Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

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La présente ordonnance en modifiant la partie législative du code de la santé publique crée une obligation de certification périodique qui pèsera sur les professionnels de santé à partir du 1er janvier 2023. Elle en précise également les contours.

La certification de chaque professionnel devra être réalisée tous les 6 ans.

Le professionnel de santé aura le choix du programme minimal qu’il effectuera dans ce but parmi les actions suivantes :

1° Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
2° Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
3° Améliorer la relation avec leurs patients ;
4° Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Les modalités de ce choix seront précisés ultérieurement par décret pour les salariés et donc pour les pharmaciens hospitaliers

Le DPC s’intègre dans ce nouveau dispositif. En effet, les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l'accréditation sont prises en compte au titre du respect de l'obligation de certification périodique.

Les éléments de détails du dispositif seront fixés ultérieurement par décret. Sans doute en 2022.