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Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé :
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 04/10/2010
- Mots clés :
- Autorisation, santé
- Résumé :
Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé :
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 11/10/2007
- Mots clés :
- Intégration, protocoles, développement
- Résumé :
Réseaux et coordination des soins
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
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- Titre :
- Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 30/08/2010
- Mots clés :
- Qualité , soins , financement
- Résumé :
Agence Régionale de Santé
Dans le cadre de la mise en place des ARS, sont parus au JO du jeudi 20 mai 2010, les décrets relatifs au projet régional de santé et au programme pluriannuel régional de gestion du risque :
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- Titre :
- Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 20/05/2010
- Mots clés :
- Régional, programme, risque
- Résumé :
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- Titre :
- Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 20/05/2010
- Mots clés :
- Régional, programme, risque
- Résumé :
Agence Régionale de Santé
Pour compléter le dispositif, restent à paraître en juin les dispositions :
- sur le fonds d'intervention pour la coordination et la qualité des soins (FICQS) ;
- sur des questions d'environnement qui n'ont pas été traitées dans l'ordonnance de coordination du 23 février 2010 ;
- sur les politiques que les ARS doivent mettre en oeuvre ;
- sur la nouvelle organisation de la permanence des soins (PDS).
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- Titre :
- Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Auteur :
- ARS
- Date :
- 23/02/2009
- Mots clés :
- Environnement, santé, territoires
- Résumé :