Médicament

 


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Accès précoce et compassionnel

La LFSS 2021 a refondu en profondeur le dispostif d'accès à des spécialités pharmaceutiques ne disposant pas d'AMM dans une indication spécifique. Le dispositif ATU est remplacé par le dyptique accès précoce / accès compassionnel.

le Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments constitue le décret d'application de la loi et vient préciser les modalités d'octroi des autorisations et les spécificités du circuit de ces médicaments.

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Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique

lien web

Arrêté du 29 août 2022 relatif au service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique

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Ruptures de stock de médicaments

  • Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

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Pharmacopée française 11ème édition

Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française. Cet arrêté confère une valeur réglementaire à la onzième édition de la pharmacopée française et au formulaire national qui sont de ce fait rendus opposables.

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Titre :
Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française
Auteur :
Ministre de la santé
Date :
06/2012 
Mots clés :
Pharmacopée, formulaire national

 

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Médicaments de thérapie innovante (MTI)

Arrêté ministériel du 28 mars 2019 relatif aux CAR-T Cell

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Médicaments soumis au régime des stupéfiants

Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de la prégabaline et fixant leur durée de prescription :

L’inscription de la prégabaline dans la catégorie des stupéfiants ne concerne que les modalités de prescription non les modalités de stockage.La prescription étant désormais limitée à 6 mois de traitement il conviendra de procéder à leur renouvellement au minimum tous les 6 mois.A la fin d’un séjour en établissement de santé, les prescriptions de sortie de prégabaline devront désormais se faire sur des ordonnances sécurisées. Ces ordonnances devront être honorées dans les 3 jours.

Lien web légifrance

Admission de la Kétamine au régime des stupéfiants par l'arrêté du 19 janvier 2017 :

Lien web légifrance

Arrêté du 7 janvier 2017 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale :

Lien web légifrance

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé,

Lien web Légifrance

Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale

Soumission partielle des médicaments à base de Tianeptine (par ex. Stablon®) au régime des produits stupéfiants. Abrogation de l’arrêté du 8 juin 2012 qui consistait en une première mouture de cette mesure.

Lien web légifrance - (web)

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale.

Ce texte n’introduit pas de changement notoire quant au statut de ces molécules partiellement soumise au régime des produits stupéfiants. Il réunit dans un seul texte, les règles précédemment inscrites dans plusieurs textes différents.. Vous pouvez le consulter à l'adresse :

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Médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) :

csapa_20091005 - (pdf - 70.2ko)
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Titre :
Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009
Auteur :
La ministre de la santé, et des sports
Date :
05/10/2009
Mots clés :
Médicaments , CSAPA
Résumé :
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La collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Auteur :
Legifrance
Date :
17/06/2009
Mots clés :
Médicaments, surveillance, public
Résumé :
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 1er avril 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
01/04/2008
Mots clés :
Médicaments, surveillance, sécurité sociale
Résumé :
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Médicaments injectables

Médicaments injectables : l'AFSSaPS met en ligne à l'url suivante les informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable :

Lien web AFSSaPS - (web)
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Titre :
Informations relatives à l'harmonisation des étiquetages des ampoules de médicaments en solution injectable
Auteur :
AFSSaPS
Date :
Mots clés :
Médicaments, informations, harmonisation
Résumé :

A consulter également les documents suivants :

  • le compte-rendu de la réunion plénière du 21 décembre 2006 :
Lien web AFSSaPS - (web)
Consulter
Titre :
Surveillance des médicaments
Auteur :
AFSSaPS
Date :
21/12/2006
Mots clés :
Médicaments, surveillance, risques
Résumé :
  • le point sur les vigilances lors de l’administration de médicaments injectables :
Lien web AFSSaPS - (web)
Consulter
Titre :
Surveillance des médicaments
Auteur :
AFSSaPS
Date :
05/2007
Mots clés :
Médicaments, surveillance, administration
Résumé :
Résumé :
Résumé :
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Articles archivés

 

Le bureau national du SYNPREFH a accepté, à la demande du ministère et, compte tenu des engagements écrits du DHOS et du DGS, de ne pas poursuivre sa démarche et de ne pas déposer de recours à l'encontre de la circulaire du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. Le texte de la circulaire ainsi que la lettre signée de la DHOS et du DGS peuvent être téléchargés aux url suivantes :

Lien web sante - (web)
Consulter
Titre :
Surveillance des médicaments
Auteur :
sante
Date :
Mots clés :
Médicaments, surveillance, grossesse
Résumé :
dhos_dgs_20060406 - (pdf - 118ko)
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Titre :
Lettre signée de la DHOS et du DGS
Auteur :
Le Directeur général de la santé
Date :
06/04/2008
Mots clés :
Autorisations, santé, publique
Résumé :

Communiqué de presse du Synprefh du 23 novembre 2004 sur la lettre adressée aux ARH par le Ministre de la santé le 21 octobre dans laquelle il est fait état d'économies possibles de 2% sur les achats de médicaments par les établissements hospitaliers, d'ici 2007. Le Synprefh juge les économies annoncées totalement irréalistes :

Communiqué du Synprefh :

communique_achats_200411 - (pdf - 21.2ko)
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Titre :
Communique 23 novembre 2004
Auteur :
Armelle DEVELAY 
Date :
23/11/2004
Mots clés :
Médicaments, économies, publique
Résumé :

Lettre du Ministre de la santé du 21 octobre 2004 :

lettre_ministre_20042110 - (pdf - 252ko)
Télécharger
Titre :
Lettre du Ministre de la santé du 21 octobre 2004
Auteur :
Philippe DOUSTE-BLAZY
Date :
21/10/2004
Mots clés :
Autorisations, santé, publique
Résumé :

Circulaire DHOS-F/DSS-1A n° 2004-514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats hospitaliers :

Lien web adiph - (web)
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Titre :
Circulaire DHOS-F/DSS-1A n° 2004-514 du 21 octobre 2004
Auteur :
adiph
Date :
21/10/2004
Mots clés :
Médicaments, surveillance, achats hospitaliers