Synprefh
Syndicat National des Pharmaciens
des Etablissements Publics de Santé

  Grève du 7 septembre 2010 :
Le Synprefh appelle au soutien du mouvement de grève du 7 septembre, pour lequel un préavis a été déposé :
greve_preavis_20100907.pdf (173 257 octets)
inph_cmh_cph_snam_20100830.pdf (6 878 octets)

  Programme PREQHOS Recherche en qualité hospitalière
La direction générale de l'offre de soins a lancé un nouvel appel à projets auprès des établissements de santé dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé au titre de l'année 2011.
Les projets doivent être déposés au plus tard le 15 octobre 2010 à l'adresse http://www.preqhos.sante.gouv.fr
L'ensemble des documents est consultable à l'adresse  :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31454.pdf
INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2010/263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011.

  Education thérapeutique
De nouveaux décrets et arrêtés parus au JO du 4 août précisent les compétences et conditions d'autorisation requises pour la mise en oeuvre d'éducation thérapeutique :

  Loi HPST et Groupements de coopération sanitaire
Un décret et un arrêté parus au JO du 25 juillet fixent les nouvelles règles relatives aux GCS :
- Convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ;
- Organisation et administration du groupement ;
- Compétences pouvant être transférées à un GCS par décision du directeur général de l'ARS ;
- Prestations médicales croisées ;
- Cas des GCS érigés en établissements de santé ;
- Activités d'enseignement et de recherche.
Vous trouverez ces textes aux adresses suivantes :

  Gardes et astreintes
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022662392

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du 12 juillet 2010 modifiés :
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502911
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502935

  Protocole d'accord Ircantec en date du 6 juillet 2010
La réforme de l'Ircantec votée en 2008 comporte une hausse étalée des cotisations (agents et employeurs) entre 2011 et 2017 et une réduction progressive du taux de rendement du régime de 12,09% à 7,75% d'ici 2017. Les négociations débutées avec le ministère de la santé visaient à proposer des mesures d'accompagnement pour les praticiens hospitaliers et avaient été interrompues depuis plusieurs mois.
Un protocole d'accord a été signé le 6 juillet par trois des quatre intersyndicats de praticiens, à télécharger à l'url suivante :
http://www.synprefh.org/documents/protocoleaccord_ircantec_060710.pdf

Ce protocole prévoit un élargissement de l'assiette des cotisations :
- à partir de septembre, s'étalant sur 7 ans : à la totalité des astreintes à domicile, (conformément au relevé de décisions du 31 mars 2005) ;
- s'étalant sur 4 ans : à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
- s'étalant sur un an : à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissement ;
- à partir de janvier 2011, sur un an la prime de chef de pôle et l'indemnité de président de CME ;
- s'agissant des des praticiens attachés et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,assujettissement des rémunérations à hauteur de 70% (la revendication portait sur une assiette de cotisation sur 100% du salaire et la proratisation des tranches A et B des cotisations.
Une clause vise à permettre une révision de ces mesures chaque année "en fonction de la situation des finances publiques et des régimes de retraites".
Le protocole d'accord prévoit par ailleurs l'ouverture de négociations complémentaires entre septembre 2010 et juin 2011 sur l'exercice médical à l'hôpital (temps de travail, aménagement de fin de carrière, conditions de travail, modalités d'exercice, conditions particulières d'exercice, modes de rémunération...) une meilleure prise en compte de la part hospitalière pour la retraite des hospitalo-universitaires et l'évolution des comptes épargne-temps.

  Le rapport de la mission Jacquat sur l'éducation thérapeutique vient d'être rendu public et comporte 19 propositions destinées à faciliter le déploiement du dispositif en France.
Vous le trouverez à l'adresse :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Education_therapeutique_du_patient.pdf

  Instruction n°DGOS/PF/2010/192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que tout établissement de santé doit à présent mettre à la disposition du public.
Vous la trouverez à l'adresse suivante  :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31258.pdf

Plusieurs indicateurs sont en lien avec les activités des pharmacies hospitalières en particulier : suivi de l'antibiothérapie, tenue du dossier patient, dossier anesthésie...
Un point général sur le recueil des indicateurs qualité des établissements est disponible à l'adresse suivante :
http://www.sante-sports.gouv.fr/les-indicateurs-de-qualite-dans-les-etablissements-de-sante.html

  Loi HPST - pôles d'activité clinique ou médico-technique
Suite de la parution des textes d'applications de la loi HPST. C'est le tour, le 16 juin 2010, du décret concernant les pôles, accompagné de deux arrêtés relatifs à l'indemnité et la formation des chefs de pôles :

Agence Régionale de Santé
Dans le cadre de la mise en place des ARS, sont parus au JO du jeudi 20 mai 2010, les décrets relatifs au projet régional de santé et au programme pluriannuel régional de gestion du risque :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235390&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235403&dateTexte=&categorieLien=id

Pour compléter le dispositif, restent à paraître en juin les dispositions :
- sur le fonds d'intervention pour la coordination et la qualité des soins (FICQS) ;
- sur des questions d'environnement qui n'ont pas été traitées dans l'ordonnance de coordination du 23 février 2010 ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021868310&dateTexte=&categorieLien=id
- sur les politiques que les ARS doivent mettre en œuvre ;
- sur la nouvelle organisation de la permanence des soins (PDS).

Circulaires budgétaires Mai 2010.
Les deux circulaires relatives à la campagne budgétaire 2010 sont parues en date du 31 mai.

 Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010) :
Les inscriptions au prochain concours de praticiens auront lieu du 1er au 30 juin 2010, auprès des Agences régionales de santé. Plus de détails dans le texte de l'arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022176294

 Publié au journal officiel du 5 mai 2010 : décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164042

 Publié au journal officiel du 2 mai 2010 : décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153973

Textes publiés au journal officiel du 2 mai 2010 :
- Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153946
- Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153963

 Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé publié au JO du 9 avril.
Dans la suite de la publication des textes d’application de la loi HPST, ce décret détaille la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé, appelé à remplacer l'actuel conseil d'administration. Le nombre de membres est de neuf pour les "établissements de ressort communal" et de 15 pour les autres établissements. Sa parution était nécessaire afin de mettre en application les premiers décrets et arrêtés déjà publiés (en particulier mise en place du directoire et des dispositions relatives aux directeurs).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022078754&dateTexte=&categorieLien=id

En application du décret sur la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance, une instruction de la DGOS en date du 7 avril 2010 a été adressée aux directeurs d’établissements et aux directeurs d’ARS.
Instruction N°DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30858.pdf

 Communiqués de presse des intersyndicats en date du 26 mars relatifs au projet de décret CME :
comunique-intersyndicats_decret-cme_ 20100326.pdf (10 564 octets)
proposition-amendement-cme_cph-inph_20100326.pdf (55 222 octets)

 Projet de révision du statut de PH, texte consolidé par la DHOS en mars 2010  :
projet-revision-statut-ph_20100222.pdf (712 087 octets)

 Communiqué des intersyndicats de praticiens hospitaliers en date du 18 mars, relatif à la concertation sur le projet de texte CME et dernière version du projet de décret CME :
communique_intersyndicats_ph_20100318.pdf (6 606 octets)
projet-decret_cme_20100312.pdf (26 068 octets)

Suite de la loi HPST, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions :

Parution des premiers textes d'application de la loi HPST
Cinq décrets et un arrêté ont ainsi été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009 :

Deux autres décrets publiés ont pour objet l'évaluation et la formation des personnels de direction.

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :
lettresyndicale104-supplement_decret-hpst.pdf (750 536 octets)

Prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé - texte du projet d'arrêté (version 1), remarques du Synprefh et réponse de la DHOS reçue le 22 mars 2010 :
projet-retex_arrete_20091112.pdf (98 720 octets)
projet-retex_reponse-Synprefh_20091207.pdf (41 166 octets)
projet-retex_reponse_dhos_yleguen_20100312.pdf (321 499 octets)

Communiqué commun des 4 intersyndicats de praticiens hospitaliers
Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers ont été reçus le 26 novembre par le directeur de cabinet de Mme la Ministre de la santé ; au cours de cet entretien, il leur a été notamment confirmé qu'elle les recevrait le 14 décembre.
L'engagement leur a été donné qu'aucun décret ne serait promulgué avant qu'il n'ait été concerté avec les organisations représentatives des praticiens.
communique-intersyndicats_20091127.pdf (5577 octets)

Négociations statutaires - loi HPST
La deuxième réunion de concertation sur le statut des praticiens a eu lieu lundi 28 à la DHOS. Le SYNPREFH faisait partie de la délégation de l'INPH. Consacrée au "toilettage " du statut rendu nécessaire par l'adoption de la loi HPST, la réunion a permis aux intersyndicales unanimes de faire part de leurs contre-propositions.
Des avancées ont été obtenues sur certaines mesures, dépassant à l'évidence le périmètre annoncé et peu susceptibles de favoriser l'attractivité du statut.

Les délais de parution des décrets ne permettront pas une vraie refonte du statut qui nous semble nécessaire et devra faire l'objet d'une véritable négociation.

La prochaine réunion programmée pour le 14 octobre sera consacrée aux statuts de praticien contractuel, d'assistant et de praticien attaché.
Dans l'attente des modifications éventuelles suite à l'arbitrage du cabinet de Mme la ministre de la santé et des sports, voici le texte des propositions initiales du ministère ainsi que les modifications présentées à ce jour avec les commentaires du SYNPREFH :

Propositions initiales du ministère :
loi_hpst_decrets-statutaires_200909.pdf (4 085 811 octets)
Commentaires du SYNPREFH :
loi_hpst_negociations-statutaires_commentaires_20091012.pdf (76 699 octets)


EDITORIAL
Lettre Syndicale n°105


La mise en place des Agences régionales de santé au 1er avril 2010 concrétise un volet majeur de la loi HPST et marque l'aboutissement d'un processus de déconcentration régionale de l'action sanitaire débuté depuis plusieurs années. Depuis les derniers rapports Ritter et Burr de janvier et février 2008, les débats parlementaires de l'année 2009, jusqu'à leur création en avril 2010, les deux années écoulées ont permis de structurer vingt six établissements publics de l'Etat à caractère administratif qui regroupent à présent plus de neuf mille agents et représentent la nouvelle clé de voûte du dispositif de santé. Les ARS regroupent sept organismes chargés de politique de santé en régions, issus des services sanitaires déconcentrés de l'état et de l'assurance maladie : les anciennes ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, les groupements régionaux de santé publique, les missions régionales de santé, les caisses régionales d'assurance maladie et leurs unions régionales.
Leurs missions sont vastes : elles doivent tout d'abord mettre en place la politique nationale de santé dans ses volets veille et sécurité sanitaire (recueil et traitement des signalements d'événements sanitaires, réponse aux urgences sanitaires, gestion des situations de crise sanitaire, contrôle du respect des règles d'hygiène) et santé publique (observation de la santé dans la région, définition et financement actions de promotion, éducation et prévention). Les agences ont le rôle de réguler, orienter et régulariser l'offre de services de santé en autorisant la création et les activités des établissements de santé et médico-sociaux et en répartissant l'offre de soins sur le territoire (aide à l'installation des professionnels de santé). Elles doivent veiller à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l'utilisation des produits de santé, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux et contrôler ces activités. Elles ont en charge la gestion du risque en définissant et mettant en œuvre les actions régionales prolongeant et complétant les programmes nationaux.
Pour cela, elles sont sous tutelle des ministres de la santé, des personnes âgées et handicapées et de l'assurance maladie. Elles seront encadrées, à l'échelon national par un conseil national de pilotage, à l'échelon régional par les conférences régionales de santé et autonomie et dans chaque région par deux commissions de coordination des politiques publiques de santé chargées de la prévention, la santé scolaire, la santé au travail, la protection maternelle et infantile et des prises en charge et accompagnements médico-sociaux ainsi qu' à l'échelon du territoire par une conférence sanitaire. Afin de garantir cette proximité territoriale et maintenir des liens avec les autorités locales, dont les conseils régionaux, les agences ont de plus mis en place des délégations territoriales dans les départements.
La gouvernance des ARS, à l'image de celle des hôpitaux, donne des pouvoirs considérables au directeur (son organe exécutif, nommé en conseil des ministres) et un rôle moins important au conseil de surveillance (nouvel organe délibérant). Le directeur général arrête le compte financier, prépare et exécute le budget de l'agence et arrête le programme régional de santé. A l'égard des établissements de santé ses pouvoirs sont tout à fait considérables : il peut prendre " toute mesure appropriée " (sous-entendu budgétaire), afin de conclure des conventions de coopération, conventions de communautés hospitalières de territoire ou prononcer la fusion d'établissements. Il peut dispenser un établissement de constituer des pôles d'activité si sa taille ne les rend pas indispensables. Il nomme les directeurs d'établissements en proposant au CNG, une liste d'au moins trois candidats par poste (hors CHU).
Parallèlement par décret en date de mars 2010, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins s'est transformée en direction générale de l'offre de soins et s'est organisée en trois directions : la régulation de l'offre de soins ; le pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ; les ressources humaines du système de santé.
C'est à présent à l'aune des résultats fournis que l'on pourra évaluer la pertinence du dispositif. On peut penser qu'en redistribuant les cartes et faisant chapeauter d'une seule main par les ARS l'hôpital, la médecine ambulatoire, le secteur médico-social, la sécurité sanitaire, la prévention, le législateur fournit des outils de régulation efficaces.
Les praticiens hospitaliers devront ainsi travailler et évoluer dans un univers très nouveau, décloisonné ente le secteur sanitaire et médico-social et faisant belle part dans les années qui viennent aux coopérations territoriales, à l'évaluation de la performance et la recherche de la transparence. Encore faut-il qu'ils soient suffisamment impliqués dans le dispositif (ce qui n'est pas le cas actuellement, une place sera à négocier par nos intersyndicats), qu'ils y trouvent source de motivation, la sérénité et la confiance nécessaires pour travailler de manière efficiente. Ils devront être très organisés et rester avant tout vigilants au maintien de la qualité des soins : la légitimité du système hospitalier réside principalement dans leur métier qui fonde l'activité des établissements. Et l'on pressent déjà que les regroupements divers ne seront hélas pas la panacée miracle aux difficultés financières qui s'annoncent.

Mariannick Le Bot, Présidente du SYNPREFH

Dernière mise à jour : le 27 juillet 2010
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