Statuts - divers
- Résumé :
Diplôme étranger - hors UE
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.Ce décret précise les conditions à remplir pour les professionnels de santé titulaire d'un diplôme hors UE pour pouvoir exercer sur le territoire français.
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- Titre :
- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
- Auteur :
- Ministre de la santé
- Date :
- 05/2012
- Mots clés :
- Diplôme hors UE, conditions d'exercice de la profession de pharmacien
- Résumé :
- Résumé :
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés
Le JO du 31 mai publie un arrêté précisant les conditions permettant aux établissements publics de santé d'accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.
Vous trouverez ce texte à l'adresse :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 16/05/20011
- Mots clés :
- Médicaments,formation, diplôme
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
Contrat de clinicien
Ces deux textes décrivent le dispositif initialement appelé contrat de clinicien et à présent dénommé contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Personnels médicaux, contrat de clinicien, dispositions particulières
- Résumé :
Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Arrêté du 14 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Rémunération, praticiens, montant,modalités
- Résumé :
Internes
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 08/10/2010
- Mots clés :
- Statut, étudiants, stagiaires
- Résumé :
Tableau comparatif des modifications statutaires :
- Statuts_interne_comparatif_20101014 - (pdf - 121ko)
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- Titre :
- Tableau comparatif des modifications statutaires
- Auteur :
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Modifications statutaires, santé publique, dispositions
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
Indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps des praticiens hospitaliers
Négociés dans le cadre du protocole d'accord signé le 15 janvier 2008, cette indemnisation est prévue dans le décret et l'arrêté parus au journal officiel du 16 mai 2008 :
- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/05/2008
- Mots clés :
- Modalités d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
- Résumé :
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Arrêté du 14 mai 2008
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/05/2008
- Mots clés :
- Montant d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
- Résumé :
Directives européennes sur le temps de travail
- Directive européenne 2003-88 :
- Directive_2003-88 - (pdf - 141ko)
- Télécharger
- Titre :
- Directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
- Auteur :
- Journal officiel de l'Union européenne
- Date :
- 18/11/2003
- Mots clés :
- temps, travail ,Union européenne
- Résumé :
- Directive européenne 93-104 :
- Directive_93-104_consolide - (pdf - 78,3ko)
- Télécharger
- Titre :
- DIRECTIVE 93/104/CE DU CONSEIL du 23 novembre 1993
- Auteur :
- l’Office des publications officielles des Communautés européennes
- Date :
- 01/08/2000
- Mots clés :
- temps , travail, Union européenne
- Résumé :
- Résumé :
Vous pouvez télécharger les statuts :
Titre | Date | |
---|---|---|
Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie | 14/10/2010 | 122 ko |
Praticiens hospitaliers - recrutement | 14/10/2010 | 28 ko |
Réduction du temps de travail et compte épargne-temps | 29/09/2010 | 20 ko |
Prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers | 29/09/2010 | 16 ko |
Statut des praticiens attachés | 29/09/2010 | 91 ko |
Statut des assistants des hôpitaux | 29/09/2010 | 71 ko |
- Résumé :
Diplôme étranger - hors UE
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.Ce décret précise les conditions à remplir pour les professionnels de santé titulaire d'un diplôme hors UE pour pouvoir exercer sur le territoire français.
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- Titre :
- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
- Auteur :
- Ministre de la santé
- Date :
- 05/2012
- Mots clés :
- Diplôme hors UE, conditions d'exercice de la profession de pharmacien
- Résumé :
- Résumé :
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés
Le JO du 31 mai publie un arrêté précisant les conditions permettant aux établissements publics de santé d'accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.
Vous trouverez ce texte à l'adresse :
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- Titre :
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 16/05/20011
- Mots clés :
- Médicaments,formation, diplôme
- Résumé :
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Contrat de clinicien
Ces deux textes décrivent le dispositif initialement appelé contrat de clinicien et à présent dénommé contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Personnels médicaux, contrat de clinicien, dispositions particulières
- Résumé :
Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique :
- Lien web Legifrance - (web)
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- Titre :
- Arrêté du 14 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Rémunération, praticiens, montant,modalités
- Résumé :
Internes
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 08/10/2010
- Mots clés :
- Statut, étudiants, stagiaires
- Résumé :
Tableau comparatif des modifications statutaires :
- Statuts_interne_comparatif_20101014 - (pdf - 121ko)
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- Titre :
- Tableau comparatif des modifications statutaires
- Auteur :
- Date :
- 14/10/2010
- Mots clés :
- Modifications statutaires, santé publique, dispositions
- Résumé :
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- Résumé :
Indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps des praticiens hospitaliers
Négociés dans le cadre du protocole d'accord signé le 15 janvier 2008, cette indemnisation est prévue dans le décret et l'arrêté parus au journal officiel du 16 mai 2008 :
- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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- Titre :
- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/05/2008
- Mots clés :
- Modalités d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
- Résumé :
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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- Titre :
- Arrêté du 14 mai 2008
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 14/05/2008
- Mots clés :
- Montant d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
- Résumé :
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Directives européennes sur le temps de travail
- Directive européenne 2003-88 :
- Directive_2003-88 - (pdf - 141ko)
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- Titre :
- Directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
- Auteur :
- Journal officiel de l'Union européenne
- Date :
- 18/11/2003
- Mots clés :
- temps, travail ,Union européenne
- Résumé :
- Directive européenne 93-104 :
- Directive_93-104_consolide - (pdf - 78,3ko)
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- Titre :
- DIRECTIVE 93/104/CE DU CONSEIL du 23 novembre 1993
- Auteur :
- l’Office des publications officielles des Communautés européennes
- Date :
- 01/08/2000
- Mots clés :
- temps , travail, Union européenne
- Résumé :
- Résumé :
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine :
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- Titre :
- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 26/10/2009
- Mots clés :
- Médecine, étudiants, gardes
- Résumé :
- Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales :
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- Titre :
- Arrêté du 26 octobre 2009
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 26/10/2009
- Mots clés :
- Gardes supplémentaires, étudiants, cycle médicale
- Résumé :
Lettre du 7 octobre 2003 adressée par Gérard Larcher, président de la FHF à Monsieur Raffarin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la rtt des médecins hospitaliers, et communiqué de presse des 4 intersyndicales :
- Lettrefhf031007 - (pdf - 40,8ko)
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- Titre :
- Lettre du adressée par Gérard Larcher, président de la FHF à Monsieur Raffarin, Premier ministre
- Auteur :
- GERARD LARCHER
- Date :
- 01/10/2003
- Mots clés :
- RTT, médecins hospitaliers, risques
- Résumé :
- <
- Intersyndicales_communique_200310 - (pdf - 4,94ko)
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- Titre :
- Communique de presse 4 intersyndicales de praticiens hospitaliers
- Auteur :
- Présidente INPH ,Président SNAM ,Président CHG,Président CMH
- Date :
- 01/10/2003
- Mots clés :
- Praticiens hopitaux, santé, publique
- Résumé :