Primes
Sommaire de la page
- Prime chef de service
- Prime de chef de pôle
- Prime d'exercice territorial
- Prime de solidarité territoriale (PST)
- Prime de précarité pour les praticiens contractuels
- Prime d'engagement dans la carrière hospitalière des assistants et des praticiens contractuels
- Prime d'engagement de service public exclusif (IESPE)
- Indemnités de service public pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
Prime chef de service
Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
La création d’une indemnité mensuelle de fonction pour les chefs de service d’une valeur de 200€ brut.
Pour les présidents de la commission médicale d’établissement, le montant mensuel est fixé à 600€ brut par mois.
Les indemnités mensuelles sont cumulables dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé
Prime de chef de pôle
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
Pour les chefs de pôle le montant est fixé à 400€ brut par mois.
Concernant la part variable des chefs de pôle, il est prévu une hausse du plafond de la part variable annuelle des chefs de pôle fixé à 4800€ brut (contre 2400€, prévu précédemment).
Prime d'exercice territorial
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
Le décret n°2017-327 du 14 mars 2017 crée au sein des statuts médicaux la prime d'exercice territorial qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire.
La PET est accordée, sous certaines conditions, aux praticiens hospitaliers à temps plein (D. 6152-23-1 du CSP) et à temps partiel (D. 6152-220-1 du CSP), aux praticiens contractuels (D. 6152-417), aux assistants des hôpitaux (D. 6152-541-1 du CSP), aux assistants associés (D. 6152-539-4 du CSP), aux praticiens attachés (D. 6152-612-1 du CSP) et aux praticiens attachés associés (R. 6152-633-1 du CSP).
L’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la PET prévoit la conclusion d’une convention d’activité partagée entre les directeurs des établissements concernés et le praticien. Le contenu de la convention est fixé par l’article 3 de l’arrêté précité.Le montant de la prime varie en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant :
- 1 demi-journée = 250 € brut ;
- de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus = 450 € brut ;
- de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus = 700 € brut ;
- 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut
- plus de 4 demi-journées = 1 000 € brut
Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien doit être réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice. La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.
Prime de solidarité territoriale (PST)
Décret no 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Prime de précarité pour les praticiens contractuels
Arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R.6152-375 du code de la santé publique
Prime d'engagement dans la carrière hospitalière des assistants et des praticiens contractuels
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Prime d'engagement de service public exclusif (IESPE)
Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnités de service public pour les praticien attachés temps plein.
L’indemnité de service public exclusif (ISPE), tant attendue par les praticiens hospitaliers temps partiel et les praticiens attachés temps plein, figurent enfin dans leur statut. Deux décrets et 2 arrêtés applicables depuis le 1er mars 2013, encadrent le versement de cette prime.
Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés.
- Lien web légifrance - (web)
- Consulter
- Titre :
- Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés
- Auteur :
- légifrance
- Date :
- 02/2013