Lois de Santé

LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

lien légifrance

Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Loi Valletoux)

Lien web

Loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Loi Rist II)

Lien web

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Loi Rist I)

Lien web

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Dans sa version définitive, elle comporte 81 articles répartis en 5 titres :

• DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  
  • Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie (art. 1 à 7)
  • Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires (art. 8 à 12)
  • Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité (art. 13 à 16)
• CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
  
  • Promouvoir les projets territoriaux de santé (art. 17 à 34)
  • Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins (art. 35 à 36)
  • Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration (art. 37 à 40)
• DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
  
  • Innover en valorisant les données cliniques (art. 41 à 43)
  • Doter chaque usager d'un espace numérique de santé (art. 44 à 52)
  • Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins (art. 53 à 55)
• MESURES DIVERSES
• RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES

Lien Légifrance

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Dans sa version définitive, elle comporte 227 articles répartis en 6 titres :

• Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée (articles 1-2)
• Renforcer la prévention et la promotion de la santé

1. Soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé (articles 3 à 21)
2. Lutter contre le tabagisme  (articles 22 à 35)
3. Soutenir les services de santé au travail (articles 36 à 38)
4. Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l’accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé (articles 39 à 45)
5. Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement  (articles 46 à 63)

• Faciliter au quotidien les parcours de santé

1. Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé (articles 64 à 82)
2. Garantir l’accès aux soins (articles 83 à 87)
3. Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé (articles 88 à 94)
4. Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d’assurer la coordination du parcours de leur patient (articles 95 à 97)
5. Ancrer l’hôpital dans son territoire (articles 98 à 113)

• Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé

1. Innover en matière de formation des professionnels (articles 114 à 118)
2. Innover pour préparer les métiers de demain (articles 119 à 142)
3. Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins (articles 143 à 154)
4. Développer la recherche et l’innovation en santé au service des usagers (articles 155 à 157)

• Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire

1. Renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé  (articles 158 à 161)
2. Renforcer l’alignement stratégique entre l’Etat et l’assurance maladie (articles 162 à 164)
3. Réformer le système d’agences sanitaires (articles 165 à 174)
4. Associer les usagers à l’élaboration de la politique de santé et renforcer les droits (articles 175 à 192)
5. Créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé  (article 193)
6. Renforcer le dialogue social (articles 194 à 197)

• Mesures de simplification (articles 198 à 227)

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Lien web Legifrance - (web)

Consulter

Titre :

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Auteur :

Ministère de la santé

Date :

16/12/2011

Mots clés :

ANSM, patients, santé

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST)

Vous trouverez dans cette rubrique des documents relatifs à la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le site internet Légifrance dispose d'une page spécialement dédiée à cette loi : outre un lien vers le texte de cette loi, vous y trouverez les url permettant d'accéder aux dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux documents préparatoires et aux comptes-rendus des débats qui se sont tenus dans les deux assemblées parlementaires :