Rétrocession


Sommaire de la page

Remonter

Arrêté de modification de la marge

Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur. Cet arrêté a été pris par les ministères de la santé, du budget et de l’économie, avant que nous ayons eu connaissance des résultats de l’étude menée en 2008 par la DHOS et à laquelle de nombreux établissements ont participé :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Arrêté du 27 avril 2009
Auteur :
Legifrance
Date :
27/04/2009
Mots clés :
Médicaments, santé publique, pharmacies
Résumé :

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les informations de facturations à transmettre à l'assurance maladie à partir du 1er mars 2009 :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
arrêté du 18 décembre 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
24/12/2008
Mots clés :
Médicaments, assurance maladie, facturations
Résumé :

Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Décision du 20 décembre 2004
Auteur :
Legifrance
Date :
20/12/2004
Mots clés :
spécialités pharmaceutiques, pharmacies, assurance maladie
Résumé :

Article L162-16-5 du code de la sécurité sociale décrivant le calcul du prix de vente au public :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Article L162-16-5 du code de la sécurité sociale
Auteur :
Legifrance
Date :
02/05/2005
Mots clés :
Sécurité sociale, spécialités pharmaceutiques, assurance maladie
Résumé :
Remonter

Arrêté du 2 mai 2005

L'arrêté du 2 mai 2005 (JO du 20 mai) prévoit, pour les départements d'outre-mer, une majoration de 16 % du prix de base des spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations facturés en sus des GHS :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Arrêté du 2 mai 2005
Auteur :
Legifrance
Date :
02/05/2005
Mots clés :
spécialités pharmaceutiques, facturation, GHS
Résumé :
Remonter

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Surveillance des médicaments
Auteur :
Legifrance
Date :
15/06/2004
Mots clés :
Médicaments, santé publique, sécurité sociale
Résumé :

A noter l'article 6 qui précise que la liste des médicaments destinés à la vente au public par une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé sera publié dans un délai de 6 mois à compter de la parution de ce décret.

Ce décret est accompagné de la "Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique :

circ_cessions_20040614 - (pdf - 126ko)
Télécharger
Titre :
Circulaire DHOS/E/2004/269 du 14 juin 2004
Auteur :
Edouard COUTY
Date :
14/06/2004
Mots clés :
Médicaments, Pharmacies, public
Résumé :

En complément a été publié le même jour que le décret un avis du Conseil de la Concurrence, téléchargeable à l'url ci-dessous :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Avis no 2004-A-03 du 28 janvier 2004
Auteur :
Legifrance
Date :
16/06/2004
Mots clés :
Médicaments, santé publique, sécurité sociale
Résumé :

 

Remonter
Articles archivés

Facturation des médicaments vendus au public par les PUI :

Lettre DHOS-DSS-DGS du 5 décembre 2008 relative à Apurement des listes dérogatoires de rétrocession et annonce de la mise en oeuvre au 1er janvier 2009 des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2007 (codage des médicaments rétrocédés) :

Lien web adiph - (web)
Consulter
Titre :
lettre DHOS-DSS-DGS du 5 décembre 2008
Auteur :
adiph
Date :
05/12/2008
Mots clés :
Médicaments, rétrocession, liste dérogatoire
Résumé :

Guide pratique de facturation des médicaments en rétrocession (sur ameli.fr) :

Lien web ameli.fr - (web)
Consulter
Titre :
Guide de facturation des médicaments rétrocédés
Auteur :
ameli.fr
Date :
20/05/2009
Mots clés :
Médicaments, facturation, rétrocession
Résumé :

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006
Auteur :
Legifrance
Date :
22/12/2008
Mots clés :
Médicaments, santé publique, pharmacie
Résumé :

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Surveillance des médicaments
Auteur :
Legifrance
Date :
28/08/2008
Mots clés :
Médicaments, santé publique, pharmacie
Résumé :

Mercredi 2 février a eu lieu au Ministère de la Santé une réunion suite aux questions posées par le SYNPREFH sur les nouvelles dispositions dans le cadre de la vente au public par les PUI. Vous trouverez dans le compte-rendu ci-dessous quelques unes des informations qui nous ont été données ou confirmées :

cessions_20050202 - (pdf - 51,4ko)
Télécharger
Titre :
Les informations qui sont données ou confirmées le 02/02/2005
Auteur :
Ministère de la santé
Date :
02/02/2005
Mots clés :
facturation, santé, PUI
Résumé :

Lettre du 27 janvier 2005 adressant au Ministère de la Santé une nouvelle série de questions sur cette réforme :

cessions_lt_20050127 - (pdf - 55,9ko)
Télécharger
Titre :
Lettre du 27 janvier 2005 adressant au Ministère de la Santé
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
27/01/2005
Mots clés :
Autorisations, santé, publique
Résumé :

Lettre du 10 janvier 2005 adressée au Ministère de la Santé en réaction à la réforme de la vente au public :

cessions_lt_20050110 - (pdf - 13,1ko)
Télécharger
Titre :
Lettre du 10 janvier 2005 adressée au Ministère de la Santé
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
10/01/2005
Mots clés :
Vente, santé, publique
Résumé :

Circulaire DHOS/E2/2004/630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé :

cessions_circ_20041227 - (pdf - 348ko)
Télécharger
Titre :
Circulaire DHOS/E2/2004/630 du 27 décembre 2004
Auteur :
Edouard COUTY
Date :
27/12/2004
Mots clés :
Médicaments, vente, publique
Résumé :

Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie (paru au journal officiel du 28 octobre 2004) :

Cette décision proroge les anciennes dispositions de vente au public jusqu'au 15 décembre 2004 par ailleurs,la liste des médicaments publiée dans la décision du 15 juillet est légèrement modifiée par ce texte :

Lien web Legifrance - (web)
Consulter
Titre :
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004
Auteur :
Legifrance
Date :
27/10/2004
Mots clés :
Médicaments, pharmacies, assurance maladie
Résumé :

Au cours de l'élaboration du décret, le SYNPREFH a rédigé des commentaires sur les projets de textes et de liste qui lui ont été soumis : ces commentaires, accompagnés du pré-projet de la liste sur lesquels ils portaient, ainsi que d'une lettre de M. le professeur William Dab, sont disponibles aux url suivantes :

  • Pré-projet de liste, datée du 16 mars 2004 :
cessions_liste_projet200404 - (pdf - 282ko)
Télécharger
Titre :
Pré-projet de liste, datée du 16 mars 2004
Auteur :
Date :
18/03/2004
Mots clés :
Rétrocession, dosage, présentation
Résumé :

Commentaires du SYNPREFH sur ce pré-projet de liste :

cessions_lt2dgs_200405 - (pdf - 17,8ko)
Télécharger
Titre :
Commentaires du SYNPREFH sur le pré-projet de liste
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
04/05/2004
Mots clés :
Rétrocession, dosage, présentation
Résumé :

Commentaires du SYNPREFH sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales :

cessions_lt2dgs_2004051 - (pdf - 11,9ko)
Télécharger
Titre :
commentaires du SYNPREFH sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
06/05/2004
Mots clés :
Médicament, santé, aliments
Résumé :

Lettre de M. le Professeur William Dab expliquant les conditions de mise en place du futur décret et décrivant les critères d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession :

cessions_liste_lettre200404 - (pdf - 90,3ko)
Télécharger
Titre :
lettre de M. le Professeur William Dab
Auteur :
William Dab
Date :
01/04/2004
Mots clés :
Conditions, critères, rétrocession
Résumé :

Lettre du 20 octobre 2003 adressée au Ministre de la Santé par le Synprefh et le Snphpu. Les deux syndicats demandent conjointement de valoriser, dans les textes en préparation, l'acte pharmaceutique de dispensation au patient ambulatoire :

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de documents correspondant aux dispositions précédant la réforme : Courrier de la CNAM adressé aux différentes caisses primaires à la suite de la lettre adressée par le Directeur de la Sécurité Sociale au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public (voir ci-dessous) :

cessions_cnam_200304 - (pdf - 158ko)
Télécharger
Titre :
Rétrocession hospitalière-modalités financières de prise en charge
Auteur :
CNAM
Date :
06/02/2003
Mots clés :
Rétrocession, santé, finance
Résumé :

Lettre du Directeur de la Sécurité Sociale adressée au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant la marge de 15% sur les médicaments vendus au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé :

cessions_lt2cnam_200212 - (pdf - 167ko)
Télécharger
Titre :
Lettre du Directeur de la Sécurité Sociale
Auteur :
Directeur de la Sécurité Sociale
Date :
04/12/2002
Mots clés :
Médicament, santé, publique
Résumé :

Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 annulant la circulaire n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prise en charge de la spécialité SYNAGIS (r) :

  • Texte de la circulaire :
Lien web sante - (web)
Consulter
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 annulant la circulaire n° 2001/417 du 24 août 2001
Auteur :
sante
Date :
23/07/2003
Mots clés :
Médicaments, surveillance,SYNAGIS
Résumé :

Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat :

cetat_23072003 - (pdf - 121ko)
Télécharger
Titre :
Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat
Auteur :
Conseil d'Etat
Date :
23/07/2003
Mots clés :
Pharmaciens, santé, publique
Résumé :

Enfin, vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents exprimant la position du Synprefh sur la mise en place de double circuit de dispensation, en ville et à l'hôpital, de certaines spécialités pharmaceutiques :

Double circuit de dispensation en ville et à l'hôpital des spécialités indiquées dans le traitement des hépatites B ou C :

Lettre des directeurs de la DHOS et de la DGS annonçant la mise en place de ce double circuit :

lettre_dhos_021021 - (pdf - 35,3ko)
Télécharger
Titre :
Lettre des directeurs de la DHOS et de la DGS annonçant la mise en place de ce double circuit
Auteur :
Directeurs de la DHOS et de la DGS
Date :
21/10/2002
Mots clés :
Spécialités, santé, publique
Résumé :

Lettre d'Armelle Develay, présidente du Synprefh adressée notamment à M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, en réaction au courrier ci-dessus :

lettre_dhos_021021 - (pdf - 35,3ko)
Télécharger
Titre :
Lettre d'Armelle Develay, présidente du Synprefh adressée notamment à Ministre de la santé
Auteur :
Armelle Develay
Date :
21/10/2002
Mots clés :
Spécialités, santé, publique
Résumé :

Circulaire du 5 décembre 2002 de mise en place du double circuit de dispensation :

circ05122002 - (pdf - 135ko)
Télécharger
Titre :
Circulaire du 5 décembre 2002 de mise en place du double circuit de dispensation
Auteur :
Jean-François MATTEI
Date :
05/12/2002
Mots clés :
hépatite B chronique, hépatite C chronique, vente au public
Résumé :

Lettre adressée à M. Jean-François Mattei le 5 mai 2003, l'informant du refus d'assurer la dispensation hospitalière de ces spécialités, désormais disponibles en ville :

cessions_lt2ministre_200305 - (pdf - 14,1ko)
Télécharger
Titre :
Lettre adressée à M. Jean-François Mattei le 5 mai 2003
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
05/05/2003
Mots clés :
Dispensation, spécialités, pharmacies
Résumé :

Double circuit de dispensation de la spécialité pharmaceutique Enbrel (r) ; lettres adressées par le Synprefh au Directeur Général de la Santé :

Lettre du 18 septembre 2003 :

cessions_lt2dgs_200309 - (pdf - 10,4ko)
Télécharger
Titre :
lettre du 18 septembre 2003
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
18/09/2003
Mots clés :
Pharmaciens hospitaliers, santé, dispensation
Résumé :

Lettre du 16 octobre 2003 :

cessions_lt2dgs_200310 - (pdf - 11,3ko)
Télécharger
Titre :
lettre du 16 octobre 2003
Auteur :
Armelle DEVELAY
Date :
16/10/2003
Mots clés :
CPAM, AMM, Dispensation
Résumé :

Facturation des médicaments vendus au public par les PUI

Lettre DHOS-DSS-DGS du 5 décembre 2008 relative à Apurement des listes dérogatoires de rétrocession et annonce de la mise en oeuvre au 1er janvier 2009 des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2007 (codage des médicaments rétrocédés) :

Lien web adiph.org - (web)
Consulter
Titre :
lettre DHOS-DSS-DGS du 5 décembre 2008
Auteur :
adiph.org
Date :
05/12/2008
Mots clés :
Listes dérogatoires, rétrocession, dispositions
Résumé :

Guide pratique de facturation des médicaments en rétrocession (sur ameli.fr), dernière version à télécharger:

Lien web ameli.fr - (web)
Consulter
Titre :
Guide pratique de facturation des médicaments en rétrocession
Auteur :
ameli.fr
Date :
20/05/2009
Mots clés :
Médicaments, facturation, rétrocession
Résumé :