Liste nationale d'habilitation à diriger les services, publiée au journal officiel du 22 avril 2008 :
Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de A à C) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681578
- praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de D à F :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681580
- praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de G à L :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681582
- praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de M à P :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681584
- praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de Q à Z :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681586
- personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681588
- personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681590

Journal officiel du 13 avril 2008 : Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623501

Attention : le délai de dépôt des candidatures est fixé à 15 jours

Intégration des disciplines pharmaceutiques dans le CHU - parution au journal officiel du 4 avril 2008 du décret relatif aux personnels enseignants et hospitaliers :
Le SYNPREFH se félicite de l'évolution de ce dossier qui se faisait particulièrement attendre, l'intégration des disciplines dans le CHU étant un enjeu majeur pour la formation des futurs pharmaciens.

Les adhérents du SYNPREFH attendent maintenant les modalités pratiques de mise en place de ces mesures, à savoir :

1. La chronologie effective d'intégration dans le nouveau statut des pharmaciens hospitaliers et universitaires envisagée pour la rentrée 2008-2009;
2. Les modalités exactes de recrutement des pharmaciens dans le nouveau corps des AHU de discipline pharmaceutique;
3. Une révision ambitieuse des effectifs Hospitalo-Universitaire assurant un déploiement sur l'ensemble du territoire de service universitaire de pharmacie hospitalière, intégrant à la fois des praticiens titulaires (PUPH et MCUPH) et non titulaires (AHU).

Etant donné l'importance de cette réforme, il apparaît nécessaire que des mesures exceptionnelles d'accompagnement soient prises pour la nécessaire structuration initiale. De plus, le SYNPREFH sera attentif à ce que la future Commission Nationale d'Intégration envisage les intégrations à la fois de l'Université vers l'Hôpital mais aussi de l'Hôpital vers l'Université.

Le SYNPREFH, premier Syndicat de Pharmaciens Hospitaliers regroupant toutes les catégories de pharmaciens hospitaliers (Praticiens, assistants, attachés... ) et universitaires reste vigilant sur les suites de ce dossier.

Vous pouvez télécharger le texte intégral du décret à l'url suivante :
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565006

Première réunion de travail suite au protocole d'accord du 15 janvier 2008 :
Au cours de cette réunion, qui s'est déroulée le 19 février, au Ministère de la santé, en présence des trois intersyndicats (dont l'INPH) signataires du protocole d'accord, ont été présentés les projets de décrets et d'arrêtés sur :
- l'indemnisation des congés non pris et déposés sur le compte épargne temps ;
- l'indemnisation des ayants droit au titre du compte épargne temps en cas de décès du praticien en bénéficiant.
Trois groupes de travail sur la pénibilité, les conditions de travail et la permanence des soins doivent également être constitués, dont un sur la radiologie, la pharmacie et la biologie. Signalons également qu'un groupe de travail mené par le Professeur Coriat (président CME AP-HP) vient de débuter afin de définir les missions du futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins.

Vous pouvez télécharger les projets de texte à l'url suivante :
projets_texte_cet_20080219.pdf (18 646 octets)

Enquête sur le contrat de bon usage :
Le SYNPREFH vous propose un questionnaire relatif au contrat de bon usage, à nous retourner avant le 31 mars 2008. La synthèse vous sera présentée au cours de HOPIPHARM 2008, le jeudi 22 mai :
enquete_cbu_2008.doc (34 304 octets)

Journée d'action du 24 janvier 2008 - communiqué INPH du 21 janvier :
inph_20080121.pdf (35 191 octets)

Diapositives de l'assemblée professionnelle d'hiver du Synprefh :
ashiver2008.pdf (609 132 octets)

Protocole d'accord signé le 15 janvier 2008 par trois intersyndicats de praticiens hospitaliers. Ce protocole prévoit l'indemnisation d'une partie des jours cumulés sur les compte-épargne-temps ; il précise également que le décret prévoyant le transfert des CET aux ayants-droit en cas de décès sera transmis au Conseil d'Etat fin février.
Enfin, ce protocole d'accord ouvre le calendrier d’une prochaine concertation sur les thèmes défendus par les intersyndicats :
- attractivité des carrières : conditions d’exercice, de rémunération, de remplacement et de retraite
- permanence des soins dans le cadre de la recomposition de l’offre de soins
- conditions nouvelle d’aménagement et utilisation du CET.

Texte du protocole d'accord signé le 15 janvier :
protocolecet_20080115.pdf (229489 octets)

Lettre adressée à Mme Podeur, directrice de la DHOS, afin de demander à ce que l'internat en pharmacie continue, en tant que "services rendus", à être valorisé dans le cadre du dossier établi par les candidats au concours de praticien hospitalier :
dhos_lettre_services-rendus_internat_200711.pdf (136015 octets)

Errata - fiche de pratique professionnelle "Je veux devenir PH ou PUPH"
Une coquille s'est glisée page 15 de cette fiche ; elle concerne l'épreuve orale des connaissances professionnelles réservée au concours de type 2, pour laquelle les candidats ne tirent pas au sort deux mais une seule question. Vous pouvez télécharger cette fiche professionnelle corrigée (version 2a) à l'url suivante :
fpp_devenir-ph_200712.pdf (176 419 octets)

L'AFSSaPS a publié sur son site internet le 3 décembre 2007 le texte intégral des Bonnes Pratiques de Préparation. Elles figurent à l'url suivante :
http://afssaps.sante.fr/htm/10/filcoprs/071201.htm

Bonnes pratiques de préparation :
La décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation est parue au journal officiel du 21 novembre 2007 sous la signature du directeur de l'AFSSaPS Jean Marimbert :

Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721978S
Ces principes de bonnes pratiques de préparation sont applicables aux officines de pharmacies mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique et aux pharmacies à usage intérieur des établissements mentionnés à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique.
Le texte des bonnes pratiques qui constitue l'annexe de la décision paraîtra au Bulletin officiel spécial du ministère de la santé et des solidarités sous le numéro 2007-7 bis.

Parution au journal officiel du 15 novembre 2007 du décret relatif à l'habilitation des chefs de service et à la désignation des responsables de structure interne :
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768733D

Analyse et commentaires du Synprefh sur le décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur :
decret_pui_20011003_commentaires_synprefh.pdf (54750 octets)

- texte du "décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)" :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762293D
- version consolidée des articles du code de la santé publique modifiés par le décret :
decret_pui_20071003-csp-consolide.pdf (215 474 octets)

Concours de praticien hospitalier :
Confirmant ce qui était annoncé dans la circulaire du 11 septembre 2007, l'arrêté ouvrant le concours "hygiène hospitalière" à tous les DES de pharmacie que le SYNPREFH avait demandé a été publié au journal officiel du 3 octobre :
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A

Concours de praticien hospitalier :
Une nouvelle circulaire relative à l'ouverture du concours national de praticien hospitalier, datée du 11 septembre 2007, vient d'être publiée :
circ20070911.pdf (22963 octets)
Le SYNPREFH se réjouit de voir ses propositions reprises dans la rédaction de la nouvelle circulaire. C’est d’abord l’accès au concours hygiène pour tous les DES de pharmacie, que nous réclamions et pour lequel un recours gracieux avait été présenté contre l'arrêté du 29 juin 2007 :
recours_arrete-20070629.pdf (122304 octets)
On notera que la circulaire ne peut qu'annoncer la parution de l'arrêté modificatif en cours de signature.
C’est aussi une nouvelle rédaction, des conditions d’accès au titre I du concours , qui était incompréhensibles pour les candidats et pour lesquelles nous avions interrogé la DHOS à plusieurs reprises.
Ces précisions devraient permettre aux candidats d’aborder le concours dans des conditions plus sereines, même si tout n’est pas acquis pour ce concours sur le fond, en particulier quant à la reconnaissance de l’internat qualifiant, point pour lequel le SYNPREFH avait effectué un recours gracieux auprès du Premier Ministre, puis un recours contentieux en Conseil d'Etat, en date du 16 avril 2007.

Conditionnement unitaire :
Présenté par l'AFSSaPS dans le cadre de HOPIPHARM Strasbourg 2007, le "projet de cahier des charges de bonnes pratiques relatives au conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques destinées en particulier aux établissements de santé" vient d'être mis en enquête publique. L'AFSSaPS propose aux professionels de santé de faire leurs remarques avant le 15 octobre 2007 :
http://afssaps.sante.fr/htm/3/enq_public/ind_enq_public_conditionnement_unitaire.htm

Achats nationaux groupés :
En réaction au souhait de la DHOS de voir développer les achats nationaux groupés de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, le Synprefh a adressé une lettre à Mme Podeur, directrice de la DHOS, soulignant notamment les dangers à casser les dynamiques régionales déjà en place : http://www.synprefh.org/documents/dhos_achats_20070713.pdf (32 406 octets)

Concours de praticien hospitalier :
Sont parus au journal officiel du 26 juillet 2007 deux arrêtés relatifs à l'organisation du concours de praticien hospitalier :
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760339A
- Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760337A
Le Synprefh a déposé un recours à l'encontre de ce dernier arrêté. L'argumentaire figure dans le texte intégral de ce recours :
recours_arrete-20070629.pdf (122304 octets)

Actualités statutaires :
Sont parus au journal officiel du 10 juillet 2007 :
- Un arrêté précisant le contenu de la fiche de poste de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel ; ce texte était prévu dans les dispositions relatives aux modifications du statut de praticien hospitalier d'octobre 2006 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758001A

- Un arrêté relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758025A

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EDITORIAL
La lettre Syndicale n° 100

C’est avec la lettre 100 couronnant vingt et une années d’activité syndicale durant lesquelles le bureau national a porté tous les grands dossiers d’évolution de la profession que j’ai le plaisir de vous adresser tous nos meilleurs voeux pour l’année 2008.
Clin d’oeil à ces années, nous avons annexé à ce numéro des éditoriaux des présidents en charge du syndicat au fil des ans. Patrick Rambourg, rédacteur en chef pendant ces années, a bien voulu nous en tracer un historique.
Initialement prévue pour un rythme mensuel notre lettre s’est rapidement étoffée. Elle est à présent diffusée, selon la taille et le poids des sujets traités, trois à quatre fois par an et est relayée pour l’information immédiate par notre liste de diffusion Synprefh-net.

L’année 1988 a été marquée par notre rattachement au corps des praticiens hospitaliers. Qu’en est-il vingt ans plus tard ?
Le vent des réformes hospitalières fragilise le statut des PH. Le décret du 5 octobre 2006 instituant les parts complémentaires variables ou les propositions de certains parlementaires de rémunération des PH à l’activité, variable selon les spécialités, ne sont pas sans risque.
Avec l’INPH, le SYNPREFH a été reçu par la mission Larcher le 10 janvier dernier au Ministère de la Santé. La nécessité de renforcer l’attractivité du statut et des carrières, dans une période d’insuffisance de la démographie médicale a été réaffirmée. Les propositions de l’INPH et du Synprefh sont de confirmer dans leurs missions deux catégories de PH : les PH titulaires (temps pleins, temps partiels, attachés) ainsi que les PH temporaires (assistants, praticiens contractuels) et de soutenir une définition du statut reposant sur une base unique commune, assortie de 4 types de valences :
- valences de service public relatives à la continuité du service par les gardes et astreintes, et les activités multi-sites
- valences universitaires pour les activités de recherche et d’enseignement
- valences de transversalité recoupant les activités de gestion des risques, vigilances, et implications dans les réseaux
- valences de responsabilisation enfin pour les activités de coordination des structures internes, de participation aux commissions de l’établissement ou pour les activités externes telles que les missions auprès de la HAS, de l’AFSSaPS, des CROS...
Ces valences doivent, selon leur nature, donner lieu à rémunération supplémentaire (gardes, astreintes, primes multi-sites), ou conduire à du temps compensé pour les équipes dont un ou plusieurs PH accepte de s’engager dans ces missions complémentaires de service public. C’est le message que nous avons souhaité transmettre et les valeurs que nous défendrons ensemble au cours des prochains mois.

Mariannick Le Bot, Présidente du SYNPREFH

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Dernière mise à jour : le 6 mai 2008
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