Décrets DPC

  • L’arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » fixe les missions, composition, règles de fonctionnement  de l’ANDPC et ses instances : l’Assemblée générale, le Haut Conseil du développement professionnel continu, le comité d’éthique, les commissions scientifiques indépendantes, le conseil de gestion, les sections professionnelles ainsi que les Comités techniques de liaison et de suivi avec les institutions et structures partenaires.
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Titre :
Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
Auteur :
DPC
Date :
28/07/2016
Mots clés :
Formation médicale, pharmacien
Résumé :
 

 

  • Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé a été publié au JO du 10 juillet, en application de l’article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
    Il précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’agence.
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Titre :
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Auteur :
DPC
Date :
10/07/2016
Mots clés :
Formation médicale, pharmacien
Articles archivés
  • Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
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Titre :
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Auteur :
DPC
Date :
30/12/2011
Mots clés :
Formation médicale, pharmacien
Résumé :
  • Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
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Titre :
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Auteur :
DPC
Date :
30/12/2011
Mots clés :
Formation médicale, préparateur
Résumé :
  • Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
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Titre :
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
Auteur :
DPC
Date :
30/12/2011
Mots clés :
Formation médicale, chirurgien, dentiste
Résumé :
  • Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
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Titre :
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Auteur :
DPC
Date :
30/12/2011
Mots clés :
Formation médicale, médecin
Résumé :
  • Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
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Titre :
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Auteur :
DPC
Date :
30/12/2011
Mots clés :
Formation médicale, sages-femmes
Résumé :
  • Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles :
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Titre :
Décret n°2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
Auteur :
DPC
Date :
02/06/2006
Mots clés :
Pratiques professionnelles , formation
  • Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles :
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Titre :
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Auteur :
DPC
Date :
07/11/2007
Mots clés :
Evaluation, pratiques professionnelles, validation, amélioration, qualité
  • Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) :
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Titre :
Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur :
DPC
Date :
02/06/2006
Mots clés :
Formation médicale, sécurité sociale, indemnités de vacation
Résumé :