Radiopharmacie
Si la médecine nucléaire est née dans les années 1950, la radiopharmacie n’est considérée comme une « activité pharmaceutique » relevant de la PUI, que depuis le début des années 1990 et plus précisément depuis la transposition de la directive 89/343/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative aux médicaments radiopharmaceutiques. Son existence réglementaire en France est la conséquence de la loi du 8 décembre 1992, donnant le statut de médicament aux produits radiopharmaceutiques.
La mise en place du DESC de radiopharmacie par l’arrêté du 29 avril 1988 a permis de mettre en place une formation spécifique pour les internes de Pharmacie. C'est l'arrêté du 1 décembre 2003 remplacé par l'arrêté du 4 décembre 2024 (voir ci dessous) qui aura permis la reconnaissance de qualification du DESC de radiopharmacie et radiobiologie, en le rendant indispensable à l’exercice des fonctions de radiopharmaciens à compter du 31 décembre 2005 : "Les pharmaciens qui assurent au sein d’une pharmacie à usage intérieur l’approvisionnement, la détention, la gestion, la préparation et le contrôle des médicaments radiopharmaceutiques, générateurs, trousses et précurseurs ainsi que leur dispensation doivent être titulaires du diplôme d’études spécialisées complémentaires de radiopharmacie et de radiobiologie".
En 2024 la reconnaissance du titre de radiopharmacien est le fait du décret du 4 décembre.
Décret n° 2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisants
Ce décret vise à encadrer les conditions d'accès à l'activité de radiopharmacien, par insertion d'une nouvelle disposition réglementaire dans le code de la santé publique renvoyant à un arrêté le soin de définir les diplômes et niveaux de qualifications ou d'expérience conditionnant cet accès.
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l’activité de soins de
médecine nucléaire
Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de médecine nucléaire, diagnostiques et thérapeutiques. Ils précise les modalités d'intervention des radiopharmaciens selon le niveau de la structure, A ou B.
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers :
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- Titre :
- Arrêté du 1er décembre relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
- Auteur :
- Radiopharmacie
- Date :
- 01/12/2003
- Mots clés :
- Radiopharmacie, DESC, formation