Retraites
- Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
IRCANTEC : le préavis de grève des 16 et 17 octobre 2008 est maintenu. La situation dans laquelle nous conduit la réforme de l'IRCANTEC est d'une pénalisation majeure. Malgré les mesures compensatoires proposées, c'est encore une diminution de 15% à 25% du niveau actuel des retraites qui est attendue pour les plus jeunes d'entre nous, variable selon le niveau des primes et astreintes. Retraite qui ne représente actuellement déjà au mieux que 55% du dernier salaire à l'âge de 65 ans (taux bien inférieur aux taux moyens des retraites des salariés). En accompagnement immédiat, le SYNPREFH et l'INPH demandent en complément des mesures déjà proposées :
- La mise en place d'une assurance complémentaire, abondée par l'employeur, permettant de limiter la perte de revenus
- La prise en compte des cotisations IRCANTEC sur 100% du salaire des praticiens temps partiels, encore plus pénalisés que les temps plein.
- Et dans un deuxième temps, la renégociation globale de la réforme IRCANTEC.
Le projet de protocole d'accord du 10 octobre 2008 :
- Projet_protocole_ircantec_20081010 - (pdf - 124ko)
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- Titre :
- Projet de protocole d'accord
- Auteur :
- La Minister de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Date :
- 10/10/2008
- Mots clés :
- l'IRCANTEC, retraites, corps medical
- Résumé :
Le communiqué INPH - CPH du 12 octobre 2008 :
- Ircantec_inph-cph_20081012 - (pdf - 46.9ko)
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- Titre :
- Infos retraite : maintien des consignes de gréve
- Auteur :
- Pierre Faraggi et Rachel Bocher
- Date :
- 11/10/2008
- Mots clés :
- Retraite, gève, corps medical
- Résumé :
Notre régime de retraite complémentaire obligatoire, l'IRCANTEC, a fait l'objet au mois de septembre 2008 d'une réforme se traduisant par la parution d'un décret et d'un arrêté modifiant ses paramètres ainsi que sa gouvernance :
- Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques :
- Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 23/09/2008
- Mots clés :
- retraites, assurances, l'Etat
- Résumé :
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 :
- Lien web Legifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970
- Auteur :
- Legifrance
- Date :
- 23/09/2008
- Mots clés :
- retraites, assurances, l'Etat
- Résumé :
Juillet 2008 - projet de réforme de l'IRCANTEC Le SYNPREFH exprime son désaccord sur le projet de réforme de l'IRCANTEC, conduisant à une augmentation des cotisations et à une baisse de la pension versée en dessous de 40% du dernier salaire versé. En outre, la participation de praticiens hospitaliers au conseil d'administration de l'IRCANTEC nous est toujours refusée à ce jour. L'INPH, à laquelle adhère le SYNPREFH, a rédigé une note technique sur ce projet de réforme, adressée aux principaux conseillers ministériels en charge de ce dossier :
- Inph_ircantec_200807 - (pdf - 24.7ko)
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- Titre :
- Projet de réforme de l'IRCANTEC
- Auteur :
- INPH
- Date :
- 04/07/2008
- Mots clés :
- Projet, IRCANTEC, retraites
- Résumé :