Médicament
Sommaire de la page
- Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales
- Accès précoce et compassionnel
- Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
- Ruptures de stock de médicaments
- Pharmacopée française 11ème édition
- Médicaments de thérapie innovante (MTI)
- Médicaments soumis au régime des stupéfiants
- Médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
- La collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
- Médicaments injectables
Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d'un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Le décret précise que ces renseignements sont portés sur l'ordonnance ou sur un document dédié, joint à l'ordonnance, accessible notamment par téléservice. Ce document est présenté au pharmacien ou éventuellement à un autre professionnel exécutant la prescription. Il est également transmis à la caisse d'assurance maladie dont relève le patient, étant précisé que seul le service du contrôle médical de la caisse peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Accès précoce et compassionnel
La LFSS 2021 a refondu en profondeur le dispostif d'accès à des spécialités pharmaceutiques ne disposant pas d'AMM dans une indication spécifique. Le dispositif ATU est remplacé par le dyptique accès précoce / accès compassionnel.
le Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments constitue le décret d'application de la loi et vient préciser les modalités d'octroi des autorisations et les spécificités du circuit de ces médicaments.
Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique
Arrêté du 29 août 2022 relatif au service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique
Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
- Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
Ruptures de stock de médicaments
- Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
Le texte définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises exploitant un médicament, de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national d'une durée maximale de quatre mois de couverture des besoins en médicament. Il précise les situations de rupture d'approvisionnement. Il adapte les modalités relatives à l'obligation d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en cas de rupture ou de risque de rupture d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, ainsi que celles relatives à l'obligation d'élaborer un plan de gestion des pénuries pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Le décret est pris en application de l'article L. 5121-29 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Pharmacopée française 11ème édition
Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française. Cet arrêté confère une valeur réglementaire à la onzième édition de la pharmacopée française et au formulaire national qui sont de ce fait rendus opposables.
- Lien web légifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française
- Auteur :
- Ministre de la santé
- Date :
- 06/2012
- Mots clés :
- Pharmacopée, formulaire national
Médicaments de thérapie innovante (MTI)
Arrêté ministériel du 28 mars 2019 relatif aux CAR-T Cell
Médicaments soumis au régime des stupéfiants
Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de la prégabaline et fixant leur durée de prescription :
L’inscription de la prégabaline dans la catégorie des stupéfiants ne concerne que les modalités de prescription non les modalités de stockage.La prescription étant désormais limitée à 6 mois de traitement il conviendra de procéder à leur renouvellement au minimum tous les 6 mois.A la fin d’un séjour en établissement de santé, les prescriptions de sortie de prégabaline devront désormais se faire sur des ordonnances sécurisées. Ces ordonnances devront être honorées dans les 3 jours.
Admission de la Kétamine au régime des stupéfiants par l'arrêté du 19 janvier 2017 :
Arrêté du 7 janvier 2017 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale :
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé,
Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
Soumission partielle des médicaments à base de Tianeptine (par ex. Stablon®) au régime des produits stupéfiants. Abrogation de l’arrêté du 8 juin 2012 qui consistait en une première mouture de cette mesure.
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médi caments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale.
Ce texte n’introduit pas de changement notoire quant au statut de ces molécules partiellement soumise au régime des produits stupéfiants. Il réunit dans un seul texte, les règles précédemment inscrites dans plusieurs textes différents.. Vous pouvez le consulter à l'adresse :
- Lien web légifrance - (web)
-
Résumé :
Médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) :
- csapa_20091005 - (pdf - 70.2ko)
- Télécharger
- Titre :
- Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009
- Auteur :
- La ministre de la santé, et des sports
- Date :
- 05/10/2009
- Mots clés :
- Médicaments , CSAPA
- Résumé :
La collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés :
- Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 17/06/2009
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, public
- Résumé :
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Arrêté du 1er avril 2008
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 01/04/2008
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, sécurité sociale
- Résumé :
Médicaments injectables
Médicaments injectables : l'AFSSaPS met en ligne à l'url suivante les informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable :
- Lien web AFSSaPS - (web)
- Consulter
- Titre :
- Informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable
- Auteur :
- AFSSaPS
- Date :
- Mots clés :
- Médicaments, informations, harmonisation
- Résumé :
A consulter également les documents suivants :
- le compte-rendu de la réunion plénière du 21 décembre 2006 :
- Lien web AFSSaPS - (web)
- Consulter
- Titre :
- Surveillance des médicaments
- Auteur :
- AFSSaPS
- Date :
- 21/12/2006
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, risques
- Résumé :
- le point sur les vigilances lors de l’administration de médicaments injectables :
- Lien web AFSSaPS - (web)
- Consulter
- Titre :
- Surveillance des médicaments
- Auteur :
- AFSSaPS
- Date :
- 05/2007
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, administration
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
Le bureau national du SYNPREFH a accepté, à la demande du ministère et, compte tenu des engagements écrits du DHOS et du DGS, de ne pas poursuivre sa démarche et de ne pas déposer de recours à l'encontre de la circulaire du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. Le texte de la circulaire ainsi que la lettre signée de la DHOS et du DGS peuvent être téléchargés aux url suivantes :
- Lien web sante - (web)
- Consulter
- Titre :
- Surveillance des médicaments
- Auteur :
- sante
- Date :
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, grossesse
- Résumé :
- dhos_dgs_20060406 - (pdf - 118ko)
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- Titre :
- Lettre signée de la DHOS et du DGS
- Auteur :
- Le Directeur général de la santé
- Date :
- 06/04/2008
- Mots clés :
- Autorisations, santé, publique
- Résumé :
Communiqué de presse du Synprefh du 23 novembre 2004 sur la lettre adressée aux ARH par le Ministre de la santé le 21 octobre dans laquelle il est fait état d'économies possibles de 2% sur les achats de médicaments par les établissements hospitaliers, d'ici 2007. Le Synprefh juge les économies annoncées totalement irréalistes :
Communiqué du Synprefh :
- communique_achats_200411 - (pdf - 21.2ko)
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- Titre :
- Communique 23 novembre 2004
- Auteur :
- Armelle DEVELAY
- Date :
- 23/11/2004
- Mots clés :
- Médicaments, économies, publique
- Résumé :
Lettre du Ministre de la santé du 21 octobre 2004 :
- lettre_ministre_20042110 - (pdf - 252ko)
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- Titre :
- Lettre du Ministre de la santé du 21 octobre 2004
- Auteur :
- Philippe DOUSTE-BLAZY
- Date :
- 21/10/2004
- Mots clés :
- Autorisations, santé, publique
- Résumé :
Circulaire DHOS-F/DSS-1A n° 2004-514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats hospitaliers :
- Lien web adiph - (web)
- Consulter
- Titre :
- Circulaire DHOS-F/DSS-1A n° 2004-514 du 21 octobre 2004
- Auteur :
- adiph
- Date :
- 21/10/2004
- Mots clés :
- Médicaments, surveillance, achats hospitaliers