Loi HPST

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Vous trouverez dans cette rubrique des documents relatifs à la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le site internet Légifrance dispose d'une page spécialement dédiée à cette loi : outre un lien vers le texte de cette loi, vous y trouverez les url permettant d'accéder aux dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux documents préparatoires et aux comptes-rendus des débats qui se sont tenus dans les deux assemblées parlementaires :

Résumé :

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Vous trouverez dans cette rubrique des documents relatifs à la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le site internet Légifrance dispose d'une page spécialement dédiée à cette loi : outre un lien vers le texte de cette loi, vous y trouverez les url permettant d'accéder aux dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux documents préparatoires et aux comptes-rendus des débats qui se sont tenus dans les deux assemblées parlementaires :

Rapports Documentation française

Mission de concertation sur la médecine de proximité, HUBERT Elisabeth, novembre 2010 :

Hospitalisation à domicile (HAD), DURAND Nicolas, LANNELONGUE Christophe, LEGRAND Patrice, MARSALA Vincent, septembre 2010 :

Loi HPST Les clés pour comprendre

Le ministère de la santé en lien avec l'ANAP vient de publier un intéressant recueil de fiches explicatives sur les nouvelles organisations induites par la loi HPST.

A lire tout particulièrement :

Chap. 1 - Organisation interne de l'hôpital (p. 60 L'activité de PUI)

Chap. 2 - Les relations avec l'ARS

Chap. 3 - La coopération entre établissements de santé (p. 146 Coopération organique et PUI)

Loi HPST : Nouvelles dispositions

Suite de la loi HPST, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions :

Instruction DHOS/E1 n° 2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Loi HPST : Pôles d'activité clinique ou médico-technique

Suite de la parution des textes d'applications de la loi HPST. C'est le tour, le 16 juin 2010, du décret concernant les pôles, accompagné de deux arrêtés relatifs à l'indemnité et la formation des chefs de pôles :

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics
de santé :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique :

Textes d'application de la loi HPST

Cinq décrets et un arrêté ont ainsi été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009 :

Décret relatif au président de la CME :

Décret relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé :

Décret relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

Ce décret est assorti d'un arrêté fixant les conditions dans lesquels l'établissement de santé publie ces indicateurs de qualité :

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :

Changements apportés par la loi aux codes de la santé publique et de la sécurité sociale

Version consolidée et tableaux comparatifs facilitant la lecture des changements apportés par la loi aux codes de la santé publique et de la sécurité sociale - basé sur le projet de texte issu de la commission mixte paritaire (19 juin 2009) :

Titre I

Titre II :

Titre III :

Titre IV :

Texte non consolidé issu des travaux de la commission mixte paritaire :

Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi HPST

Ce rapport vient d'être publié, suscitant la réaction des intersyndicales INPH et CPH, à travers le communiqué commun suivant :

Les consignes de rétention des données de facturation des médicaments hors GHS qui avaient été données sont levées.

Rapport MARESCAUX

Le texte du rapport Marescaux sur les propositions de réforme des CHU remis au Président de la République lundi 11 mai vient d'être publié sur le site de La Tribune :

Part complémentaire variable :

Décret relatif à la part complémentaire variable et communiqué du SYNPREFH du 6 avril 2007 :

Lien web Legifrance - (web)

Consulter

Titre :

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5o des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Auteur :

Loi HSPT

Date :

28/03/2007

Mots clés :

Rémunérations, santé publique, risques, indemnité, ambulatoire

Résumé :

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

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Rapports Documentation française

Mission de concertation sur la médecine de proximité, HUBERT Elisabeth, novembre 2010 :

Hospitalisation à domicile (HAD), DURAND Nicolas, LANNELONGUE Christophe, LEGRAND Patrice, MARSALA Vincent, septembre 2010 :

Loi HPST Les clés pour comprendre

Le ministère de la santé en lien avec l'ANAP vient de publier un intéressant recueil de fiches explicatives sur les nouvelles organisations induites par la loi HPST.

A lire tout particulièrement :

Chap. 1 - Organisation interne de l'hôpital (p. 60 L'activité de PUI)

Chap. 2 - Les relations avec l'ARS

Chap. 3 - La coopération entre établissements de santé (p. 146 Coopération organique et PUI)

Loi HPST : Nouvelles dispositions

Suite de la loi HPST, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions :

Instruction DHOS/E1 n° 2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Loi HPST : Pôles d'activité clinique ou médico-technique

Suite de la parution des textes d'applications de la loi HPST. C'est le tour, le 16 juin 2010, du décret concernant les pôles, accompagné de deux arrêtés relatifs à l'indemnité et la formation des chefs de pôles :

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics
de santé :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles :

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique :

Textes d'application de la loi HPST

Cinq décrets et un arrêté ont ainsi été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009 :

Décret relatif au président de la CME :

Décret relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé :

Décret relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

Ce décret est assorti d'un arrêté fixant les conditions dans lesquels l'établissement de santé publie ces indicateurs de qualité :

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :

Changements apportés par la loi aux codes de la santé publique et de la sécurité sociale

Version consolidée et tableaux comparatifs facilitant la lecture des changements apportés par la loi aux codes de la santé publique et de la sécurité sociale - basé sur le projet de texte issu de la commission mixte paritaire (19 juin 2009) :

Titre I

Titre II :

Titre III :

Titre IV :

Texte non consolidé issu des travaux de la commission mixte paritaire :

Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi HPST

Ce rapport vient d'être publié, suscitant la réaction des intersyndicales INPH et CPH, à travers le communiqué commun suivant :

Les consignes de rétention des données de facturation des médicaments hors GHS qui avaient été données sont levées.

Rapport MARESCAUX

Le texte du rapport Marescaux sur les propositions de réforme des CHU remis au Président de la République lundi 11 mai vient d'être publié sur le site de La Tribune :

Part complémentaire variable :

Décret relatif à la part complémentaire variable et communiqué du SYNPREFH du 6 avril 2007 :

Lien web Legifrance - (web)

Consulter

Titre :

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5o des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Auteur :

Loi HSPT

Date :

28/03/2007

Mots clés :

Rémunérations, santé publique, risques, indemnité, ambulatoire

Résumé :