh.org/documents/inph_cph_20090408.pdf (23341 octets)

Arrêté du 24 mars 2009 : recours gracieux du Synprefh :
Cet arrêté fixe la liste des pièces justificatives que doivent produire les candidats à un poste et inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier. L'exigence de faire certifier conforme à l'original certaines d'entre elles, contraire à la réglementation antérieurement établie, est susceptible d'entraver les candidatures à la parution de la prochaine liste de postes, les candidats n'ayant que quinze jours pour postuler. Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée pour recours :
recours_arrete_20090324.pdf (152 195 octets)

Projet de loi HPST : analyse et commentaires du Synprefh sur le titre I :
hpst_titre1_20090325.pdf (99137 octets)

Projet de loi HPST - grève du 19 mars :
Le Synprefh, membre de l'INPH s'associe à la journée d'action du jeudi 19 mars 2009 pour la défense de l'hôpital public et l'accessibilité des soins pour tous . Il demande à ses adhérents de participer aux manifestations, aux assemblées générales et aux réunions d’informations locales et régionales.

Vous trouverez aux url suivantes le dernier communiqué CPH-INPH ainsi que la motion commune des syndicats sur la loi HPST :
http://www.cphweb.info/spip.php?article636
inph-cph_motion_20090312.pdf

Projet de loi HPST
- préavis de grève : greve_preavis_20090305.pdf
- lettre destinée aux sénateurs : synprefh_amendements-senateurs-hpst.pdf
Cette lettre est destinée à faire connaître les amendements que nous défendons.

Avec l'ensemble des organisations syndicale membres de l'INPH, et en association avec l'intersyndicale CPH, le Synprefh dépose un préavis de grève pour le jeudi 5 mars 2009 et invite tous ses adhérents à se mobiliser et participer à une journée nationale pour la défense de l’hôpital public, de leur statut, et de leurs retraites.
L'Assemblée Nationale vient de voter le titre 1 de la loi HPST, à peine amendé, qui modifie profondément la place et l'influence du corps médical au sein des instances hospitalières. La mobilisation des praticiens doit être la plus large possible pour influencer sur la suite du débat, la discussion sur les décrets d’application et obtenir la réouverture des négociations sur les retraites.
Nous rappelons nos consignes de rétention des données relatives à la facturation des médicaments vendus au public, en parallèle à la rétention du codage des actes mise en oeuvre par les médecins.
Nous invitons tous nos membres à participer à des actions d'information au sein de leurs établissements ainsi que vers la presse sur les conséquences de la loi et à transmettre par courrier aux députés et sénateurs de leur région leur grande inquiétude sur cette réforme et l'avenir de l'hôpital public.
Ces inquiétudes sont exprimées à travers le communiqué de presse de l'INPH du 23 février :
cp23fev09.pdf (102 116 octets)

Loi HPST - conférence de presse du 11 février - communiqué de l'INPH :
inph_conference_presse_20090211.pdf

Circuit du médicament - propositions du Synprefh :
Une réunion s'est tenue le lundi 26 janvier au Ministère de la Santé, en présence de Mme Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports. Cette réunion, suivie d'une conférence de presse, s'est déroulée en présence des syndicats, fédérations, professisonnels de santé qui ont donné leur avis et propositions sur les évènements. Le Synprefh était convoqué es qualité et représenté par Mariannick Le Bot, sa présidente, qui a présenté nos réflexions et propositions, immédiatement confirmées dans une lettre adressée au cabinet de Madame la Ministre :
lettre_ministre20090125.pdf (27 906 octets)

Journée d'action du 29 janvier : Le Synprefh s'associe à la journée d'action du jeudi 29 janvier prochain et à la mobilisation pour la défense de l'hôpital public. Le Synprefh incite tous ses adhérents à participer aux mouvements de protestation et d'information aux usagers qui se dérouleront dans les établissements.
Communiqué de presse de l'INPH du 26 janvier 2009 : inph_20090126.pdf

Compte épargne temps - réunion du comité de suivi du protocole d'accord du 15 janvier 2008 :
Le comité de suivi s'est réuni le 18 décembre au ministère de la santé en présence des intersyndicales de praticiens hospitaliers. En ce qui concerne les 50% du compte épargne temps non prévus par le protocole d'accord, aucune perspective n'a été réellement ouverte. L'INPH proposait en particulier que ceux-ci puissent alimenter un compte épargne retraite et que des possibilités de mensualités de remplacement de praticiens soit ouvertes dans les établissements.
Ce dossier en attente s'ajoute également à celui de l'IRCANTEC sur lequel il n'y a aucun dialogue en cours.

Grève des 16 et 17 octobre 2008 : un taux de participation de 68% parmi nos adhérents.
Ce résultat particulièrement élevé, proche de celui des anesthésistes témoigne de notre souci de l’avenir de notre profession quel que soit notre type d’exercice à temps plein et à temps partiel. Il témoigne également de notre solidarité envers nos plus jeunes collègues, susceptibles d'être les plus touchés par la réforme.
Le conseil d'administration de l'INPH, réuni mercredi 22, demande à être reçu par Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

IRCANTEC : communiqué commun INPH-CPH du 17 octobre 2008 "Praticiens hospitaliers : une détermination qui ne faiblira pas" :
ircantec_inph-cph_20081017.pdf (6641 octets)

IRCANTEC : communiqué commun INPH-CPH du 14 octobre 2008, confirmant l'appel à la grève des soins non urgents le 16 et 17 octobre 2008 :
ircantec_inph-cph_20081014.pdf (327 722 octets)
Préavis déposé par le SYNPREFH le 29 septembre :
ircantec_preavis_20080929.pdf (142 148 octets)

IRCANTEC : le préavis de grève des 16 et 17 octobre 2008 est maintenu.
La situation dans laquelle nous conduit la réforme de l'IRCANTEC est d'une pénalisation majeure. Malgré les mesures compensatoires proposées, c'est encore une diminution de 15% à 25% du niveau actuel des retraites qui est attendue pour les plus jeunes d'entre nous, variable selon le niveau des primes et astreintes. Retraite qui ne représente actuellement déjà au mieux que 55% du dernier salaire à l'âge de 65 ans (taux bien inférieur aux taux moyens des retraites des salariés).

En accompagnement immédiat, le SYNPREFH et l'INPH demandent en complément des mesures déjà proposées :
- la mise en place d'une assurance complémentaire, abondée par l'employeur, permettant de limiter la perte de revenus
- la prise en compte des cotisations IRCANTEC sur 100% du salaire des praticiens temps partiels, encore plus pénalisés que les temps plein.
- et dans un deuxième temps, la renégociation globale de la réforme IRCANTEC.

Le projet de protocole d'accord du 10 octobre 2008 :
projet_protocole_ircantec_20081010.pdf (127809 octets)
Le communiqué INPH - CPH du 12 octobre 2008 :
ircantec_inph-cph_20081012.pdf (48080 octets)

Préavis de grève pour les 16 et 17 octobre 2008
Après le parution à la hâte du décret et de l'arrêté entérinant la réforme de l'IRCANTEC, avec notamment une baisse de 30 % du rendement de ce régime de retraite complémentaire obligatoire, le SYNPREFH a adressé le 29 septembre à Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un préavis de grève pour le 16 et le 17 octobre 2008 :
ircantec_preavis_20080929.pdf (142nbsp;148 octets)

Les motifs de la grève :
ircantec_motifs-greve_20080930.pdf (23458 octets)
Le communiqué INPH - CPH du 30 septembre 2008 :
ircantec_inph-cph_20080930.pdf (31466 octets)
Le projet de protocole d'accord du 2 septembre 2008 :
projet_protocole_ircantec_20080902.pdf (125486 octets)
Les textes in extenso du décret et de l'arrêté figurent aux url suivantes :
- Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509543
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509601

IRCANTEC
Les discussions entre les organisations syndicales de praticiens hospitaliers et le Ministère n'ont pas abouties lors de la denière réunion du 27 août 2008. Même si quelques avancées ont été notées, certains points comme l'absence de discussion autour du projet de réforme structurelle de l'IRCANTEC ne peuvent être acceptées en l'état et nécessitent une poursuite des discussions. Un communiqué commun des quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers a été publié :
http://www.inph.org/documents/cp27aout08.pdf

Pôles d'activité clinique et médico-technique.
Sont parus au journal officiel du 22 août 2008 3 textes relatifs à la candidature et à la désignation des responsables de pôles :
- Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350144
- Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350245
- Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350238

18 Juillet 2008 - communiqué commun des quatre intersyndicats de praticien hospitalier CMH CPH INPH SNAM sur le projet de réforme de l'IRCANTEC :
ircantec_communique_20080718.pdf (11750 octets)

Juillet 2008 - projet de réforme de l'IRCANTEC
Le SYNPREFH exprime son désaccord sur le projet de réforme de l'IRCANTEC, conduisant à une augmentation des cotisations et à une baisse de la pension versée en dessous de 40% du dernier salaire versé. En outre, la participation de praticiens hospitaliers au conseil d'administration de l'IRCANTEC nous est toujours refusée à ce jour.
L'INPH, à laquelle adhère le SYNPREFH, a rédigé une note technique sur ce projet de réforme, adressée aux principaux conseillers ministériels en charge de ce dossier :
inph_ircantec_200807.pdf

Communiqué du SYNPREFH DU 11 juin 2008 à propos de la base THESORIMED :
synprefh_thesorimed_20080611.pdf


EDITORIAL
Lettre Syndicale n°104


La loi HPST du 21 juillet 2009 entre à présent sans sa deuxième phase d'écriture des décrets d'application. Pas moins de 150 textes sont à rédiger et soumettre aux organisations représentatives des praticiens pour tous ceux qui concernent l'organisation des établissements de santé et les statuts.
Par l'ampleur des modifications qu'elle doit engendrer sur le fonctionnement de nos établissements, la loi HPST est à n'en pas douter la réforme la plus importante de ces dernières années.
Le Synprefh s'est mobilisé, aux côtés des syndicats de l'INPH et de la CPH pour tenter d'infléchir certaines dispositions du projet de loi.
Vous avez été nombreux à suivre le mouvement initié en septembre 2008 sur le thème des retraites (deux journées de grève en octobre) et à le poursuivre pour la défense du statut, l'attractivité des carrières, et la place des praticiens dans la gouvernance de l'hôpital : rétention de la transmission des données de rétrocession, journées d'actions et de grève de janvier, mars, avril et mai 2009.
Nous avons rencontré députés et sénateurs pour leur exposer nos inquiétudes et beaucoup d'entre vous ont relayé l'action en écrivant à vos parlementaires au mois de mars.
Parallèlement le mouvement de défense de l'hôpital public MDHP a exprimé l'inquiétude commune des praticiens, universitaires, soignants et directeurs, en appelant à manifester à Paris les 18 mars et 24 avril. Même si les revendications pouvaient dans le détail différer, la défense du service public constituait bien le dénominateur commun.
Au total la loi est parue le 22 juillet 2009, avec quelques amendements arrachés au Sénat, et une grande inconnue quant à la rédaction définitive des décrets d'application.
L'ambition affichée d'assurer aux français des soins de qualité et d'en permettre l'accès à tous ne peut être que plébiscitée par l'ensemble des professionnels, mais la méthode choisie pour y arriver bouscule toutes les organisations et planifications actuelles.
Les délais dans lesquels la réforme doit être mise en œuvre sont très courts et la tentation est grande de court-circuiter les organisations syndicales dans la préparation des décrets. L'avenir dira si les avis des professionnels seront pris en compte et si les résultats espérés seront bien au rendez-vous ; les quatre intersyndicats ont d'ores et déjà exigé, dans leur communiqué de presse du 14 octobre, que " l'ensemble des décrets d'application ayant trait au fonctionnement de l'hôpital et à l'organisation du système de santé " leur soit transmis. L'hôpital est concerné par le titre I, mais aussi par les coopérations et regroupements attendus qui vont modifier profondément les équilibres entre les différents acteurs, tant locaux que régionaux ou interrégionaux. Les praticiens hospitaliers devront y retrouver leurs marques et, espérons le, une nouvelle motivation.
Ayant obtenu que les mesures déjà négociées pour les praticiens à temps partiel de revalorisation de leur grille salariale soient effectives à partir du mois de juillet, les praticiens des quatre intersyndicales unissent à présent tous leurs efforts pour que les décrets aboutissent à augmenter l'attractivité des carrières hospitalières, dans un contexte de démographie médicale en grande difficulté et un contexte économique défavorable.
Le ministère nous affirme à présent vouloir reprendre le dialogue social, rouvrir le dossier des retraites, et les intersyndicales, après avoir été reçues par le directeur de cabinet le 26 novembre, le seront par la ministre le 14 décembre.

Mariannick Le Bot, Présidente du SYNPREFH

Dernière mise à jour : le 9 mars 2010
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