Statuts - divers


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Diplôme étranger - hors UE

Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.Ce décret précise les conditions à remplir pour les professionnels de santé titulaire d'un diplôme hors UE pour pouvoir exercer sur le territoire français.

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Titre :
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Auteur :
Ministre de la santé
Date :
05/2012
Mots clés :
Diplôme hors UE, conditions d'exercice de la profession de pharmacien
Résumé :
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés

Le JO du 31 mai publie un arrêté précisant les conditions permettant aux établissements publics de santé d'accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

Vous trouverez ce texte à l'adresse :

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Titre :
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Auteur :
Legifrance
Date :
16/05/20011
Mots clés :
Médicaments,formation, diplôme
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Contrat de clinicien

Ces deux textes décrivent le dispositif initialement appelé contrat de clinicien et à présent dénommé contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus :

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Titre :
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Personnels médicaux, contrat de clinicien, dispositions particulières
Résumé :

Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique :

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Titre :
Arrêté du 14 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Rémunération, praticiens, montant,modalités
Résumé :
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Internes

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés :

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Titre :
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
08/10/2010
Mots clés :
Statut, étudiants, stagiaires
Résumé :

Tableau comparatif des modifications statutaires :

Statuts_interne_comparatif_20101014 - (pdf - 121ko)
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Titre :
Tableau comparatif des modifications statutaires
Auteur :
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Modifications statutaires, santé publique, dispositions
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Indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps des praticiens hospitaliers

Négociés dans le cadre du protocole d'accord signé le 15 janvier 2008, cette indemnisation est prévue dans le décret et l'arrêté parus au journal officiel du 16 mai 2008 :

  • Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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Titre :
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
14/05/2008
Mots clés :
Modalités d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
Résumé :
  • Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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Titre :
Arrêté du 14 mai 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
14/05/2008
Mots clés :
Montant d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
Résumé :
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Directives européennes sur le temps de travail

  • Directive européenne 2003-88 :
Directive_2003-88 - (pdf - 141ko)
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Titre :
Directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
Auteur :
Journal officiel de l'Union européenne
Date :
18/11/2003
Mots clés :
temps, travail ,Union européenne
Résumé :
  • Directive européenne 93-104 :
Directive_93-104_consolide - (pdf - 78,3ko)
Télécharger
Titre :
DIRECTIVE 93/104/CE DU CONSEIL du 23 novembre 1993
Auteur :
l’Office des publications officielles des Communautés européennes
Date :
01/08/2000
Mots clés :
temps , travail, Union européenne
Résumé :
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Vous pouvez télécharger les statuts :

Titre Date  
Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie 14/10/2010 122 ko
Praticiens hospitaliers - recrutement 14/10/2010 28 ko
Réduction du temps de travail et compte épargne-temps 29/09/2010 20 ko
Prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers 29/09/2010 16 ko
Statut des praticiens attachés 29/09/2010 91 ko
Statut des assistants des hôpitaux 29/09/2010 71 ko
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Diplôme étranger - hors UE

Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.Ce décret précise les conditions à remplir pour les professionnels de santé titulaire d'un diplôme hors UE pour pouvoir exercer sur le territoire français.

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Titre :
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Auteur :
Ministre de la santé
Date :
05/2012
Mots clés :
Diplôme hors UE, conditions d'exercice de la profession de pharmacien
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés

Le JO du 31 mai publie un arrêté précisant les conditions permettant aux établissements publics de santé d'accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

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Titre :
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
Auteur :
Legifrance
Date :
16/05/20011
Mots clés :
Médicaments,formation, diplôme
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Contrat de clinicien

Ces deux textes décrivent le dispositif initialement appelé contrat de clinicien et à présent dénommé contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus :

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Titre :
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Personnels médicaux, contrat de clinicien, dispositions particulières
Résumé :

Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique :

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Titre :
Arrêté du 14 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Rémunération, praticiens, montant,modalités
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Internes

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés :

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Titre :
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010
Auteur :
Legifrance
Date :
08/10/2010
Mots clés :
Statut, étudiants, stagiaires
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Tableau comparatif des modifications statutaires :

Statuts_interne_comparatif_20101014 - (pdf - 121ko)
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Titre :
Tableau comparatif des modifications statutaires
Auteur :
Date :
14/10/2010
Mots clés :
Modifications statutaires, santé publique, dispositions
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Indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps des praticiens hospitaliers

Négociés dans le cadre du protocole d'accord signé le 15 janvier 2008, cette indemnisation est prévue dans le décret et l'arrêté parus au journal officiel du 16 mai 2008 :

  • Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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Titre :
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
14/05/2008
Mots clés :
Modalités d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
Résumé :
  • Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
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Titre :
Arrêté du 14 mai 2008
Auteur :
Legifrance
Date :
14/05/2008
Mots clés :
Montant d'indemnisation, compte épargne-temps, personnels médicaux
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Directives européennes sur le temps de travail

  • Directive européenne 2003-88 :
Directive_2003-88 - (pdf - 141ko)
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Titre :
Directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
Auteur :
Journal officiel de l'Union européenne
Date :
18/11/2003
Mots clés :
temps, travail ,Union européenne
Résumé :
  • Directive européenne 93-104 :
Directive_93-104_consolide - (pdf - 78,3ko)
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Titre :
DIRECTIVE 93/104/CE DU CONSEIL du 23 novembre 1993
Auteur :
l’Office des publications officielles des Communautés européennes
Date :
01/08/2000
Mots clés :
temps , travail, Union européenne
Résumé :
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Articles archivés
  • Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine :
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Titre :
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Auteur :
Legifrance
Date :
26/10/2009
Mots clés :
Médecine, étudiants, gardes
Résumé :
  • Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales :
Lien web Legifrance - (web)
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Titre :
Arrêté du 26 octobre 2009
Auteur :
Legifrance
Date :
26/10/2009
Mots clés :
Gardes supplémentaires, étudiants, cycle médicale
Résumé :

Lettre du 7 octobre 2003 adressée par Gérard Larcher, président de la FHF à Monsieur Raffarin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la rtt des médecins hospitaliers, et communiqué de presse des 4 intersyndicales :

Lettrefhf031007 - (pdf - 40,8ko)
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Titre :
Lettre du adressée par Gérard Larcher, président de la FHF à Monsieur Raffarin, Premier ministre
Auteur :
GERARD LARCHER
Date :
01/10/2003
Mots clés :
RTT, médecins hospitaliers, risques
Résumé :
<
Intersyndicales_communique_200310 - (pdf - 4,94ko)
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Titre :
Communique de presse 4 intersyndicales de praticiens hospitaliers
Auteur :
Présidente INPH ,Président SNAM ,Président CHG,Président CMH
Date :
01/10/2003
Mots clés :
Praticiens hopitaux, santé, publique
Résumé :