EHPAD

Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013

Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013 et qui abroge la circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011;

Décret et arrêté sur l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD

Publiés au JO du 31 décembre.

A partir du 1er janvier 2011, les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront signer un contrat-type avec le directeur de l'établissement.

Sont précisées les modalités de coordination des soins entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur. En particulier, l'EHPAD s'engage à présenter au médecin traitant "le projet d'établissement", "le rôle et les missions du médecin coordonnateur" et "le rôle et les missions du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage interne (PUI), ou, pour les EHPAD sans PUI, des pharmaciens d'officine dispensatrice et du pharmacien d'officine référent" et à lui présenter "le fonctionnement de l'EHPAD".

Le médecin traitant s'engage notamment à "participer dans la mesure du possible à la vie médicale de l'établissement (participation à l'élaboration ou révision de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement en lien avec le médecin coordonnateur et le pharmacien chargé de la gérance de la PUI ou le pharmacien d'officine référent pour les EHPAD sans PUI)" et à "prendre en compte dans ses prescriptions les spécificités de fonctionnement de l'EHPAD".

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :

Lien web Legifrance - (web)

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Titre :

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Auteur :

EHPAD

Date :

30/12/2010

Mots clés :

Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes

Circulaire interministerielle n°DGCS/DGS/2011/377 - (pdf - 1,84 Mo)

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Titre :

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013.

Auteur :

EHPAD

Date :

30/09/2011

Mots clés :

Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles :

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 - (web)

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Titre :

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

Auteur :

EHPAD

Date :

10/11/2009

Mots clés :

Hébergement, intervention, santé, sécurité sociale, kinésithérapeutes