Sérialisation
Textes nationaux
- LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
- Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments
Commission européenne
- Etablissements de Soins et 6.6 du Q&A V9 de la FMD
- WG IV : Exchange of best practices and hospital pharmacies : Proposal for a system for aggregation of the unique identifier in the hospital setting
- Lettre aux parties prenantes concernant la mise en œuvre des dispositifs de sécurité prévus par la directive sur les médicaments falsifiés 2011/62/UE
Fédérations hospitalières
- Sérialisation : obtention d'une période transitoire avec une absence de sanction
- Recommandations/Application du règlement délégué/Sérialisation des médicaments
Système d’information
- Implementation Guideline: Applying EPCIS traceability message for the FMD
- Fiche technique de France MVO diffusée par le CNOP
- France Medicines Verification System (FMVS) Gestion des alertes et anomalies - version 0.6
- Fiche pratique Gestion des dispositifs de sécurité_v1
- Tableau Alertes_v1
Synprefh
- Lettre syndicale 122 : Lutte contre la falsification des médicaments
- Diaporama de la Journée d'hiver 2019
- Courrier envoyé à la ministre en date du 14 janvier 2019
- Contrôler la présence du dispositif antieffraction des médicaments par échantillonnage
- Vérifier les dispositifs de sécurité d’une spécialité pharmaceutique
- Contrôler la présence du dispositif antieffraction des médicaments par échantillonnage (tableau)
- Enquête sur la sérialisation (mars 2020) - résultats